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"Faisons donc confiance à la jeunesse et encourageons-la à réparer ce qui est cassé, pollué, gaspillé", par Jacques Hallard

mercredi 28 décembre 2016 par Hallard Jacques



ISIAS Sociologie Psychologie Politique
Faisons donc confiance à la jeunesse et encourageons-la à réparer ce qui est cassé, pollué, gaspillé
Retisser des liens sociaux interculturels – Réduire le gaspillage alimentaire –Dépolluer et réparer l’environnement – Atténuer les dérèglements climatiques - Activer la transition écologique et énergétique
Jacques HALLARD, Ing. CNAM – Site ISIAS – 27 décembre 2016


Introduction « Ce qui est bon pour la jeunesse est bon pour la société ».

Même si l’on sait que les jeunes classes d’âge se soucient assez peu de la vie publique, qu’ils ont souvent une piètre opinion des élus politiques – comme certains de leurs aînés d’ailleurs ! - et que beaucoup trop de jeunes citoyens et citoyennes ne se déplacent pas pour aller voter lors des élections, des études montrent aussi que beaucoup d’entre eux ont une vision positive de leur vie. Ainsi, de nombreuses organisations sociales variées sont convaincues qu’il convient de faire confiance à la jeunesse : depuis des structures académiques liées à l’UNESCO, jusqu’à des élus et des militants de territoires urbains (comme Issy-les-Moulineaux en banlieue parisienne) mais également dans des territoires ruraux (comme dans les Monts du Forez) ; certains mettent en avant le rôle éducatif des conseils municipaux des jeunes pour initier ceux-ci à la vie publique. Des psychologues apportent leurs conseils pour aider les jeunes personnes, en avançant de bonnes raisons pour leur permettre de croire en soi et en l’avenir, et en leur faisant pleinement confiance. Et jusqu’à la récente Fondation de l’Islam de France qui veut d’abord s’adresser, par des actions appropriées, en priorité à la jeunesse.

Pour encourager la jeunesse à réparer ce qui est cassé, pollué, gaspillé, nous insistons tout d’abord sur la nécessité pour eux de contribuer à retisser des liens sociaux distendus ou inexistants, tant au plan multiculturel qu’interculturel. Des structures comme ‘Schoolab’, dont le pari est avant tout de faire confiance à la jeunesse, offre des possibilités de se faire connaître, pour mettre en forme et développer des projets innovants et pour qu’ils trouvent ainsi leur place simultanément dans les trois sphères : vie sociale, économie et environnement (c’est la notion de durabilité ou soutenabilité)..

Un autre champ d’action passé ensuite en revue est le gaspillage alimentaire  : ayant fait le constat de ce gâchis au quotidien, des informations collectées par diverses organisations permettent de faire prendre conscience des solutions qu’il convient d’apporter et de faire connaissance avec les actions ministérielles qui sont en cours.

Ce qui concerne les diverses et dommageables formes de pollutions est ensuite examiné : de nombreuses techniques de dépollution sont présentées, y compris au niveau des sols pollués et le débat introduit par ‘Bastamag’ se rapporte à l’emploi de végétaux pour dépolluer des sols contaminés par des métaux lourds.

Concernant la perte de la biodiversité, il est tout d’abord rappelé que tous les indicateurs sont au rouge, qu’une étude de 2014 avait déjà traité ce sujet et posé les bases du droit de l’environnement, et que la responsabilité des entreprises en matière environnementale a amené celles-ci à prévenir les accidents et à s’intéresser aux dispositifs d’assurance. L’élaboration puis le vote de la ‘Loi du 8/08/2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages’ ont constitué un grand pas, en avant, en ayant pour but de réparer les atteintes à l’environnement et les préjudices écologiques causés.

Les dérèglements climatiques constituent un sujet capital, car ceux-ci s’aggravent d’année en année et l’Accord de Paris sur le climat, signé fin 2015, a apporté une pierre importante au niveau international et politique, pour que des solutions courageuses soient adoptées et mises en œuvre dans les différentes nations, toutes globalement concernées et touchées, en particulier avec les pollutions de l’air qui en sont l’une des manifestations les plus visibles et des plus immédiatement insupportables. La transition écologique et énergétique est devenue une nécessité de criante urgence, y compris pour les divers secteurs d’activités économiques. Le travail législatif qui a été conduit en France a permis d’élaborer et de mettre en place la ‘Loi de transition énergétique pour la croissance verte’ dont les mesures concrètes sont prises et mises à disposition du public.

En matière d’énergies, le concept de ‘100% d’énergies renouvelables’ est maintenant considéré comme possible pour le monde … et pour la France en particulier, comme le démontre une étude récente de la très renommée Université de Stanford en Californie. Des actions citoyennes plutôt inattendues se font jour – avec des ‘citoyens prêteurs’ – en vue d’apporter un soutien financier, avec le système de ‘crowdfunding’ ou financement participatif pour supporter des actions vers l’indispensable transition énergétique. Et des ‘Assises européennes de la transition énergétique’ vont se dérouler en janvier 2017 à Bordeaux pour activer cette indispensable transition énergétique [D : die Energiewende].

Nous invitons aussi le lecteur – si ce n’est déjà fait – à découvrir la récente contribution d’Eddy Plenel (voir aussi Médiapart) avec la sortie de son ouvrage ‘Voyage en terres d’espoir’ et nous pouvons également conclure ce dossier avec l’annonce de la parution du livre de Patrick Kanner intitulé « La relève - Osons la jeunesse  » avec la Fondation Jean-Jaurès. Des dommages écologiques multiformes - accentués au cours des dernières décennies - ont progressivement défiguré et ruiné, parfois de manière irréversible, notre planète Terre au cours des derniers siècles, déstabilisant les structures sociales, augmentant les inégalités entre personnes, entre catégories sociales et entre pays, mettant en conflits permanents des états-nations, rongeant les valeurs morales essentielles et les principes de l’humanisme (fondé au XVIème siècle en Europe), chez nos contemporains, les assujettissant au rôle de sujets dociles et de consommateurs aveugles, et menaçant aussi un avenir tout simplement viable pour les générations futures. Des voix s’élèvent pourtant pour faire confiance à la jeunesse (notamment à travers l’économie sociale et solidaire) en vue de l’inviter à relever ces défis par des engagements personnels et pour les encourager à réparer ce qui a été cassé, pollué, gaspillé… Cette indispensable réparation du monde (écouter Jacques Attali) est aussi un concept dénommé ‘tikkoun olam’, en hébreu : תיקון עולם, un concept issu de la philosophie et de la littérature juives qui recouvre en grande partie la conception juive de la justice sociale. Cette notion est introduite dans une annexe à ce dossier à usage essentiellement didactique.


Sommaire

1. Quelques citations sur la jeunesse

2. Comment sont caractérisées la jeunesse et son histoire en France ?

3. Selon une enquête, les adolescents ont une vision positive de leur vie,

4. Pourquoi nous pouvons faire confiance aux jeunes – Document ‘Psychologies’

5. Faire confiance à la jeunesse (Académie de Clermont-Ferrand/Commission UNESCO)

6. Faire confiance aux jeunes – Par ‘La Libre Belgique’ 2010

7. Initiation des jeunes à la vie politique avec les Conseils municipaux des jeunes

8. Faire confiance à la jeunesse, c’est possible dans les Monts du Forez

9.La nature du nécessaire lien social et les menaces qui pèsent sur lui

10.Entretien avec Serge Paugam et Anne Châteauneuf-Malclès sur le lien social

11. Définition des divers gaspillages selon Wikipédia

12. Que représente le gaspillage alimentaire dans le monde ? Avec CONSOGLOBE

13. Le gaspillage alimentaire dans le monde en quelques chiffres - Zéro-Gâchis SAS

14. Le gaspillage alimentaire, un triple enjeu – Document ‘casuffitlegachis.fr’ -

15. Actions ministérielles contre le gaspillage alimentaire – Documents officiels

16. Définition des pollutions selon Wikipédia

17. Les techniques de dépollution - ‘Pollution des sols & Aménagement urbain’

18. Dépollution des sols – Introduction et plan d’un article Wikipédia

19. Définition pollution / dépollution – Document ‘Futura Planète’

20. Dépolluer les sols contaminés aux métaux lourds avec des plantes : intox ou réalité ?

21. Biodiversité : tous les indicateurs sont au rouge – ‘Le Monde’ Par Pierre Le Hir

22. 2014, année décisive pour le Droit de l’Environnement ? Par Louis de Redon

23. La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises

24. Loi du 8/08/2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

25. Des mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité

26. Climat et énergie - La crise climatique s’aggrave – Greenpeace 2011

27. Site spécialement dédié au changement climatique - Plan

28. Comment réparer les préjudices écologiques avec la loi sur la biodiversité

29. Transition écologique et énergétique : accompagner les transitions professionnelles

30. La transition énergétique pour la croissance verte – Site officiel

31. ‘100% énergie renouvelable’ est possible pour le monde et la France (Stanford Univ.)

32. Assises européennes 2017 de la transition énergétique à Bordeaux

33. Crowdfunding et transition énergétique : qui sont les prêteurs-citoyens ?

34. SchooLab, « le pari c’est de faire confiance à la jeunesse

35. Faire confiance à la jeunesse française – 09/02/2016 – Par Thomas Puijalon

36. ‘Voyage en terres d’espoir’ ouvrage d’Edwy Plenel en hommage au « Maitron »

37. La Fondation de l’Islam de France veut cibler en priorité la jeunesse 13.12.2016

38. Ce qui est bon pour la jeunesse est bon pour la société - Par Patrick Kanner

Annexe - Réparer : le concept ‘Tikkoun olam’ dans la philosophie et la littérature juives

1.
Quelques citations sur la jeunesse

« Donc, si vous me croyez, mignonne, Tandis que vostre âge fleuronne En sa plus verte nouveauté, Cueillez, cueillez vostre jeunesse : Comme à ceste fleur la vieillesse Fera ternir vostre beauté ».Mignonne, allons voir si la rose - Ronsard

« La jeunesse est la fleur de toute une nation, c’est dans la fleur qu’il faut préparer les fruits ». Citation de Fénelon ; Les aventures de Télémaque (1699).

« On parle beaucoup de l’expérience de la vieillesse. La vieillesse nous ôte les sottises et les vices de la jeunesse mais elle ne nous donne rien ».Pensëes, spicileg`e, geographica voyages (édition 1950) - Montesquieu

« Un défaut de la jeunesse est de croire tout le monde fort comme elle est forte ; défaut qui tient, d’ailleurs, à ses qualités. Au lieu de voir les hommes et les choses à travers des besicles, elle les colore des reflets de sa flamme et jette son trop de vie sur les vieilles gens ». Citation de Honoré de Balzac ; César Birotteau (1837).

« Rien n’est doux comme d’aimer la jeunesse et d’en être aimé. C’est la récompense et la consolation suprême. Les jeunes gens vantent si sincèrement ceux qui les louent ! Ils admirent et ils aiment comme il faut qu’on admire et qu’on aime : trop. Il n’y a qu’eux pour jeter généreusement des couronnes ». Citation de Anatole France ; La vie littéraire (1888-1892).

« « Ah ! les hommes riches, je les hais ! Ils prennent au piège la chasteté, la beauté, la jeunesse ils en exigent des vertus qu’ils ne pratiquent pas.Romans : (édition 1961) - André Maurois.

« Vous nous ennuyez avec votre jeunesse. Elle sera la vieillesse dans trente ans ».La guerra de troie n’aura pas lieu : extraits (édition 1972) - Jean Giraudoux

« Il faut que des nuits se dressent partout dans le monde pour endiguer la montée des terreurs. Pour que l’humain compte enfin. Et la jeunesse, débordante d’envies démocratiques. Et la vraie philosophie, amoureuse des places publiques, allergique aux salons ».Nuits ‘dévolutionnaires’ (article) - Vincent Cespedes

« Une jeunesse déterminée devient vite déterminante, et c’est ce que les politiques et les journalistes de l’ancien monde semblent vouloir empêcher à tout prix ».Nuits dévolutionnaires (article) - Vincent Cespedes

Sources : http://dicocitations.lemonde.fr/citations-mot-jeunesse.php et http://www.proverbes-francais.fr/citations-jeunesse/#vtrk4dRFtEmDRhuY.99

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2.
Comment est caractérisée la jeunesse ? – Extraits de Wikipédia

Pour la statistique de l’Insee, la jeunesse est une classe d’âge. Elle réunit une population mineure (moins de 18 ans dans la plupart des pays), et majeure. Généralement, y sont inclus les personnes allant de quinze à vingt-quatre ans, notamment les étudiants.

Le terme jeunesse désigne l’aspect corporel du corps. La puberté marque l’étape physiologique à laquelle l’individu est capable de procréer. Ce passage à la puberté chez les animaux est le passage à l’âge adulte, chez les humains celui de l’enfance à l’adolescence. La puberté est marquée par des changements corporels importants liés à la maturité sexuelle.

La jeunesse désigne aussi l’état optimal des facultés physiques et intellectuelles d’une personne, incluant sa maturité, par opposition à la sénescence durant laquelle les activités et les performances déclinent en raison du vieillissement.

Pour la sociologie, le terme jeunesse fait référence au temps entre l’enfance et l’âge adulte. Ce temps s’allonge de plus en plus avec le recul général de l’entrée dans la vie active

Une Histoire de la jeunesse

Les conceptions de l’antiquité classique distinguent plusieurs âges de la vie dont la jeunesse symbolise souvent l’innocence. Le jeune homme chez les Grecs est l’éphèbe, les jeunes femmes doivent passer le rite d’initiation de l’ourse dans le sanctuaire d’Artémis. Les Romains ont des termes plus précis : infans désigne l’enfant en bas âge qui ne parle pas, puer ou puella désignent le petit garçon ou la petite fille de 7 à17⋅ans et liberi correspond aux jeunes par rapport aux parents1.

La perception de la jeunesse comme âge distinct à la fois des adultes et des enfants n’existe pas au Moyen Âge mais existe comme statut social : le terme latin juvenis (joven en langue vernaculaire) correspond au jeune non marié. L’individu passe directement de l’enfance à l’âge adulte, comme Bertrand Du Guesclin qui participe à un tournoi dès l’âge de 15 ans. Guillaume le Maréchal est considéré comme jeune jusqu’à ce qu’il se marie à quarante ans. Certaines villes créent des « abbayes de jeunesse » assurant une formation militaire avant l’entrée de ces jeunes dans les compagnies bourgeoises de gardes (arbalétriers, archers, canonniers), les autorités municipales leur délégant souvent l’organisation des manifestations folklorique, carnavals et charivaris2.

Pour Philippe Ariès la société évolue en même temps que les mentalités. Sa thèse repose sur deux idées : l’attachement des parents pour leurs enfants est né réellement avec le contrôle des naissances et la baisse de la fécondité, soit à partir de la fin du XVIIIe siècle ; avant l’enfant n’est qu’un adulte en devenir. La forte mortalité empêche une attention trop importante des adultes. La perception par la société de la spécificité de la jeunesse est un long cheminement qui va du XVIIIe siècle à nos jours, la notion d’adolescence et les lois encadrant le travail des enfants (jusqu’à cette période, ce travail fait partie de l’univers culturel normal de la société) n’apparaissant qu’au XIXe siècle3.

Au XIXe et XXe siècles, les médias évoquent certaines « bandes de jeunes » (Apaches, Blousons noirs) comme une menace pour la sécurité publique, soulignant que cette menace a tendance a disparaître lorsque le jeune se marie et accède au monde du travail4.

Pour Isidore Isou, auteur de ’Traité d’économie nucléaire : Le Soulèvement de la jeunesse’ (paru en 1949) la jeunesse représente la seule force dynamique et révolutionnaire apte à agir sur le circuit économique par la manifestation de la ’créativité pure’ (inventions et découvertes dans la théorie et la pratique) ou la ’créativité détournée’ (guerres, destructions des richesses, etc.). Sa pénétration harmonieuse à l’intérieur du circuit s’accomplira par la mise en œuvre d’un ensemble de mesures regroupées sous le terme de ’protégisme juventiste’ : réduction des années d’école, crédit de lancement en faveur des jeunes, planification intégrale, rotation aux postes de responsabilité.

La jeunesse de France dans l’Histoire

La loi interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans date de 21 mars 1841, inspirée des travaux de Louis-René Villermé. Les lois Jules Ferry de 1881 et 1882 rendent l’instruction primaire obligatoire pour les garçons et filles âgés de 6 à 13 ans. L’école publique est gratuite et laïque5.

Avant cette date l’enseignement aux enfants dépend de l’enseignement catholique, depuis l’instauration des institutions jésuites au XVIIe siècle, pour les jeunes aristocrates et bourgeois et des frères des écoles chrétiennes pour les enfants plus modestes. Mais ces écoles ne concernent qu’une minorité d’enfants. La préoccupation politique de l’encadrement des jeunes hors du temps scolaire date des premiers patronages suite aux lois Ferry. La première auberge de jeunesse est créée par Henri Sannier en 1931. Le premier Secrétaire d’État chargé de la Jeunesse est Léo Lagrange en 1936 avec le Front populaire.

L’organisation moderne de l’enfance inadaptée date de 1943 sous Vichy6. L’Ordonnance de 1945 reprenant l’organisation prévue par Vichy et surtout faisant de l’éducation la pratique normale du traitement de la délinquance des mineurs. Le métier d’éducateur spécialisé date de cette époque. L’éducation populaire, comme mouvement de prise charge des jeunes adultes par eux-mêmes au sein des maisons des jeunes et de la culture est également promue à la Libération.

Parmi les textes adressés à la jeunesse qui ont marqué l’histoire, on peut citer Lettre à la jeunesse, où l’écrivain Émile Zola, s’inquiétant des manifestations antisémite de certains jeunes français dans l’Affaire Dreyfus, s’adresse à eux à travers ce message d’espoir, en concluant : « Où allez-vous, jeunes gens, où allez-vous, étudiants, qui battez les rues, manifestant, jetant au milieu de nos discordes la bravoure et l’espoir de vos vingt ans ? Nous allons à l’humanité, à la vérité, à la justice ! »7.

Voir l’article complet avec notes et références sur le site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Jeunesse#En_France

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3.
Selon une enquête, les adolescents ont une vision positive de leur vie,

Psychologie, santé, amour : 82% des adolescents ont une vision positive de leur vie - Par Clémence Bauduin publié le 23/12/2016 à 08:47 – Document RTL.

Une étude menée par ‘Santé publique France’ révèle que l’adolescence n’est pas un passage si ingrat de la vie, à en croire un échantillon de 7.000 jeunes français sondés en 2014. Photo de jeunes - Crédit : HADJ/SIPA - Les comédiens du film ’Entre les murs’, dont l’intrigue se passe dans un collège (2008)

Les adolescents vont globalement bien, selon une récente étude publiée par Santé publique France. Tous les quatre ans, une étude d’envergure internationale s’intéresse au bien-être des jeunes de 11 à 15 ans. Intitulée Health Behaviour in School-aged Children (HBSC) et menée dans 40 pays au total, l’enquête montre que, contrairement aux idées reçues, les collégiens sont globalement heureux. Le volet français de la dernière édition de ce sondage vient d’être dévoilé et porte sur l’année 2014. L’échantillon de 7.000 collégiens sondés pour le volet français de l’étude, voulu représentatif des 11-15 ans, démontre toutefois que 82% des adolescents français ont une appréciation positive de leur vie.

Santé publique France, l’agence nationale chargée de la veille et de la prévention santé, a publié le compte-rendu relatif aux adolescents français. ’Les adolescents vont en fait plutôt bien, mais il y a des points d’alerte sur lesquels les efforts doivent porter’, relève Emmanuelle Godeau, médecin de santé publique qui coordonne l’étude depuis l’académie de Toulouse, auprès de nos confrères du Monde qui relaient les résultats. Ces derniers révèlent, dans le détail, qu’un quart des adolescents éprouvent des troubles somatiques et psychologiques réguliers, tels des difficultés à s’endormir pour 36,7 % de ce quart, de la nervosité pour 24,5 % de ce même quart ou encore de déprime pour 17,3 %. La santé s’en trouve impactée : 21,7% disent souffrir du dos, 17,3% de la tête et 15,4% du ventre plus d’une fois par semaine depuis six mois.

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Voir le graphique - Crédit : Capture d’écran HBSC Santé publique France

La proportion des adolescents considérant leur vie comme positive a baissé depuis 2010

Les filles moins heureuses que les garçons

Davantage de filles se plaignent de ces maux. De manière globale, elles s’avèrent être moins bien dans leur peau que les garçons. Quand 82% d’entre elles percevaient leur vie comme positive en 2010, elles ne sont plus que 78% à faire ce constat en 2014. ’Elles intériorisent davantage leur malaise que les garçons et l’éprouvent dans leur corps, selon Emmanuelle Godeau. C’est un phénomène observé dans tous les pays de l’étude’. En cause notamment, une crainte de l’avenir liée à la conjoncture économique, à laquelle les jeunes femmes seraient plus ’sensibles’. Les choses ne s’arrangent pas sur le critère de l’estime de soi : 35,5 % des jeunes femmes de corpulence normale qui ont été sondées se trouvent ’un peu’ ou ’beaucoup’ trop grosses. Les garçons, eux, ont tendance à se trouver trop maigres.

L’étude alerte également sur le temps journalier passé par nos adolescents devant les écrans : 7h48 par jour, en semaine comme en weekend, tous écrans confondus. Des différences notables apparaissent aussi selon la provenance sociale des jeunes gens, notamment dans le domaine de l’hygiène de vie, de l’alimentation et du sport. Les catégories défavorisées sont davantage en proie au surpoids (18 %) que les jeunes moins favorisés (8%). A contrario, l’usage de cannabis se retrouve davantage chez les plus aisés (14,7%) que chez les catégories intermédiaires et défavorisées (8%), de même que pour le tabac et l’alcool.

Une période clé pour l’amitié

Côté cœur, la situation semble au beau fixe pour les adolescents. 86% des 11-15 ans sondés affirment avoir déjà été amoureux, et 70% confient être déjà sortis avec quelqu’un. Sur le plan de la sexualité, 9% des collégiens ont eu des rapports sexuels arrivés en classe de 4e et 18% en 3e, des chiffres en baisse comparés à ceux de 2010. Une donnée inquiétante se glisse dans ce pan de l’étude : 22% des filles ayant déjà vécu leur première fois affirment qu’elles auraient préféré que ce moment arrive ’plus tard’. ’On peut se demander dans quelle mesure ces rapports ont été consentis’, analyse ainsi Emmanuelle Godeau. Une bonne nouvelle concerne toutefois l’usage de la contraception, puisque 86 % des jeunes ’initiés’ affirment s’être protégés. 

À la maison, seuls 36,6% des collégiens estiment que la communication est bonne. Ces derniers affirment dialoguer plus aisément avec leur mère (72%) qu’avec leur père (54 %). Toutefois, 69 % des adolescents affirment se sentir fortement soutenus par leur famille. Mais l’étude fait également remarquer que l’adolescence est une période clé pour l’amitié : 63 % des garçons et 76 % des filles soulignent l’importance du soutien de leurs amis dans leurs vies.

La rédaction vous recommande

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/psychologie-sante-amour-82-des-adolescents-ont-une-vision-positive-de-leur-vie-7786404082

Le nouveau visage de nos adolescents - 12 mars 2015 – Document INSERM. cp_Santé_adolescents_12_03_2015 (273,7 ko)  ReadSpeaker

Une grande enquête, coordonnée par l’Unité Inserm 1178 ’Santé mentale et santé publique’ et le pôle Universitaire de la Fondation Vallée, dresse un état des lieux des problématiques et enjeux actuels de l’adolescence. Ces données, recueillies au moyen d’auto-questionnaires, confrontent les perceptions de 15 235 jeunes scolarisés, âgés de 13 à 18 ans, concernant leur propre adolescence. L’étude aborde des sujets aussi divers que leur santé physique et mentale, leurs consommations, leurs loisirs, ou encore leur sexualité. Les résultats obtenus réaffirment le caractère complexe de ces adultes en devenir, avec une différence fille/garçon bien inscrite et un gradient selon l’âge. Ils devraient permettre d’améliorer les connaissances sur les comportements de ces derniers, et d’identifier de nouveaux indicateurs de difficultés, utiles à la mise en place d’actions de prévention.

Transition entre l’enfance et l’âge adulte, l’adolescence est une période de bouleversements psychologique et physiologique complexes, pouvant entrainer certaines difficultés, et mener à des conduites à risque. L’enquête ’Portraits d’adolescents’, coordonnée par l’Unité Inserm 1178 ’Santé mentale et santé publique’ et le pôle Universitaire de la Fondation Vallée, permet une analyse des ’profils’ de ces 15 235 jeunes scolarisés à partir de la 4ème jusqu’à la fin du second cycle, grâce à des données recueillies par auto-questionnaires anonymes.

Les chiffres clés
- Près de 50 % des adolescents a confiance en l’avenir ;
- Pour 56 % des jeunes interrogés, l’adolescence n’est pas toujours une période facile ;
- Une très grande majorité (74,5 % de filles et 57,6 % de garçons), privilégie l’isolement en cas de mal-être ;
- 75 % des adolescents reconnaissent avoir besoin de limites.


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Des ados loin d’être caricaturaux

La génération des adolescents d’aujourd’hui est souvent présentée comme inconsciente, désenchantée, paresseuse et dépendante des objets plus que des liens. Cette étude montre toutefois que près de la moitié des adolescents (48,4 %) a confiance en l’avenir (surtout les garçons, 58,6 % contre 38,9 % de filles).

Une grande majorité se sent bien dans ses relations avec ses parents, et pense que ces derniers posent un regard positif sur eux. La plupart estime par ailleurs que les adultes en général sont trop inquiets pour les adolescents (72,8 %).

88 % de ces jeunes (90,3 % des filles versus 85,5 % des garçons) considèrent que leur propre valeur ne dépend pas du nombre d’objets qu’ils possèdent. La valeur qu’ils s’accordent est liée à l’image qu’ils donnent aux autres, à leurs résultats scolaires, mais aussi à leur créativité.

En terme de représentation des limites, les adolescents d’aujourd’hui sont loin d’être caricaturaux : si plus de la moitié pense que les adultes posent trop de limites, ils sont encore plus nombreux à reconnaitre en avoir besoin (74,9 %). Toutefois, plus des trois quarts d’entre eux pensent que trop de limites poussent, au contraire, à prendre des risques (77 %).

La prise de risques est, par ailleurs, généralement décrite comme essentielle dans les processus d’adolescence. Pour plus d’un tiers de ces jeunes (34,1 %) pour vivre bien, « il faut prendre des risques sans les calculer  ». Ces données rendent compte de l’ambivalence bien connue des adolescents.


Les nouvelles formes du mal-être

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Les adolescents ont conscience que la période qu’ils traversent n’est pas facile : ils se posent assez souvent ou très souvent des questions sur eux-mêmes (49,3 %), surtout les filles (61,7 % vs 35,7 % pour les garçons). La moitié s’en pose sur le monde qui les entoure, davantage de filles (57,8 %) que de garçons (49,6 %). Cette période de profonds remaniements identitaires accentue la vulnérabilité psychopathologique de ces jeunes, propice aux conduites à risque.

Les tentatives de suicide semblent être plus fréquentes qu’auparavant : 7,8 % des jeunes en ont déjà effectué une, 3,7 % plus d’une. La dépression touche 16,8 % des filles et 7 % des garçons. Par ailleurs, 38,9 % des jeunes ont déjà pensé que ’la vie ne valait pas la peine d’être vécue’. Des chiffres alarmants, d’autant qu’une très grande majorité des adolescents (74,5 % de filles et 57,6 % de garçons), privilégie l’isolement comme ’modalités de lutte’ lorsqu’ils se sentent mal. Ce qui pose le problème du repérage de leur mal-être par les autres, les amis ne représentant que la troisième ressource, derrière l’écoute de la musique (surtout les filles) ou les jeux vidéo (surtout les garçons). On peut aussi s’inquiéter des chiffres de jeunes ’subdépressifs’, ou légèrement déprimés, 33,6 % de filles et 21,6 % de garçons, en grande augmentation par rapport aux dernières données disponibles.

Si l’objectif de cette étude était de mieux comprendre la perception qu’ont les adolescents d’eux-mêmes, de nombreux résultats figurent dans ce rapport, concernant notamment :

  • Leur rapport aux réseaux sociaux : 88 % des adolescents sont sur les réseaux sociaux. Pour 76,9 %, ce choix est justifié par la présence d’amis sur ce même réseau. 
  • Leur consommation de substances psychoactives : Globalement, les filles consomment surtout du tabac (9,2 % d’entre elles se disent ’accro’, contre 7,8 % de garçons), les garçons, de l’alcool, avec des chiffres inquiétants ’d’alcoolisation ponctuelle importante’ dans le mois précédant l’enquête (37,6 %). La consommation régulière de cannabis touche 7,1 % des jeunes. 
  • Leur sexualité : 10,7 % des garçons versus 4,2 % des filles disent avoir eux des rapports sexuels avant 13 ans, ce qui reste un chiffre préoccupant.
  • Leur scolarité : Une très grande majorité d’entre eux la trouve fatigante, stressante et énervante, voire pénible. Seulement un tiers des jeunes la trouve agréable, bien qu’ils la considèrent comme essentielle. 
  • Leurs loisirs : Le sport, la musique, les amis, internet et les jeux sur ordinateurs (surtout les garçons) sont les loisirs les plus plébiscités par les adolescents.
    Téléchargez l’enquête ’Portraits d’adolescents’ dans son intégralité

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Catherine Jousselme
Membre de l’Unité Inserm 1178 ’Santé mentale et santé publique’
Tél. : + 33 (0)1 41 24 13 99


Portraits d’adolescents – Enquête épidémiologique multicentrique en milieu scolaire en 2013
- Catherine JOUSSELME, Professeur de Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (Université Paris Sud), Chef de service et du Pôle Universitaire de la Fondation Vallée (Gentilly), Membre de l’Unité Inserm 1178 ’Santé mentale et santé publique’
- Mireille COSQUER, Psychologue clinicienne – statisticienne, Pôle Universitaire de la Fondation Vallée
- Christine HASSLER, Ingénieur d’étude, Membre de l’Unité Inserm 1178 ’Santé mentale et santé publique’

Lire le rapport dans son intégralité
Contact presse : Tél. : + 33 (0)1 44 23 60 28
presse@inserm.fr

Source : http://www.inserm.fr/espace-journalistes/le-nouveau-visage-de-nos-adolescents

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4.
Pourquoi nous pouvons faire confiance aux jeunes – Document ‘Psychologie’ – Auteure : Louise Pothierhttp://www.psychologies.com/Auteurs...Photo © Jupiter

Fainéante, assistée, pas prête à s’engager pour des causes utiles à la société : telle est l’image que la majorité des adultes ont de la jeunesse (sondage Audirep réalisé pour l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev), 2009). Pourtant, les enquêtes d’opinion prouvent le contraire : les 15-25 ans sont quasiment aussi nombreux que leurs aînés à adhérer à des associations (Enquête Ipsos Santé réalisée pour la Fondation Wyeth, 2009. Enquête « Engagement et jeunes », Insee, 2007), 60 % disent avoir confiance en leur avenir et 74 % croient en leurs qualités personnelles. Paroles d’une jeunesse qui avance dans la vie avec assurance et, surtout, de vraies valeurs. 

« Il faut transmettre les notions de solidarité et de travail »

Justine, 22 ans : « Le but de la vie, c’est d’être épanoui : aller au boulot sans traîner des pieds, être bien avec sa famille. Aux enfants, il faut transmettre les notions de solidarité et de travail, parce que rien ne tombe tout cuit dans l’assiette ».

« Je ne vis pas pour être la meilleure »

Fanchon, 21 ans : « J ’ai confiance parce que je vis ma passion : l’art. J’espère un jour ouvrir ma propre galerie. Je ne demande presque jamais d’aide : je veux réussir par moi-même. Je ne vis pas pour être la meilleure, mais pour avoir les moyens de faire ce qui me plaît. »

« Le plus important, c’est de se donner les moyens de faire un métier épanouissant »

Camille, 18 ans : « Pour l’instant, on passe notre bac de français, après on verra. L’argent, c’est bien d’en avoir un peu pour payer un loyer, mais ce n’est pas le plus important. Ce qui compte, c’est de se donner les moyens de faire un métier épanouissant. » Maxime, 18 ans : « En attendant, on fait des choses. Moi, j’ai été bénévole au Secours populaire… et je trouvais ça normal. »

« Le sens de l’effort, la valeur du travail, c’est tout ce qui compte »

Josiane, 19 ans : « Nos parents nous transmettent le sens de l’effort pour atteindre ses buts, la valeur du travail. C’est tout ce qui compte. Pour notre génération, il n’y aura plus d’argent, alors autant arriver à faire ce que l’on aime ».

« C’est très valorisant de se sentir utile »

Mathias, 25 ans : « J e cherche à faire du volontariat dans un centre. Plus jeune, je me suis occupé d’une sourde et muette. On communiquait par écrit, c’était difficile, mais très valorisant de se sentir utile. Le partage et la générosité sont les valeurs qui comptent le plus. »

« Ce n’est pas la stabilité qui nous attire, c’est de faire des choses bien »

Julie, 25 ans : « Je suis bénévole à la Croix-Rouge, ça m’apporte de la stabilité d’aller vers les gens qui en ont besoin. Ce que je me souhaite, c’est une vie sans regret ! » Hervé, 27 ans : « À nos âges, ce n’est pas la stabilité qui nous attire, mais de faire des choses bien. Et d’être utile ».

« Les adultes disent qu’il n’y a plus de respect, il ne faut pas les écouter ! »

Stéphane, 16 ans : « Au risque de paraître prétentieux, je suis sûr de réussir. Je compte avoir un bon métier, bien payé, et un entourage familial solide. Les adultes disent toujours que c’était mieux avant, qu’il n’y a plus de respect. Il ne faut pas les écouter. Moi, ça me fait plutôt rire ! ».

« J’ai peur d’échouer, mais je me bats »

Sandrine, 25 ans : « J’ai obtenu mon diplôme de coiffeuse à 19 ans. L’an dernier, j’ai décidé de compléter mon cursus avec un diplôme d’esthéticienne, pour ouvrir mon propre salon. J’ai accepté de retourner sur les bancs de l’école pour faire ce qui me plaît. J’ai peur d’échouer, mais je me bats, et j’en suis fière. »

A lire aussi dans le dossier ’6 raisons de croire en soi et en l’avenir’Auteure Anne-Laure Gannac.

« Dans un monde en équilibre instable, il est tentant d’osciller entre espoir et découragement. Plus encore, sans doute, en ces temps de rentrée, où le désir de mettre un peu de nouveauté dans sa vie se conjugue mal avec le retour rapide de la routine. Ce balancement de nos émotions n’est pourtant pas une fatalité : il est possible de sortir de nos schémas de vie et de pensées toxiques. De nouvelles peurs nous assaillent (voir notre sondage exclusif), mais nous pouvons les transformer en forces. Nous avons, en nous et autour de nous, les moyens de grandir en optimisme et en confiance. Pas une confiance aveugle et béate, mais une confiance authentique, profonde, qui prend en compte la réalité de notre être, de nos inquiétudes et du monde. Il y a, pour chacun d’entre nous, de vraies raisons de croire en soi et en l’avenir. Nous en avons listé six, à s’approprier dès aujourd’hui, pour mieux vivre demain ».

Sommaire du dossier d’Anne-Laure Gannac

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Source : http://www.psychologies.com/Moi/Se-connaitre/Comportement/Articles-et-Dossiers/6-raisons-de-croire-en-soi-et-en-l-avenir/Nous-pouvons-faire-confiance-aux-jeunes

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Faire confiance à la jeunesse (Académie de Clermont-Ferrand/Cmmission UNESCO) - 19.05.2016 – Pictures – Document administratif officiel - Accueil / Articles / Le lien social : entretien avec Serge Paugam.

L’académie de Clermont-Ferrand et la Commission nationale française pour l’UNESCO ont organisé le 19 mai 2016 un séminaire qui a réuni autour de l’éducation à la citoyenneté mondiale, 150 collégiens et lycéens, ainsi que les équipes éducatives qui les accompagnent dans leur engagement.

Ce premier séminaire en académie, co-construit par la Commission Nationale Française pour l’Unesco et l’académie de Clermont-Ferrand, est le fruit de la volonté de :

  • la Commission Nationale Française pour l’Unesco, dans le cadre d’action Éducation 2030, de développer le réseau des Écoles associées en France par des actions de sensibilisation dans les académies, et plus particulièrement en éducation prioritaire ;
  • l’académie de Clermont-Ferrand, dans le cadre de son projet stratégique, qui s’attache à valoriser l’engagement pour les valeurs de la République dans tous les territoires éducatifs au service d’une école inclusive et à promouvoir la démarche de la recherche action formation au plus près des équipes éducatives dans une ambition internationale.
    L’impulsion de l’Unesco et de l’éducation nationale pour la promotion de l’engagement de tous les élèves se traduit dans l’académie par des clubs particulièrement dynamiques et innovants au service de la citoyenneté mondiale sous tous ses aspects. Deux grands objectifs de mobilisation :
  • faire que l’éducation à la citoyenneté mondiale soit intégrée dans le parcours citoyen de chaque élève ;
  • faire que les équipes éducatives s’emparent des outils de l’éducation à la culture de la paix et aux droits de l’homme, telle qu’ils sont promus par l’Unesco, au service d’une école inclusive.
    La Commission nationale française pour l’Unesco et la « Stratégie Education 2030 »

La Commission nationale française pour l’Unesco a pour mission de contribuer à la fois au renforcement de l’influence française à l’Unesco et de faire connaitre en France les objectifs poursuivis par cette institution des Nations Unies dans les domaines de l’éducation, de la culture, des sciences et de la communication. Elle a en outre, en France, la responsabilité d’animer trois réseaux : celui des « écoles associées Unesco » ; celui des « clubs Unesco » et celui des « chaires Unesco ». Ces trois réseaux contribuent à la diffusion des idéaux de l’Unesco parmi la jeunesse et le monde universitaire.

En matière d’éducation, la dernière conférence générale de l’Unesco qui s’est tenue à Paris en novembre 2015, a défini, pour l’ensemble des pays membres, de nouveaux objectifs à atteindre d’ici 2030. Cette « Stratégie éducation 2030 » met ainsi en avant des objectifs de qualité en matière éducative, d’égalité d’accès à l’éducation et d’égalité des genres à l’Ecole, de développement de la formation professionnelle et de la formation tout au long de la vie, et, enfin, d’éducation à la « citoyenneté mondiale ».

La Commission nationale française pour l’Unesco a choisi de décliner ces différents thèmes tout au long des années 2016 et 2017 au travers de l’organisation d’évènements dans les territoires (colloques, rencontres, tables rondes…), en partenariat avec les collectivités locales ou les services déconcentrés de l’État.

Le séminaire sur « l’Éducation à la citoyenneté mondiale » organisé le 19 mai 2016 à Clermont-Ferrand en partenariat avec le rectorat de l’académie est le premier d’une série d’évènements qui seront organisés dans les dix-huit prochains mois, sur cet objectif majeur de la « Stratégie éducation 2030 » de l’Unesco.

Un établissement labellisé associé à l’Unesco : le LP Marie Curie de Clermont-Ferrand

La politique éducative et pédagogique ainsi qu’une partie de la politique logistique du lycée Marie Curie est basée sur les 5 piliers de la politique de l’Unesco et des écoles du réseau :

  • apprentissage interculturel
  • éducation à la paix et aux droits de l’homme
  • éducation au développement durable et à l’environnement
  • éducation au patrimoine
  • problèmes mondiaux (solidarité internationale).
    L’ouverture à la différence et le sens de l’engagement citoyen se construit par le biais d’actions éducatives pluridisciplinaires, de préférence à visée internationale. Les cinq piliers de la politique de l’Unesco sont suffisamment larges pour que tous les projets menés par les enseignants puissent y être rattachés, donnant ainsi :
  • une cohérence à l’ensemble des actions menées au sein de l’établissement
  • un discours éducatif basé sur les mêmes valeurs humanistes et citoyennes que celles remises dans l’actualité à travers la Charte de la laïcité par exemple
  • un exemple concret de fonctionnement d’une structure respectueuse du développement durable au travers de la gestion logistique du lycée (service de restauration, recyclage…) 
    Une mobilisation académique forte autour des valeurs de la République

L’académie de Clermont-Ferrand s’attache à faire vivre la citoyenneté au sein de tous les établissements scolaires. La mobilisation des communautés éducatives est particulièrement forte sur la mise en actes des valeurs de la République. Si de multiples actions sont ponctuelles (journée de la laïcité, semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme, les discriminions…), elles sont toujours ancrées dans la durée, grâce à des projets et contrats d’objectifs pluriannuels.

A ce titre, la politique éducative concerne l’ensemble de la communauté éducative et sa mise en œuvre est prise en charge par tous les personnels, les parents, les partenaires de l’école. Le projet d’établissement ou d’école en fixe les priorités à partir d’un diagnostic partagé qui tient compte de la diversité des contextes. Les objectifs des politiques pédagogiques et éducatives s’articulent ainsi de façon cohérente et ne ressortissent pas seulement du domaine du « vivre ensemble » mais du faire et de l’apprendre ensemble.

Les principaux objectifs d’une telle politique éducative doivent permettre aux élèves :

  • de s’approprier les règles de vie collective ;
  • de se préparer à exercer leur citoyenneté ;
  • de se comporter de manière plus autonome et de prendre des initiatives ;
  • de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle.
    Le développement de la citoyenneté s’attache ainsi à transmettre des savoirs et des compétences qui permettront à chaque élève de faire face aux grandes évolutions de la société, y compris numériques. Pour répondre à cette ambition, de multiples partenariats sont consolidés à différentes échelles : internationale, européenne, académique, départementale, du bassin, du pays, du parc régional, du réseau d’éducation prioritaire, du réseau d’établissements… avec les collectivités territoriales, les milieux associatifs ou les autres services de l’Etat.

    Ces actions, riches et nombreuses, sont actuellement le point départ d’une réflexion académique plus particulière sur l’engagement de tous les élèves, qui se traduit notamment par la généralisation des conseils à la vie collégienne en 2016 - 2017, l’intensification de la formation des lycéens dans le cadre des « ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement », la participation à des actions de lutte contre les stéréotypes, de promotion de l’égalité des femmes et des hommes, la lutte contre la grande difficulté scolaire et le décrochage, la sécurisation des environnements scolaires, l’appel à la « Réserve citoyenne », la recherche-action-formation des acteurs par un travail de mise en relation des unités éducatives avec les chercheurs, grâce notamment aux Instituts Carnot de l’Education.

    L’ambition académique de développer dans le domaine de la citoyenneté des relations structurées entre le milieu éducatif et celui de la recherche est essentielle. Les projets d’action éducative adossés à la recherche permettent en effet de répondre aux multiples défis d’une école inclusive, soucieuse de la réussite de chaque élève.

    Il est alors naturel de considérer l’éducation à la citoyenneté mondiale comme une exigence dans le parcours citoyen de l’élève ; elle constitue un champ stratégique d’acquisition des connaissances, des compétences, des valeurs, des attitudes et des comportements permettant, dans le cadre d’action de l’Unesco, de « donner aux apprenants les moyens d’assumer un rôle actif pour affronter et résoudre les défis mondiaux et apporter une contribution active à la mise en place d’un monde plus paisible, plus tolérant, plus inclusif et plus sûr. »

Voir le dossier de presse- Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - education.gouv.frenseignementsup-recherche.gouv.fr

http://www.ac-clermont.fr/fileadmin...

Source : http://www.ac-clermont.fr/actualite/faire-confiance-a-la-jeunesse-2016-05-19/?tx_ttnews%5BbackPid

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6.
Faire confiance aux jeunes – Par ‘La Libre Belgique’ 2010 - Publié le jeudi 12 août 2010 à 04h15 - Mis à jour le jeudi 12 août 2010 à 08h47 - Opinions

Ce 12 août 2010, journée internationale de la jeunesse, marque aussi le lancement par l’Onu de l’année internationale de la jeunesse. En faisant ce choix, les Nations unies souhaitent mettre en valeur la contribution apportée par les jeunes au monde actuel et les aider à faire face aux défis du monde de demain.

L’apport des jeunes à la société est essentiel. C’est sur eux que repose l’avenir ; ils réalisent au quotidien de très nombreuses actions (notamment dans les mouvements de jeunesse et au sein des clubs sportifs) et contribuent au renouveau des idées dans le monde par la mise en œuvre de projets innovants.

Et pourtant, les défis immédiats que rencontrent les jeunes ne sont pas minces. Parmi d’autres : le choix et l’accès à une formation de qualité, la recherche d’un premier emploi pour se lancer dans la vie ou le financement de leur logement.

Il existe un autre défi qui réunit les jeunes aujourd’hui : celui de ne pas être la génération oubliée de demain ! Car si on n’y prend pas garde, les jeunes risquent de devenir la génération sacrifiée de la crise économique en matière d’emploi et de devoir assumer seuls la dette des pensions et la dette environnementale. Le soutien aux jeunes est donc un combat fondamental pour notre avenir à tous !

Le thème de cette année internationale de la jeunesse, ’Dialogue et compréhension mutuelle’, donne l’occasion aux jeunes de contribuer au débat pour deux défis essentiels.

L’allongement de la vie d’abord. Il entraîne une coexistence inédite entre différentes générations. Seules des actions ’intergénérationnelles’, où les personnes se comprennent et s’enrichissent mutuellement, peuvent déboucher sur une cohabitation harmonieuse. Ce sera essentiel pour mener à bien notamment le débat sur les pensions. La jeune génération ne sera prête à supporter le coût croissant du vieillissement que si des mesures sont prises pour lui permettre de se lancer dans la vie et notamment d’accéder à l’emploi. Cette priorité, couplée à l’investissement dans la formation, est un élément essentiel de solidarité, qui permettra d’augmenter le taux d’emploi. L’expérience des aînés et la transmission de connaissances peuvent aider à relever ce défi.

La réforme institutionnelle ensuite. Elle ne pourra aboutir que dans le dialogue et l’ouverture à l’autre. Les jeunes de la génération actuelle n’ont pas connu le mur de Berlin, ni les postes douaniers entre Etats. Une ’génération Erasmus’ fait une partie de ses études à l’étranger. Les jeunes ne veulent pas construire de nouveaux murs et prennent des initiatives concrètes qui montrent que ce dialogue est possible. Ce jeudi, au parc royal, des jeunes des trois communautés du pays se retrouvent pour faire la fête. Et fin juin, le travail commun entamé il y a plusieurs années entre les trois conseils de la jeunesse flamand, francophone et germanophone, a mené à la signature d’un accord formel de coopération. Parce qu’au-delà des différences, les jeunes ont toujours trouvé un terrain d’entente et de collaboration. N’est-ce pas là un message clair ?

Cette année internationale de la jeunesse tombe bien. Elle vise à ’promouvoir la participation pleine et effective des jeunes dans tous les aspects de la société’. Notamment dans les choix d’avenir de notre société. C’est pourquoi il me paraît essentiel que les jeunes puissent s’impliquer dans l’élaboration des décisions. La mise sur pied d’une ’Union nationale pour les jeunes’ pourrait y contribuer. Elle regrouperait, au-delà des clivages et des frontières linguistiques, des jeunes de tous les partis, des conseils de la jeunesse, des fédérations étudiantes, des organisations et associations de jeunesse actives dans la société civile au sens large.

Et si on faisait confiance aux jeunes ? Tant qu’il y a des jeunes, il y a de l’espoir !

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Source : http://www.lalibre.be/debats/opinions/faire-confiance-aux-jeunes-51b8c24ee4b0de6db9bcede4

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7.
Initiation des jeunes à la vie politique dans les municipalités

Conseil municipal d’enfants – Article Wikipédia

Un Conseil municipal des enfants, ou conseil communal des jeunes, forum de la jeunesse, est en France, une instance municipale destinée aux enfants ou aux jeunes, créé par des délibérations adoptées en conseils municipaux. Il a un rôle consultatif (ses délibérations n’ont pas force réglementaire si elles ne sont pas approuvées par délibération du conseil municipal élu ou du maire). Après des ébauches dans les années 1960 et 70, le premier de ces conseils ’modernes’ a été créé en France à Schiltigheim (Bas-Rhin), en 1979. D’autres conseils ont vu le jour dans les années 1980, mais surtout depuis 1990 et au début des années 2000.

D’après l’ANACEJ qui regroupe des communes ayant créé un de ces conseils, il en existerait actuellement 2000 sur l’ensemble du territoire national1.

Sommaire

Le Conseil municipal des enfants a pour mission d’initier les enfants à la vie politique réelle et de collecter les idées et initiatives émanant de l’ensemble des enfants pour améliorer la vie dans le cadre de leur municipalité. Il a pour mission complémentaire de les traduire en projets au bénéfice de tous. Ces idées et projets sont ensuite présentés au maire de la commune afin qu’ils soient inscrits au programme de la ville.

Fonctionnement

Leur mode de fonctionnement est très variable selon la commune, la tranche d’âge (de 7 à 25 ans) et le mode d’entrée (élections en mairie, dans les écoles, désignation au sein d’associations représentatives, volontariat, tirage au sort, système mixte etc.) La plupart du temps, ils comportent l’obligation d’être scolarisés dans la ville.

Formellement, les conseils sont souvent présidés ou assistés par un conseiller municipal élu, tout en bénéficiant des moyens municipaux (ex : secrétaire de mairie). Le Conseil se réunit alors en séance plénière périodiquement, environ 3 fois par an. Ces réunions plénières sont généralement publiques et en présence du maire. Il fait suite aux travaux qui auront été réalisés dans des commissions ou groupes de travail, qui se réunissent généralement 1 à 2 fois par mois.

Ses représentants sont généralement élus pour une période de 2 ans correspondant à deux années scolaires. Il existe des conseils élus pour 1 an, voire pour 3 ans. Dans la plupart des cas, les conseils sont renouvelés en totalité.

Références

Le conseil municipal d’enfants ! Soumis par ‘Citoyen de demain’ - Publié le 1/04/2011.

[‘Citoyen de demain’ est un centre de ressources qui fédère et valorise les initiatives de nombreux acteurs éducatifs engagés au quotidien dans des pratiques d’éducation citoyenne et propose des ressources pour aborder les grands thèmes de la citoyenneté avec les élèves. ‘Citoyen de demain’ est le fruit d’un partenariat entre les associations Aide et Action et Deci Dela et la société Tralalere – [Voir aussi les vidéos].

Le conseil municipal d’enfants a pour objectif de les initier à la vie politique et ainsi à la citoyenneté et à la démocratie. Elus ou volontaires, les jeunes conseillers travaillent ensemble autour de thématiques ou de projets dans le but d’améliorer la vie dans leur ville. Deux à trois fois par an, ils participent aux conseils municipaux pour apporter leurs propositions et pour en débattre avec les adultes élus. Un animateur est chargé de suivre le parcours de ces jeunes conseillers. Il les aide à être force de propositions et à développer des projets. Des outils peuvent être utilisés par les animateurs afin de mener à bien cet encadrement. Les petits citoyens soutenu par l’ANACEJ proposent deux outils pour aider les animateurs à encadrer ces jeunes conseillers :

  • Le carnet de bord du jeune élu qui guide l’enfant élu durant toute la durée de son mandat et lui permet de garder une trace de ses activités et contributions. Il permet au jeune élu de décrire sa collectivité et ses services, l’élection, les actions au sein du conseil, les séances et les visites de terrain, le bilan et enfin le message de fin de mandat. Des enquêtes, des jeux, un répertoire et un espace de notes personnelles font également partie de ce classeur.

Source : http://www.citoyendedemain.net/blog/conseil-municipal-enfants

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8.
Faire confiance à la jeunesse, c’est possible dans les Monts du Forez – Document ‘Mardi – Le Blog critique et poétique - François Bernheim - 21 novembre 2016 admin

A quoi rêve la jeunesse, sinon à pousser les vieux caciques dehors ! A quoi rêvent les vieux féodaux ? Sans doute à rien. Dans notre cher pays, ils se contentent de garder leur place au chaud, en expliquant à qui voudra les entendre que tous ces petits cons sans cervelle ni tripes sont des incapables à qui on ne peut pas faire confiance. Il convient donc de les écraser, de les piétiner sans vergogne, jusqu’à qu’ils soient en état d’admettre qu’ils doivent obéissance à leurs valeureux ainés.

Bizute-t-on ainsi la jeunesse dans tous les pays du monde ?
Sans doute pas. Mais en France oui. Bon nombre de vieillards ventripotents versent plus facilement une larme face à la violence faite à la race taurine, qu’ils ne compatissent à la souffrance d’une jeunesse opprimée par leurs soins. La France ne fait pas confiance à ses jeunes, chaque fois que l’un d’eux est dans l’erreur ou subit un échec, les personnes en responsabilité se gargarisent : on vous l’avait bien dit ! On ne peut pas leur faire confiance ! (pas plus qu’aux africains, aux arabes, aux gitans, aux habitants de la banlieue, aux musulmans, aux juifs, aux étrangers, aux femmes, aux communistes, aux pauvres et j’en passe…)

1ère conclusion
S’il existe sur notre territoire, un pays, une province qui fait confiance à la jeunesse… c’est que ce territoire soit est saisi de folie collective soit qu’il va, d’un jour à l’autre faire sécession. Ainsi les Monts du Forez et en particulier les pays d’Astrée.

[Selon Wikipédia, « Les monts du Forez sont une chaîne de montagne du Massif central séparant la vallée de la Dore de la plaine du Forez. Ils culminent à Pierre-sur-Haute à 1 634 mètres d’altitude… Carte de localisation des monts du Forez. Article complet sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Monts_du_Forez ].

Pire que cela, ici la jeunesse active collabore volontiers avec le personnel politique. Les premiers estiment les seconds et réciproquement.(au secours ce n’est pas du tout ce que l’on nous raconte à longueur de journée !)

Baptiste Delhomme a 21 ans, il est étudiant en sciences politiques et président de l’Apij, association pour l’intercommunalité des jeunes, dont le siège est à Boën sur Lignon. L’Apij est une association pour les jeunes par les jeunes. Il faut avoir 11ans pour en faire partie. A 25 ans, on est poussé vers la sortie. Il faut avoir 16 ans pour faire partie du conseil d’administration. La raison d’être de l’APij est d’aider les jeunes à concrétiser leur projets quels qu’ils soient. L’association les accompagne dans leurs démarches et formalités. En aucun cas elle ne se substitue à eux.

Contrairement à beaucoup, l’Apij estime qu’il n’y a pas d’âge pour apporter un savoir à la société. Il suffit de trouver un environnement favorable qui aidera l’individu concerné à prendre conscience de ses possibilités et lui apportera les motivations nécessaires.
L’expérience montre que faire confiance aux jeunes est jouer gagnant à 100%. Ce qui ne signifie nullement que le parcours suivi ne connaitra aucun échec. Bien au contraire. Ici on considère que l’échec est inhérent à toute prise de risque. Dans toute action humaine il y a matière à expérience. Ne pas stigmatiser l’échec permet d’avancer, de surmonter un handicap en ayant assez de recul pour rebondir ailleurs ou plus loin. En France trop souvent celui qui subit un échec est considéré comme nul. Mais la perte de confiance en soi suite à un ou des échecs répétés dans un contexte malveillant, peut in fine donner raison à tous les censeurs, ce qui est dramatique. L’Apij dit Marie Debeaux 23 ans ex présidente de l’association, est la maison des erreurs. Ici comme presque nulle part en France, les zigzags, les erreurs les échecs sont à porter au crédit d’une expérience ouverte à tout mode d’enrichissement. L’Apij qui se trouve à la tête d’une sorte de service public de la jeunesse bénéficie d’un environnement politique favorable, notamment au niveau de la communauté de communes. En retour l’association de se contente pas d’accueillir qui la sollicite, ses responsables vont régulièrement dans les espaces jeunes de plusieurs villages, tant pour informer, répondre aux questions que susciter d’éventuels projets.

Celui ou celle qui est ainsi responsabilisé se sent pousser des ailes. Un adolescent qui s’estimait très peu brillant en histoire, participe à un voyage documenté en Pologne, il s’émeut, se passionne. Quelques mois plus tard il passe un examen le sujet porte sur la 2ème guerre mondiale. Il obtient la note maximum. D’élève plus ou moins concentré, il est devenu acteur. Il, est donc totalement impliqué. Marie Debeaux a participé à un projet solidaire au Maroc portant sur l’adduction d’eau. Les circonstances font que le premier séjour sur place, s’il n’a permis pas de faire le travail prévu, a par contre fait prendre conscience de sa nécessité. La mission doit être remplie Marie retournera au Maroc une deuxième fois avec un groupe. Là ils prendront enfin la pioche pour creuser les canalisations nécessaires.

L’Apij a été aidée, quasi portée par les responsables politiques de la communauté de communes des pays d’Astrée (regroupant 18 entités). Pour cette institution l’Apij est devenu une sorte de service public dédié à la mise en valeur des jeunes et de leurs projets de développement du territoire. Marie, Baptiste, Clément Gaumont sont unanimes. L’APIJ leur a permis de grandir, d’assumer des responsabilités inhabituelles. Grâce à l’association ils ont fait partie de quelque chose, ils ont pu avancer ensemble Ainsi Clément a conscience » d’appartenir à ce territoire, il nous a nourri, il faut à notre tour le nourrir » Ainsi, Marie qui chargée de projet dans une association de prestation audiovisuelle assume de ne jamais avoir passé un entretien d’embauche, alors qu’elle a engagé 3 salariés. Baptiste Delhomme d’après ses camarades, gère sans problème des salariés beaucoup plus âgés que lui, certes l’association a un mode de fonctionnement un peu moins rock and roll que par le passé, mais ses salariés sont toujours en première ligne pour absorber des comportements où la dynamique impulsée n’a pas toujours la cohérence voulue.

Qui essaime à tout vent ?
L’APIJ est-elle l’enfant naturel du Château de Goutelas ? Qui a son tour aurait engendré le Foreztival ? Ce dernier porté par l’association a adopté une structure autonome en 2014 et déplace chaque année au mois d’aout 20 000 amoureux des musiques jeunes d’aujourd’hui et également bon nombre de personnes qui viennent là peut être pour découvrir quelque chose mais aussi pour être ensemble pour passer un bon moment. La force de l’exemple est un véritable levier. La jeunesse active des Monts du Forez à travers ces premiers événements, parmi lesquels il ne fait pas oublier Sail sous Couzan, a reçu un appui autant réel que symbolique lui signifiant que ceux qui développent une forte envie de faire, trouvent les moyens de réaliser leurs rêves en intégrant une instance associative mais également en musclant leurs initiatives grâce à une mutualisation des taches inter- associations.

L’Esperluette est située à Gumières dans une ancienne colonie de vacances au centre de la commune. Elle est une association loi 1901 crée en juin 2012. Elle a pour objet de faire vivre un lieu d’échange culturel et de partage en favorisant les rencontres et les transmissions dans le respect de l’environnement et des valeurs de l’Education Populaire. Dans son lieu, l’association a accueilli en résidence des gens de toutes opinions et parcours en se préoccupant plus de créer une chimie des envies que d’une sélection par affinité d’opinion. Ici, » on prend les gens comme ils sont » Francois Gaynon fondateur et David Gay Arnaud dit Dadou président ont conscience que l’on amène pas les gens à la culture. En toute lucidité, ils cherchent plutôt à les prendre en otage. Un jeune couple vient sur place pour que leur fils ou leur fille participe à une activité. Il convient alors de les exposer à une prestation qui pourra leur plaire, alors qu’à priori ‘ils ne l’imaginaient pas dans leur cordes. A l’Esperluette on est convaincu qu’il est essentiel d’aider chacun à développer l’estime de soi plutôt que de s’escrimer à élever le niveau culturel. Hors du cercle des nantis, les non privilégiés peuvent se sentir écrasés par une approche verticale où l’exposition à différents modes de savoir ne fait que leur confirmer qu’ils ne font pas partie des élus. Véritable acteur de l’éducation populaire L’Esperluette est à la fois très active dans son village et à travers un festival annuel le Fouilla fest » co-porté par un collectif d’associations et de citoyens. L’initiative est très appréciée dans la région.

« Parce que demain sera beau !!

Fouilla, c’est sûr… ! Autant nous y préparer ! en réunissant les agitatrices et agitateurs de nouvelles idées, celles et ceux qui combattent et militent, le temps d’une journée festive, le Fouilla Fest entend botter le cul à la sinistrose. Parce que demain est à inventer aujourd’hui. Le Fouilla Fest tente de réunir le plus grand nombre d’acteurs locaux, de militantes et de militants, d’associations en lutte, de porteurs de nouvelles initiatives… tout celles et ceux qui osent penser et faire le pas de côté… Parce qu’il faut réarmer la « polis », la cité, le débat citoyen. Venez nous rejoindre et faire chauffer vos ciboulots, aiguiser votre sens critique et votre curiosité. Tenons-nous debout pour que demain nous appartienne ! Le Fouilla Fest vous offrira une après-midi agrémentée de débats, de conférences et de rencontres.

Parce que nous ne sommes pas des « con_sommateurs » mais des « consom-acteurs »
Les productrices et producteurs du village artisanal du Fouilla Fest vous expliqueront comment elles et ils travaillent à inventer de nouvelles relations avec la terre, avec leur produits et avec celles et ceux qui les consomment.

Parce que nous sommes joyeux et festifs. Nous danserons, chanterons, lirons, écouterons des concerts, des contes, des spectacles jeune public… Parce que nous n’envisageons pas d’autres options que la liberté le Fouilla Fest c’est zéro mot d’ordre.
Alors viens poser tes fesses dans l’herbe du château de Goutelas, lieu civique et de faire-ensemble né de la rencontre entre intellectuels, ouvriers et paysans pour partager, au moins le temps d’une journée la conviction qu’ensemble nous sommes capables de rêver, de nous renouveler et d’irriguer… »

Tout au long de l’année le collectif d’associations organise des « bafouilles » , évènements, animations, concerts d’un soir visant à multiplier les occasions de rencontres avec son public dans différents villages du territoire et également à se constituer un minimum de trésorerie. Le Festival est co-construit avec d’autres associations partenaires. Mais est-ce si banal de se sentit plus fort à plusieurs que tout seul ?

Stop Gaspille association située à Boën et animée par Mathieu Rogue travaille à prolonger la vie des objets et par voie de conséquence à ne pas raccourcir la notre à coups d’achats compulsifs. Hors des circuits de communication et de commercialisation classiques, les objets qui vivent plus longtemps nous donnent et l’occasion de mieux partager la planète et de dépenser moins d’argent inutilement. L’échange entre deux personnes qui se font face est aussi occasion de rencontres, de faire quelque chose ensemble.

Les troupes de théâtre amateur sont très nombreuses hors du péri-urbain . il y en a au moins 4O pour une centaine de villages. Il est vrai que dans une région où la religion catholique est encore très forte, il y avait dans chaque paroisse des activités théâtrales de patronage animées par le curé du village, Il est vrai aussi que Jean Dasté, créateur de la comédie de Saint Etienne(ex centre dramatique de la cité des mineurs) fut un véritable apôtre de la décentralisation. Sillonnant sa région en camionnette,lui et sa troupe permirent à un vaste public populaire de se confronter au répertoire classique et moderne.

Pascal Le Roy habite le village de Verrières en Forez. Il est depuis 15 ans à la tête du festival des Monts de la balle dédié au théâtre de rues » On est à la campagne, il n’y a pas de raison d’aller voir ailleurs pour avoir de la culture et des spectacles de qualité, on fait ça chez nous, pour nos enfants, notre village et ceux d’à côté. En milieu rural, ça va de soi qu’il faut que l’on se prenne en main »

Le festival a été gratuit pendant 15 ans. Aujourd’hui on paye 9€ par jour pour avoir accès à 9 scènes qui fonctionnent en simultané. Avant les gens venaient un peu par hasard, ils s’exposaient à des surprises. Aujourd’hui c’est différent, l’exigence est plus forte. Mais l’aléa principal reste la météo. Ici tout se passe en plein air. On prône la simplicité, la convivialité, le partage. » Il faut avoir aujourd’hui une démarche autre que culturelle pour mettre de la culture quelque part… Tout ne fout pas le camp , il y a plein d’émergences, et c’est ça qui peut empêcher l’autre de gagner en 2017… »

Alors qui est donc l’enfant de qui ?

Fort heureusement la vie de l’esprit est ouverte à tous vents à toutes influences. Un individu peut se construire avec plusieurs pères et mères spirituelles. En L’occurence on devrait plutôt parler de » passeurs ». Leur action, ainsi celle de Paul Bouchet à Goutelas, celle de Michel Houzet à Sail sous Couzan suscitèrent des vocations multiples. La vertu de l’exemple vaut légitimité. Il ne suffit pas d’avoir l’envie le talent, l’énergie, il faut se sentir » autorisé, par les autres, par soi même à faire les choses, à avancer. Miche l Houzet disait dans les années 60 qu’il avait « du bouillon » ( énergie + confiance en soi)
Le mérite des grands passeurs est bien sûr de susciter des émules. Non pas de répondre à des questions essentielles, mais plutôt de susciter un questionnement, de l’accompagner, de l’acter.

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Un territoire rural qui pose les bonnes questions c’est possible !

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1- Dans les Monts du Forez une ville qui accueille volontiers les migrants, c’est possible.
(Boën sur Lignon)

2- Ouvriers, paysans, intellectuels unis pour reconstruire,dans les Monts du Forez, c’est possible (le Château de Goutelas)

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Source : http://cafaitdesordre.com/blog/2016/11/faire-confiance-a-la-jeunesse-cest-possible-cest-meme-formidable/

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9.
La nature du nécessaire lien social et les menaces qui pèsent sur lui – D’après Wikipédia

La notion de lien social signifie en sociologie l’ensemble des appartenances, des affiliations, des relations qui unissent les gens ou les groupes sociaux entre eux. Le lien social représente la force qui lie entre eux les membres d’une communauté sociale, d’une association, d’un milieu social. Cette force peut varier dans le temps et dans l’espace ; c’est-à-dire que le lien social peut se retrouver plus ou moins fort selon le contexte dans lequel se situe le phénomène étudié. Lorsque le lien social devient de faible intensité ou de piètre qualité, certains chercheurs et courants politiques abordent le problème sous l’angle de la « crise » du lien social puisque la qualité et l’intensité du lien social agissent comme des déterminants de la qualité et de l’intensité des rapports sociaux des membres du groupe.

Étudiée dans la philosophie politique classique, dans le Du contrat social de Rousseau, par exemple, et dans la première sociologie, de Durkheim, Tönnies ou Weber, la notion de lien social a été puissamment réinvestie à partir des années 80, par la sociologie et sur la scène médiatique, en effaçant les thèmes prégnants des années 70 tels que la domination ou la conflictualité sociale. Un discours émerge alors qui pose comme impératif de lutter contre la « crise » de ce lien, de favoriser la « réinsertion » de populations « exclues » ou mal « intégrées »1.

La difficulté d’utilisation de la notion vient d’abord de son sens à la fois descriptif (les variétés observables de cette force de liaison) et normatif (une unité qu’il faudrait préserver). Elle vient ensuite de ce que, employée au singulier, elle tend à identifier la qualité des rapports sociaux des individus et des groupes entre eux à leur participation à une unité supérieure (la nation, le peuple), écartant ainsi a priori la richesse des relations qui s’établissent dans les marges, contre les manifestations de cette unité, qu’elles soient les institutions de l’État ou une culture dominante.

Sommaire

Si, du point de vue englobant de la société entière, on considère comme un bien la cohésion de ses divers éléments, alors le lien social peut devenir un objet de préoccupation politique ou moral.

Certains facteurs tels que les inégalités sociales ou encore la vie au sein d’un régime totalitaire entraîneraient la dégradation de la qualité et de l’intensité du lien social[réf. nécessaire]. Plusieurs changements contemporains peuvent aussi être l’expression ou la conséquence d’un affaiblissement du densité du lien social, comme l’accroissement des divorces, l’individualisation croissante, les émeutes et la délinquance. Récemment, une analyse d’ensemble a été consacrée à l’érosion du lien social dans les pays économiquement avancés par The International Scope Review.

Pour illustrer ces inquiétudes, selon le sociologue Philippe Breton, le lien social est menacé par une certaine conception d’Internet, qui tend à dispenser les hommes de toute communication directe. Le lien social ne serait plus fondé que sur la séparation des corps et la collectivisation des consciences. Il y voit l’influence de l’héritage de Teilhard de Chardin, du bouddhisme zen, et des croyances New Age2.

Plus globalement, selon le pape François, « L’homme et la femme du monde post-moderne courent le risque permanent de devenir profondément individualistes, et beaucoup de problèmes sociaux sont liés à la vision égoïste actuelle axée sur l’immédiateté, aux crises des liens familiaux et sociaux, aux difficultés de la reconnaissance de l’autre. »3

Réponses à la « crise » du lien social

Selon Jacques Le Goff, la fraternité est l’« âme du lien social bientôt juridiquement déclinée (...). La fraternité est (...) naturellement sociale, elle relève d’une pensée de la convocation et du lien. »4 Certaines associations se proposent de recréer du lien social à l’échelle des quartiers en milieu urbain ou rural.

Indicateurs

Il n’y a pas d’indicateurs permettant de mesurer directement la présence ou la force des liens sociaux. Certains indicateurs statistiques peuvent être utilisés comme indiquant une évolution des liens sociaux dans certains domaines des activités sociales :

  • Famille : formation et dissolution des couples, taille de la famille, etc.
  • Associations : créations/disparitions, nombre d’adhérents
  • Religion : pratiques religieuses anciennes et nouvelles
  • Travail : nombre d’emplois précaires, de chômeurs
  • Délits : évolution de la délinquance et de la criminalité, etc.
    Six modes de relation

Philippe Descola, dans Par-delà nature et culture5 (2005) distingue ’six modes de relation’ six ’formes de l’attachement’. Il retient ’six relations dont tout semble indiquer qu’elles jouent un rôle prépondérant dans les rapports que les humains nouent entre eux et avec des éléments de leur environnement non humain’ (p. 425). ’Il s’agit de l’échange, de la prédation, du don, de la production, de la protection et de la transmission. Ces modes de relation peuvent être répartis en deux groupes, le premier caractérisant des relations potentiellement réversibles envers des termes qui se ressemblent, le second des relations univoques fondées sur la connexité entre des termes non équivalents. L’échange, la prédation et le don relèvent du premier groupe, la production, la protection et la transmission du second.’

  • ’L’ échange se caractérise comme une relation symétrique dans laquelle tout transfert consenti d’une entité à une autre exige une contrepartie en retour.’ Chez Lévi-Strauss, la prohibition de l’inceste est est un échange, une règle de réciprocité en ce qu’elle enjoint à un homme de renoncer à une femme au profit d’un autre homme, lequel s’interdit l’usage d’une autre femme qui devient, de ce fait, disponible pour le premier. Les chasseurs-cueilleurs valorisent le partage, entre humains, mais aussi avec les non-humains.
  • La prédation est une relation asymétrique négative où ’une entité A prend une valeur à une entité B (ce qui peut être sa vie, son corps ou son intériorité) sans lui offrir de contrepartie.’ C’est ’un phénomène de destruction productive indispensable à la perpétuation d’un individu’ (p. 435). Un Jivaro ne prélève dans la nature que ce dont il a besoin pour survivre.
  • Le don (dans un sens autre que chez Mauss est une relation asymétrique positive où ’une entité B offre une valeur à une entité A (ce peut être lui-même)), sans en attendre de compensation.’ Alain Testart6 a raison de distinguer l’échange du don : le premier consiste à céder une chose moyennant contrepartie, le second sans espoir de contrepartie.
  • La production, depuis Marx paraît ’à la fois comme une relation que les hommes tissent entre eux selon des formes définies afin de se procurer conjointement des moyens d’existence (les ’rapports de production’), et une relation spécifique à un objet que l’on crée dans un dessein particulier’ (p. 439).
  • La protection implique, comme la production, une domination non réversible de celui qui l’exerce sur celui qui en bénéficie. Jamais réciproque, la relation de protection peut s’inverser : les soins donnés par les parents aux enfants peuvent devenir des soins des enfants pour les parents (p. 445). Elle aussi concerne les rapports entre humains comme les rapports entre humains et non-humains. Dans les civilisations anciennes de la Méditerranée, sous l’autorité du pater familias, femmes, enfants, esclaves, troupeaux trouvent chacun un ordre et la sûreté. Dans les sociétés pastorales d’Eurasie et d’Afrique, le bétail ne sert pas seulement à la consommation, car le pasteur veut donner à son bétail aide, soin, attention.
  • La transmission est ici définie comme ’ce qui permet l’emprise des morts sur les vivants par l’entremise de la filiation. L’on peut devoir bien des choses à ceux qui nous ont précédés : des biens mobiliers et immobiliers reçus en héritage ; des prérogatives dévolues par succession... ; des caractères physiques, mentaux ou des comportements réputés procéder de l’hérédité’ (p. 450).
    Bibliographie au sujet de la crise du lien social

Approches contextuelles

  • Philippe Breton, Le culte de l’Internet, une menace pour le lien social ?, La Découverte, 2000
  • Joëlle Bordet, Les « jeunes de la cité », PUF, 1998
    Sur les autres projets Wikimedia :
  • lien, sur le Wiktionnaire
    Approches conceptuelles

Liens externes

Article de Philippe Corcuff,De la thématique du « lien social » à l’expérience de la compassion. Variété des liaisons et des déliaisons sociales. [archive]

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Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Lien_social_(sociologie)

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10.
Entretien avec Serge Paugam et Anne Châteauneuf-Malclès sur le lien social

Le lien social : entretien avec Serge Paugam - Publié le 06/07/2012 - Auteur(s) : Serge Paugam et Anne Châteauneuf-Malclès

Cette entretien avec le sociologue Serge Paugam, Directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS) et Directeur de recherche au CNRS, responsable de l’Équipe de Recherches sur les Inégalités Sociales (ERIS), propose dix réponses sur le ’lien social’. Une ressource didactique et complète où l’auteur nous conduit à redécouvrir cette expression du langage courant. Photo.

Sommaire


1. La définition du lien social

L’expression « lien social » est d’un usage courant. Qu’entend précisément le sociologue par « lien social » ?

Les sociologues savent que la vie en société place tout être humain dès sa naissance dans une relation d’interdépendance avec les autres et que la solidarité constitue à tous les stades de la socialisation le socle de ce que l’on pourrait appeler l’homo-sociologicus. Par homo-sociologicus, j’entends l’homme lié aux autres et à la société non seulement pour assurer sa protection face aux aléas de la vie, mais aussi pour satisfaire son besoin vital de reconnaissance, source de son identité et de son existence en tant qu’homme. La notion de lien social est aujourd’hui inséparable de la conscience que les sociétés ont d’elles-mêmes et son usage courant peut être considéré comme l’expression d’une interrogation sur ce qui peut faire encore société dans un monde où la progression de l’individualisme apparaît comme inéluctable 
[1]. Une société composée d’individus autonomes est-elle encore une société, et si oui comment ? Depuis la fondation de leur discipline, les sociologues s’efforcent de répondre à cette question. Les premiers d’entre eux ont tenté d’apporter des explications fondées sur l’analyse de l’évolution des sociétés humaines. L’idée de lien social était alors inséparable d’une vision historique à la fois du rapport entre l’individu et ses groupes d’appartenance et des conditions du changement social de longue durée. Dans les sociétés rurales, par définition plus traditionnelles, les solidarités se développent essentiellement à l’échelon de la famille élargie. Liés à la famille pour leur protection, les individus le sont aussi pour leur reconnaissance, l’identité familiale étant alors le fondement de l’intégration sociale. Dans les sociétés modernes, les modèles institutionnels de la reconnaissance se sont individualisés, ils se fondent davantage sur des traits individuels que sur des traits collectifs. C’est moins le groupe en tant que tel qui fonde l’identité que la juxtaposition de groupes différents - ou de cercles sociaux - qui s’entrecroisent de façon unique en chaque individu. Il s’agit d’un processus historique qui place chaque individu dans une plus grande autonomie apparente par rapport aux groupes auxquels il est lié, mais qui l’oblige à se définir lui-même en fonction du regard d’autrui porté sur lui.


2. Durkheim et le lien social

Le lien social est un questionnement central en sociologie depuis les premiers écrits sociologiques. Il est au coeur des travaux d’Emile Durkheim dont vous vous inscrivez dans le prolongement. En quoi la thèse de Durkheim sur les fondements de la solidarité garde toujours sa pertinence ? Quelles sont ses limites pour penser le lien social aujourd’hui ?

Pour Durkheim, l’intégration des individus au système social passe par leur intégration - directe ou indirecte - au monde du travail, ce qui leur assure une fonction précise, interdépendante des autres fonctions, et par conséquent une utilité sociale 
[2]. Cette conception repose sur la notion de la solidarité organique caractéristique des sociétés modernes à forte différenciation sociale. Il est frappant de constater qu’il distinguait déjà, de façon certes assez implicite, ce qui relève du rapport à l’emploi (plus ou moins forte instabilité pour les travailleurs face à l’avenir) et ce qui relève du rapport au travail (plus ou moins forte adaptation des travailleurs à leurs tâches). Or, ces deux dimensions correspondent, l’une et l’autre, à de profondes mutations qui ont été étudiées par les sociologues au cours des deux dernières décennies, notamment celles qui se rapportent d’une part à l’intensification du travail et, d’autre part, à l’instabilité de l’emploi. Il convient par conséquent de se demander en quoi ces évolutions récentes remettent en question la solidarité organique telle que l’envisageait Durkheim.

L’intensification du travail et l’instabilité de l’emploi peuvent être considérées comme deux formes contemporaines de la précarité des travailleurs, la première renvoyant à la logique productive de la société industrielle, la seconde à la logique protectrice de l’Etat-providence. Le salarié est précaire lorsque son travail ne lui permet pas d’atteindre les objectifs fixés par l’employeur et lui semble sans intérêt, mal rétribué et faiblement reconnu dans l’entreprise. Puisque sa contribution à l’activité productive n’est pas valorisée, il éprouve le sentiment d’être plus ou moins inutile. On peut parler alors d’une précarité du travail. Mais le salarié est également précaire lorsque son emploi est incertain et qu’il ne peut prévoir son avenir professionnel. C’est le cas des salariés dont le contrat de travail est de courte durée, mais aussi de ceux dont le risque d’être licenciés est permanent. Cette situation se caractérise à la fois par une forte vulnérabilité économique et par une restriction, au moins potentielle, des droits sociaux puisque ces derniers sont fondés, en grande partie, sur la stabilité de l’emploi. Le salarié occupe, de ce fait, une position inférieure dans la hiérarchie des statuts sociaux définis par l’Etat-providence. On peut parler, dans ce cas, d’une précarité de l’emploi. Ces deux dimensions de la précarité doivent être étudiées simultanément 
[3]. Elles renvoient à des évolutions structurelles de l’organisation du travail, mais aussi à des transformations profondes du marché de l’emploi.

Depuis le milieu des années 1980, les enquêtes sociologiques révèlent que si les salariés sont plus autonomes dans leur travail et moins soumis à leurs supérieurs hiérarchiques, ils sont en même temps confrontés à des contraintes plus fortes dans les rythmes de travail. Cette tendance à l’intensification du travail touche également les hommes et les femmes et toutes les catégories socioprofessionnelles. Elle est liée aux nouvelles formes d’organisation du travail (production en flux tendus accompagnée de normes de qualité plus strictes). Les enquêtes permettent de constater que non seulement que les facteurs de pénibilités et les risques traditionnels liés au travail n’ont pas disparu, mais qu’ils ont tendance à se renouveler sans cesse avec les techniques, les modes d’organisation du travail et les processus d’objectivation qui les accompagnent. Ce constat correspond à une tendance que l’on peut observer aujourd’hui dans de nombreuses entreprises dont le rythme de travail et de production dépend des commandes, donc du marché. Des périodes de ralentissement succèdent à des périodes de surcroît d’activité où l’urgence devient la règle. Ces irrégularités du rythme, dont s’inquiétait déjà Durkheim, impliquent des adaptations incessantes des salariés permanents et le recrutement d’une main d’oeuvre temporaire dont l’intégration est rarement assurée. Le fonctionnement de l’ensemble peut dans certains cas être remis en question.

Le rapport à l’emploi s’est également considérablement transformé au cours des vingt dernières années. L’augmentation du chômage en est la cause majeure. Les faillites et les restructurations des entreprises qui résultent de la concurrence internationale et, par conséquent, de l’interdépendance des marchés, sont devenues, en France comme ailleurs, si courantes que l’on en vient, par fatalité, à les considérer comme inévitables, même si elles provoquent des troubles sociaux importants. La menace de licenciement déstabilise également des franges nombreuses du salariat en créant une angoisse collective face à l’avenir. A ce chômage de masse, il faut ajouter la forte croissance des emplois à statut précaire et du sous emploi. Cette mutation fait dire à certains que l’emploi stable lui-même est à terme condamné et que tous les salariés n’ont d’autre avenir que celui de la précarité de l’emploi.

Ces évolutions conduisent-elles à remettre en question la solidarité organique ? Si, à l’époque de Friedmann, le « travail en miettes » pouvait être considéré comme une entorse sérieuse à ce type de solidarité, ne pourrait-on pas dire que la situation du monde du travail est encore plus dégradée aujourd’hui ? Les résultats des comparaisons internationales appellent en tout cas un diagnostic prudent. Si partout en Europe, l’intensification du travail se développe parallèlement à une augmentation du risque d’instabilité de l’emploi, les pays conservent une marge d’autonomie pour en limiter les retombées négatives sur les travailleurs. La « réussite » des pays nordiques, et du Danemark en particulier, montre qu’il est possible de concilier dans une économie ouverte un haut niveau de protection sociale, une efficacité économique incontestable et une intégration professionnelle globalement satisfaisante pour la grande majorité des travailleurs. Les performances du Danemark sont dues en grande partie à la volonté collective de réduire les inégalités, à l’investissement dans le capital humain, dans la formation continue pour tous, dans la qualité des emplois, dans la protection, mais aussi l’accompagnement des chômeurs. La situation n’est pas aussi brillante dans les autres pays et le transfert pur et simple du « modèle danois » dans les autres pays s’avère utopique. Il n’est pourtant pas vain de chercher à adapter l’expérience social-démocrate aux spécificités françaises, notamment dans le domaine de la formation, de la négociation salariale et dans la lutte contre les emplois dégradants.

Autrement dit, si la notion de solidarité organique paraît à beaucoup dépassée et à bien des égards antinomique avec le fonctionnement des systèmes économiques contemporains, le résultat des comparaisons européennes prouve, au contraire, qu’il est possible d’y voir encore aujourd’hui un horizon de réflexion et d’action en faveur d’une intégration professionnelle et sociale réussie telle que la concevait Durkheim à son époque.


3. L’influence de la doctrine du solidarisme

Une autre source importante d’inspiration dans vos travaux sur le lien social et la solidarité est la doctrine du solidarisme de Léon Bourgeois forgée à la fin du XIXème siècle. Quelle conception de la solidarité a-t-il développée et quel est l’intérêt de ses réflexions aujourd’hui sur la question de la cohésion sociale ?

Les principales thèses développées dans la tradition sociologique font du lien social dans les sociétés modernes le produit d’une évolution historique qui consacre l’avènement de l’individu et son autonomie au moins partielle par rapport à la structure sociale, mais qui se traduit en même temps par un système de relations fondées sur les principes de la rationalisation des comportements, du recours au droit et au contrat, de l’interdépendance des fonctions et de la complémentarité des hommes. L’interrogation sociologique fondamentale est liée au constat d’un paradoxe : l’autonomie croissante de l’individu débouche en réalité sur des interdépendances plus étroites avec les autres membres de la société. Pour comprendre ce processus, il faut insister sur un facteur fondamental de transformation du lien social dans les sociétés modernes, à savoir la mise en place d’un système de protection sociale généralisée. Comme celui-ci s’est progressivement institutionnalisé tout au long du XXème siècle, il n’a pas été directement pris en considération par la génération des fondateurs de la sociologie.

Non seulement les individus sont complémentaires les uns des autres - ou interdépendants -, mais ils vont se doter d’un système institutionnalisé d’association solidaire à l’échelon de la nation. Ce mouvement va contribuer à renforcer la sécurité de tous, et par conséquent des plus démunis, tous ceux qui étaient les plus exposés aux aléas de la vie. Un tel système de protection généralisée aura des effets sur l’ensemble des liens qui rattachent l’individu à la société. Au fur et à mesure que l’individu voit son existence encadrée par des mécanismes universels de protection, il peut aussi plus facilement se libérer des contraintes et des exigences liées aux formes de protection plus traditionnelles, comme la famille, le voisinage, les corporations, c’est-à-dire tout ce qui constitue le socle des protections rapprochées. Cela ne signifie pas que l’individu est appelé à se couper de ces relations protectrices, mais il en est devenu assurément moins dépendant.

Ce système de protection sociale, généralisée en France à partir de la création en 1945 de la Sécurité sociale, repose sur une doctrine qui avait vu le jour cinquante ans auparavant et que l’on appelle le solidarisme. Cette doctrine a été élaborée par Léon Bourgeois dans son livre intitulé Solidarité publié en 1896 
[4]. S’il n’existe pas, comme le soulignait Durkheim, de partie qui ne soit partie d’un tout, et que celui-ci est plus que la somme de ces parties, on peut convenir que l’homme doit ce qu’il est, en tant qu’individu, à l’association humaine. En partant de cette idée fondamentale, Léon Bourgeois développa la notion de dette sociale. Le passage suivant extrait de son ouvrage est devenu classique : « Dès que l’enfant, après l’allaitement, se sépare définitivement de la mère et devient un être distinct, recevant du dehors les aliments nécessaires à son existence, il est un débiteur ; il ne fera pas un pas, un geste, il ne se procurera point la satisfaction d’un besoin, il n’exercera point une de ses facultés naissantes, sans puiser dans l’immense réservoir des utilités accumulées par l’humanité. » La dette, insiste Bourgeois, concerne tout à la fois sa nourriture, son langage, le livre et l’outil que l’école et l’atelier vont lui offrir, et, dit-il, « plus il avancera dans la vie, plus il verra croître sa dette » 
[5], héritant du produit du travail des autres hommes (construction de routes, d’usines, transformation de terres en champs, etc.) et des progrès scientifiques et intellectuels accomplis dans le passé.

Cette dette contractée envers les ancêtres est immense. Elle renvoie non pas à quelques d’individus surdoués ou quelques groupes supérieurs, mais bien à l’ensemble des hommes qui, par leur interdépendance dans le travail, ont contribué au progrès de l’humanité. La question que se pose Bourgeois est alors de savoir : à qui sommes-nous tenus de l’acquitter ? « Ce n’est pas pour chacun de nous en particulier que l’humanité antérieure a amassé ce trésor, ce n’est ni pour une génération déterminée, ni pour un groupe d’hommes distincts. C’est pour tous ceux qui seront appelés à la vie, que tous ceux qui sont morts ont créé ce capital d’idées, de forces et d’utilités. C’est donc pour tous ceux qui viendront après nous, que nous avons reçu des ancêtres charge d’acquitter la dette ; c’est un legs de tout le passé à tout l’avenir. Chaque génération qui passe ne peut vraiment se considérer que comme en étant l’usufruitière, elle n’en est investie qu’à charge de le conserver et de le restituer fidèlement. Et l’examen plus attentif de la nature de l’héritage conduit à dire en outre : à charge de l’accroître. C’est en effet un dépôt incessamment accru que les hommes se sont transmis. Chaque âge a ajouté quelque chose au legs de l’âge précédent, et c’est la loi de cet accroissement continu du bien commun de l’association, qui forme la loi du contrat entre les générations successives, comme la loi de l’échange des services et de la répartition des charges et des profits est celle du contrat entre les hommes de la même génération » 
[6].

La doctrine du solidarisme est ainsi fondée sur le principe de la dette entre les différentes générations. L’homme n’est toutefois pas seulement débiteur de ses ancêtres. Une part importante de son activité, de sa propriété, de sa liberté et de sa personne résulte de l’échange de services qui s’établit entre lui et les autres hommes. Cette part est sociale et doit être mutualisée. Selon Léon Bourgeois, la solidarité est bien le fondement du lien social, elle doit correspondre à une adhésion rationnelle émanant d’un contrat tacite qui lie l’individu à la société comme un tout. Puisqu’il y a pour chaque homme vivant dette envers tous les hommes vivants, « à raison et dans la mesure des services à lui rendus par l’effort de tous » 
[7], il est souhaitable qu’aux contrats librement consentis entre particuliers soit formulé, en toute clarté, un contrat général qui les tient tous unis. C’est ainsi que la continuité entre le droit privé et le droit public doit être assurée. Cet échange de services constitue ce que Bourgeois appelle un quasi-contrat d’association qui lie tous les hommes entre eux. Si cette doctrine du solidarisme rencontre aujourd’hui quelques difficultés dans son application et qu’elle fait l’objet de critiques par des penseurs libéraux, hostiles par principe à l’idée d’un contrat social, elle constitue toujours une référence, un horizon, auquel nous ne pouvons échapper pour penser le lien social et sa régulation dans les sociétés modernes.


4. Transformation du lien social et montée de l’autonomie individuelle

Comment s’est transformé le lien social avec la montée de l’autonomie et de la différenciation des individus ? Le processus d’individualisation entraîne-t-il un relâchement du lien social et des protections de l’individu, ou bien peut-on affirmer, comme le fait François de Singly que « l’individualisme crée du lien » ? Que nous apporte le sociologue Georg Simmel sur ces questions ?

De ses observations historiques, Georg Simmel tire un constat général : l’élargissement quantitatif du groupe produit une différenciation accrue de ses membres et se traduit par une individualisation plus poussée : « Plus étroit est le cercle auquel nous nous dévouons, moindre est la liberté d’individualité que nous possédons ; mais en échange ce cercle est lui-même un être individuel, et, précisément parce qu’il est réduit, il se détache des autres en s’en délimitant mieux. Corollairement : si le cercle où nous sommes actifs et auquel va notre intérêt s’élargit, il donnera plus d’espace au déploiement de notre individualité ; mais nous aurons moins de spécificité en tant qu’éléments de cet ensemble, ce dernier sera moins individualisé comme groupe social » 
[8]. Ce qui frappe surtout Simmel, c’est la diversification des appartenances. Le nombre élevé de cercles auxquels peut appartenir l’individu est l’un des indicateurs de la culture. « Si l’homme moderne appartient d’abord à la famille de ses parents, puis à celle qu’il a fondée lui-même et donc aussi à celle de sa femme, ensuite à son métier, qui de son côté l’intègre déjà à plusieurs cercles d’intérêts (...) ; s’il est conscient d’appartenir à une nationalité et à une certaine classe sociale, si de plus il est officier de réserve, fait partie de quelques associations et a des fréquentations sociales dans des cercles les plus divers : alors on a déjà une grande variété de groupes, dont certains sont certes sur un pied d’égalité, mais d’autres peuvent être classées de telle sorte que l’un apparaît comme la relation originelle à partir de laquelle l’individu se tourne vers un cercle plus éloigné, en raison de ses qualités particulières qui le distinguent des autres membres du premier cercle » 
[9].

Si l’individu se caractérise par une pluralité de liens sociaux, les groupes auxquels il appartient peuvent être ordonnés de façon concentrique ou, au contraire, simplement juxtaposés. Dans le modèle concentrique, les cercles se rétrécissent progressivement de la nation au territoire le plus singulier, en passant par le statut professionnel, la commune, le quartier. Dans ce cas, le plus étroit des cercles implique que l’individu qui en est membre fait partie également des autres. Cet empilage des liens détermine les fonctions successives que l’individu exerce. Il s’agit d’une organisation sociale qui ne lui assigne en définitive qu’une autonomie restreinte. Les individus restent définis de façon unitaire. Lorsque les cercles sont juxtaposés et par conséquent indépendants, ils garantissent à l’individu une liberté plus grande. Son identité peut devenir plurielle. C’est sur lui que reposent les connections entre les différents groupes auxquels il participe. Puisque les cercles sont « situés côte à côte, ils ne se rencontrent que dans une seule et même personne » 
[10].

Simmel insiste sur le fait que la construction concentrique de cercles a été une étape intermédiaire et historique vers la situation actuelle de juxtaposition. Mais, en réalité, ce qu’il décrit est aussi la conséquence d’un processus de socialisation qui conduit l’individu à réaliser des expériences successives au cours de sa vie, dont la plupart ne sont pas prévisibles, et à relier ainsi progressivement de nouvelles associations aux premiers liens, ceux qui le déterminaient au cours de son enfance de façon unilatérale. Selon les individus, la distance normative entre les différents cercles auxquels ils appartiennent est plus ou moins grande. Dans le cas d’une ascension sociale rapide, elle est particulièrement forte, ce qui contraint les personnes qui en font l’expérience à modifier leurs comportements en fonction de leurs fréquentations. Les différents types de liens qui s’entrecroisent dans leur vie personnelle ne sont pas toujours compatibles entre eux. La participation aux anciennes associations peut devenir peu à peu plus distante ou, au contraire, la participation aux nouvelles ne garantit pas la protection et la reconnaissance des premiers liens.

Cette nouvelle configuration des liens sociaux contribue à renforcer l’autonomie de l’individu, mais elle s’accompagne aussi de fragilités spécifiques auxquelles Simmel est sensible. « La culture avancée élargit de plus en plus le cercle social dont nous faisons partie avec toute notre personnalité, mais en revanche elle abandonne davantage l’individu à lui-même et le prive de bien des secours et bien des avantages du groupe restreint ; alors cette production de cercles et de confréries où peuvent se retrouver un nombre quelconque de gens aux intérêts communs compense cette solitude croissante de la personne qu’engendre la rupture avec le strict enclavement qui caractérisait la situation antérieure » 
[11].

C’est la raison pour laquelle les situations de crise ou de remises en question du fonctionnement institutionnel, conduisent souvent les individus à rechercher une protection et une reconnaissance complémentaires dans un entre soi spécifique en érigeant autour des personnes les plus proches de leur condition une sorte de clôture sociale - et qui peut être également spatiale.

Il ne s’agit pas de considérer la rupture du lien comme un mal en soi. On peut même y voir, à l’instar de François de Singly, un processus positif, en particulier lorsqu’il se traduit par un détachement vis-à-vis de ses parents ou de son appartenance sociale d’origine 
[12]. Les psychiatres ne disent-ils pas qu’il est nécessaire de se détacher pour grandir. Il existe un risque de tomber dans un certain misérabilisme lorsque la rupture du lien n’est envisagée que sous l’angle d’une spirale négative pour l’individu. Mais il faut également se méfier de l’angélisme qui conduit à la glorification de l’individu libéré de toute contrainte, capable de renouer à tout moment de sa vie d’autres liens pour compenser ceux qui viennent de se rompre. Une configuration élargie de liens sociaux renforce l’autonomie de l’individu, mais s’accompagne aussi de fragilités spécifiques. Elle exige des individus forts, capables de trouver en eux-mêmes et dans leur entourage les ressources pour faire face aux épreuves de la vie. Elle peut avoir pour effet d’abandonner les individus les plus défavorisés, ceux précisément qui étaient préservés par les avantages du groupe restreint.


5. Une typologie des liens sociaux

Pour préciser les fondements du lien social dans les sociétés contemporaines, vous proposez dans vos travaux récents une typologie du lien social à partir des deux dimensions de la protection et de la reconnaissance. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont ces grandes catégories de lien social et leur fonction spécifique en termes d’intégration de l’individu ? La montée de l’individualisme tend-elle à favoriser le lien de participation élective, donc une intégration moins contraignante et peut-être plus fragile ?

En partant des deux sources du lien social que sont la protection et la reconnaissance, j’ai proposé de distinguer quatre grands types de liens sociaux : le lien de filiation, le lien de participation élective, le lien de participation organique et le lien de citoyenneté.

Le lien de filiation recouvre deux formes différentes. Celle à laquelle on pense en priorité renvoie à la consanguinité, c’est-à-dire à la filiation dite « naturelle » qui est fondée sur la preuve de relations sexuelles entre le père et la mère et sur la reconnaissance d’une parenté biologique entre l’enfant et ses géniteurs. On part du constat que chaque individu naît dans une famille et rencontre en principe à sa naissance à la fois son père et sa mère ainsi qu’une famille élargie à laquelle il appartient sans qu’il l’ait choisie. Il ne faudrait toutefois pas oublier la filiation adoptive reconnue par le Code Civil et qu’il faut distinguer du placement familial. La filiation adoptive est en quelque sorte une filiation sociale. D’une façon plus générale, retenons que le lien de filiation, dans sa dimension biologique ou adoptive, constitue le fondement absolu de l’appartenance sociale. Notons encore qu’en vertu du principe de consanguinité, les enfants ont un droit à l’héritage de leurs parents, mais qu’ils ont aussi, au titre de l’obligation alimentaire, le devoir de les entretenir. Au-delà des questions juridiques qui entourent la définition du lien de filiation, les sociologues, mais aussi les psychologues, les psychologues sociaux et les psychanalystes, insistent sur la fonction socialisatrice et identitaire de ce lien. Il contribue à l’équilibre de l’individu dès sa naissance puisqu’il lui assure à la fois protection (soins physiques) et reconnaissance (sécurité affective).

Le lien de participation élective relève de la socialisation extra-familiale au cours de laquelle l’individu entre en contact avec d’autres individus qu’il apprend à connaître dans le cadre de groupes divers et d’institutions. Les lieux de cette socialisation sont nombreux : le voisinage, les bandes, les groupes d’amis, les communautés locales, les institutions religieuses, sportives, culturelles, etc. Au cours de ses apprentissages sociaux, l’individu est à la fois contraint par la nécessité de s’intégrer, mais en même temps autonome dans la mesure où il peut construire lui-même son réseau d’appartenances à partir duquel il pourra affirmer sa personnalité sous le regard des autres. Ce lien n’est pas à confondre avec la thèse selon laquelle le lien social serait aujourd’hui fondé sur une multiplicité d’appartenances de nature élective ou sur un processus de désaffiliation positive. Il convient en effet de distinguer le lien de participation élective des autres liens sociaux en mettant en avant sa spécificité, à savoir son caractère électif qui laisse aux individus la liberté réelle d’établir des relations interpersonnelles selon leurs désirs, leurs aspirations et leurs valences émotionnelles. Ce lien recouvre plusieurs formes d’attachement non contraint. On peut considérer la formation du couple comme l’une d’elles. L’individu s’intègre à un autre réseau familial que le sien. Il élargit son cercle d’appartenance. Autant dans le lien de filiation, l’individu n’a pas de liberté de choix, autant dans le lien de participation élective, il dispose d’autonomie. Celle-ci reste toutefois encadrée par une série de déterminations sociales. La relation conjugale ressemble par ailleurs à un jeu de miroirs. Outre la fonction de protection qu’elle assure aux deux conjoints - chacun pouvant compter sur l’autre -, la fonction de reconnaissance peut être appréhendée à partir de quatre regards : le regard de l’homme sur sa femme, celui de la femme sur son partenaire et enfin le jugement de chacun d’eux sur le regard de l’autre à son égard. Il s’agit ainsi d’un jeu où la valorisation de chacun passe par la démonstration régulière de la preuve de l’importance qu’il a pour l’autre. A la différence de la famille et du couple, l’amitié est faiblement institutionnalisée. Elle peut être publiquement évoquée et encouragée lorsqu’on l’associe par exemple à la notion de fraternité, mais elle ne fait pas l’objet d’une stricte réglementation. Elle est socialement reconnue et valorisée. Elle correspond parfaitement à la définition du lien de participation élective. Elle est perçue comme désintéressée et comme détachée des contingences sociales qui caractérisent les autres formes de sociabilité.

Le lien de participation organique se distingue du précédent en ce qu’il se caractérise par l’apprentissage et l’exercice d’une fonction déterminée dans l’organisation du travail. Ce lien se constitue dans le cadre de l’école et se prolonge dans le monde du travail. Si ce type de lien prend tout son sens au regard de la logique productive de la société industrielle, il ne faut pas le concevoir comme exclusivement dépendant de la sphère économique. Pour analyser le lien de participation organique, il faut prendre en considération non seulement le rapport au travail conformément à l’analyse de Durkheim, mais aussi le rapport à l’emploi qui relève de la logique protectrice de l’état social. Autrement dit, l’intégration professionnelle ne signifie pas uniquement l’épanouissement au travail, mais aussi le rattachement, au delà du monde du travail, au socle de protection élémentaire constitué à partir des luttes sociales dans le cadre du welfare. L’expression « avoir un travail » signifie pour les salariés la possibilité de l’épanouissement dans une activité productive et, en même temps, l’assurance de garanties face à l’avenir. On peut donc définir le type idéal de l’intégration professionnelle comme la double assurance de la reconnaissance matérielle et symbolique du travail et de la protection sociale qui découle de l’emploi.

Ces deux dimensions se retrouvent dans le concept de précarité professionnelle déjà évoqué, selon que l’on prend en compte le rapport à l’emploi (instabilité de l’emploi) ou le rapport au travail (insatisfaction au travail) comme fondement de l’analyse. D’une façon plus générale, l’étude des déviations du type idéal de l’intégration professionnelle permet de mieux comprendre les inégalités qui traversent aujourd’hui le monde du travail. La tendance à l’autonomie dans le travail et à l’individualisation de la performance conduit, presque inévitablement, les salariés, quel que soit leur niveau de qualification et de responsabilités, à chercher à se distinguer au sein même de leur groupe de travail, ce qui accroît les facteurs potentiels de rivalités et de tensions entre eux au-delà de leur appartenance à une catégorie déterminée dans l’échelle hiérarchique de l’entreprise. Par ailleurs, si la plupart des entreprises tentent de renforcer leur flexibilité, il existe toutefois de fortes variations d’une entreprise à l’autre, si bien que le risque de perdre son emploi et de vivre dans la crainte de cette perspective est devenu un facteur propre d’inégalité entre les salariés. Autrement dit, l’évolution des formes de l’intégration professionnelle, loin de réduire les différenciations, consacre la complexité de la hiérarchie socioprofessionnelle et fragilise en même temps une frange croissante de salariés.

Enfin, le lien de citoyenneté repose sur le principe de l’appartenance à une nation. Dans son principe, la nation reconnaît à ses membres des droits et des devoirs et en fait des citoyens à part entière. Dans les sociétés démocratiques, les citoyens sont égaux en droit, ce qui implique, non pas que les inégalités économiques et sociales disparaissent, mais que des efforts soient accomplis dans la nation pour que tous les citoyens soient traités de façon équivalente et forment ensemble un corps ayant une identité et des valeurs communes. Il est usuel aujourd’hui de distinguer les droits civils qui protègent l’individu dans l’exercice de ses libertés fondamentales, notamment face aux empiètements jugés illégitimes de l’état, les droits politiques qui lui assurent une participation à la vie publique, et les droits sociaux qui lui garantissent une certaine protection face aux aléas de la vie. Ce processus d’extension des droits fondamentaux individuels correspond à la consécration du principe universel d’égalité et du rôle dévolu à l’individu citoyen qui est censé appartenir « de plein droit », au delà de la spécificité de son statut social, à la communauté politique. Le lien de citoyenneté est fondé aussi sur la reconnaissance de la souveraineté du citoyen. L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme précise : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ». Il trouve également sa source dans la logique protectrice de l’égalité démocratique. On trouve donc à nouveau dans le lien de citoyenneté les deux fondements de protection et de reconnaissance que j’ai déjà identifiés dans les trois types de liens précédents. Le lien de citoyenneté repose sur une conception exigeante des droits et des devoirs de l’individu.

Ces quatre types de liens sont complémentaires et entrecroisés. Ils constituent le tissu social qui enveloppe l’individu. Lorsque ce dernier décline son identité, il peut faire référence aussi bien à sa nationalité (lien de citoyenneté), à sa profession (lien de participation organique), à ses groupes d’appartenance (lien de participation élective), à ses origines familiales (lien de filiation). Dans chaque société, ces quatre types de liens constituent la trame sociale qui préexiste aux individus et à partir de laquelle ils sont appelés à tisser leurs appartenances au corps social par le processus de socialisation. Si l’intensité de ces liens sociaux varie d’un individu à l’autre en fonction des conditions particulières de sa socialisation, elle dépend aussi de l’importance relative que les sociétés leur accordent. Le rôle que jouent par exemple les solidarités familiales et les attentes collectives à leur égard est variable d’une société à l’autre. Les formes de sociabilité qui découlent du lien de participation élective ou du lien de participation organique dépendent en grande partie du genre de vie et sont multiples. L’importance accordée au principe de citoyenneté comme fondement de la protection et de la reconnaissance n’est pas la même dans tous les pays.


6. La fragilisation ou la rupture des liens sociaux

La thèse de la crise ou en tout cas d’un certain délitement du lien social est partagée par de nombreux sociologues et renvoie généralement à l’affaiblissement du rôle intégrateur des grandes institutions que sont la famille, l’école, le travail, la protection sociale. Cette idée est aujourd’hui largement partagée par de nombreux acteurs sociaux et présente dans le débat public où il est courant de parler de recul de la cohésion sociale (et parfois de l’unité nationale), de difficultés d’insertion sociale et professionnelle, de manque voire d’échec de l’intégration de certaines populations (pauvres, marginaux, immigrés ou descendants d’immigrés), de repli identitaire, de montée des particularismes et des communautarismes, etc. Comment votre grille d’analyse peut-elle nous éclairer sur ces questions ?

On peut analyser la précarité des liens sociaux en fonction d’un déficit plus ou moins avancé de protection et d’un déni plus ou moins intense de reconnaissance. Chacun de ces liens dans son expression précaire correspond à une épreuve problématique : le lien de filiation renvoie à l’épreuve potentielle de la déchéance parentale - pensez aux parents à qui on retire les enfants, considérés comme de mauvais parents, incapables de s’occuper de leurs enfants, ils sont infériorisés ; le lien de participation élective (couple, réseaux d’amis), cela renvoie à l’épreuve du divorce ou de la séparation, mais aussi l’épreuve du rejet dans les groupes, de l’abandon, de la rupture du lien d’amitié ; dans le lien de participation organique l’épreuve clé c’est le chômage et enfin dans le lien de citoyenneté, on trouve des épreuves sous l’angle de l’exil, de la perte des droits relatifs à une inscription citoyenne dans une nation donnée.

La remise en question au moins partielle des mécanismes traditionnels de l’intégration sociale fondés sur la force des grandes institutions de socialisation (la famille, l’école, l’emploi, les corps intermédiaires, les institutions républicaines) se traduit par de nouvelles inégalités sociales. Pour le comprendre, il faut d’abord repartir du constat historique selon lequel l’autonomie des individus par rapport à leurs attaches familiales, et aux formes contraintes de la solidarité des proches, n’a pu se réaliser qu’à partir d’un processus long et inachevé de développement de la protection sociale généralisée. Or, ce système mis en place au cours du XXème siècle apparaît en recul et des franges nombreuses de la population sont de plus en plus précaires ou menacées de le devenir. Par ailleurs, les politiques de lutte contre les effets délétères de la désintégration tendent paradoxalement à renforcer la visibilité des catégories jugées « désintégrées » ou susceptibles de l’être et consacre ainsi leur processus de disqualification sociale.

Enfin, la reconnaissance qui découlait de l’attachement stable à des groupes restreints et de l’entrecroisement efficace des différents types de liens sociaux tout au long du processus de socialisation, passe aujourd’hui de plus en plus, on l’a vu, par une plus grande autonomie, voire émancipation, de l’individu par rapport à ses attaches traditionnelles, mais aussi par une disjonction des différentes sphères d’intégration par lesquelles se construisait jusque-là les identités et les statuts sociaux.

Prenons un exemple. Dans les années d’après-guerre, les clivages entre groupes sociaux étaient plus marqués. La classe ouvrière s’intégrait au système social par un processus de socialisation qui reposait sur une articulation serrée entre la famille, l’école, le quartier, l’usine, les collectifs de travail et les formes organisées des luttes syndicales et politiques. Le destin des ouvriers était presque tracé à la naissance. Il ne garantissait pas un niveau de vie très éloigné de la pauvreté, mais il assurait une forme d’intégration sociale et permettait même, pendant les années de forte croissance économique et de plein emploi, de participer au sentiment collectif d’un progrès social. Le chômage de masse qui s’est développé à partir des années 1980 est venu stopper ce processus et la précarité professionnelle n’a cessé depuis de s’accroître. La belle mécanique de l’intégration sociale a commencé à se gripper. De nombreux jeunes ouvriers ont été subitement et cruellement confrontés au chômage à la fin de leurs études alors même lorsqu’ils avaient suivi une filière professionnelle qui devaient les conduire vers un emploi. Le chômage de masse s’est en quelque sorte enraciné dans les quartiers populaires. Il a contribué à fragiliser les familles et à tendre les rapports sociaux. Tout ceci est aujourd’hui bien connu. Mais il faut souligner que la désintégration de la classe ouvrière se traduit par de nouvelles formes d’inégalité.


7. Le concept de disqualification sociale

Pour penser cette question de la rupture du lien social, vous avez forgé le concept de « disqualification sociale » dans vos premières recherches sur la pauvreté et l’exclusion. Robert Castel parle quant à lui de « désaffiliation sociale » pour décrire le processus qui conduit de l’intégration à l’exclusion sociale. Qu’entendez-vous exactement par disqualification sociale et en quoi cette notion se distingue-t-elle de celle de désaffiliation sociale ?

J’ai élaboré le concept de disqualification sociale dans mes recherches sur les formes contemporaines de la pauvreté dans le prolongement des travaux de Georg Simmel au début du XXème siècle sur le statut des pauvres 
[13]. L’objet d’étude qu’il propose n’est pas la pauvreté ni les pauvres en tant que tels mais la relation d’assistance entre eux et la société dans laquelle ils vivent. La disqualification sociale correspond à l’une des formes possibles de cette relation entre une population désignée comme pauvre en fonction de sa dépendance à l’égard des services sociaux et le reste de la société 
[14].

Cinq éléments principaux permettent de définir cette relation : 1) Le fait même d’être assisté assigne les « pauvres » à une carrière spécifique, altère leur identité préalable et devient un stigmate marquant l’ensemble de leurs rapports avec autrui. 2) Si les pauvres, par le fait d’être assistés, ne peuvent avoir qu’un statut social dévalorisé qui les disqualifie, ils restent malgré tout pleinement membres de la société dont ils constituent pour ainsi dire la dernière strate ; 3) Si les pauvres sont stigmatisés, ils conservent des moyens de résistance au discrédit qui les accable ; 4) Le processus de disqualification sociale comporte plusieurs phases (fragilité, dépendance et rupture des liens sociaux) ; 5) Les trois conditions socio-historiques de l’amplification de ce processus sont : un niveau élevé de développement économique associé à une forte dégradation du marché de l’emploi ; une plus grande fragilité de la sociabilité familiale et des réseaux d’aide privée ; une politique sociale de lutte contre la pauvreté qui se fonde de plus en plus sur des mesures catégorielles proches de l’assistance.

J’ai par la suite élargi le concept de disqualification sociale au monde du travail en examinant et comparant les formes de l’intégration professionnelle. A partir d’une enquête auprès d’un échantillon diversifié de salariés, laquelle a abouti à la publication du Salarié de la précarité 
[15], j’ai pu constater que le processus de disqualification sociale ne commence pas obligatoirement par l’expérience du chômage, mais que l’on peut trouver dans le monde du travail des situations de précarité comparables à l’expérience du chômage, au sens de la crise identitaire et de l’affaiblissement des liens sociaux. Rappelons ici, brièvement, que la précarité des salariés a été analysée en partant de l’hypothèse que le rapport au travail et le rapport à l’emploi constituent deux dimensions distinctes de l’intégration professionnelle, aussi fondamentale l’une que l’autre. C’est ainsi que le type idéal de l’intégration professionnelle a été défini comme la double assurance de la reconnaissance matérielle et symbolique du travail et de la protection sociale qui découle de l’emploi. La première condition est remplie lorsque les salariés disent qu’ils éprouvent des satisfactions au travail, et la seconde, lorsque l’emploi qu’ils exercent est suffisamment stable pour leur permettre de planifier leur avenir et d’être protégés face aux aléas de la vie. Ce type idéal, qualifié d’intégration assurée, a permis de distinguer, par déduction, et de vérifier ensuite empiriquement, trois types de déviations : l’intégration incertaine (satisfaction au travail et instabilité de l’emploi), l’intégration laborieuse (insatisfaction au travail et stabilité de l’emploi) et l’intégration disqualifiante (insatisfaction au travail et instabilité de l’emploi). L’intégration disqualifiante affecte alors les deux sources du lien social, la protection du fait de l’instabilité de l’emploi, la reconnaissance du fait de l’insatisfaction au travail.

Au cours des vingt dernières années, nombreux sont ceux qui ont tenté de comparer le concept de « désaffiliation sociale » que Robert Castel a développé dans ses recherches sur les métamorphoses de la condition salariale et celui de « disqualification sociale ». Ces deux concepts sont en effet proches au sens où ils interrogent, l’un et l’autre, les liens sociaux et leurs fragilités dans les sociétés contemporaines. Mais Robert Castel a, me semble-t-il, privilégié une approche de ces liens fondée sur la protection sociale, alors que j’ai insisté davantage sur la dimension identitaire et la reconnaissance sociale. Il serait absurde de dire que nous avons, chacun de notre côté, fait totalement l’impasse de l’une ou de l’autre des deux dimensions du lien social. Mais, avec du recul, je dirai que nous avons souvent mêlé les deux dimensions sans nous rendre vraiment compte de l’intérêt analytique qu’il y aurait à les dissocier.

C’est dans cet esprit de révision critique que j’ai travaillé par la suite sur les fondements du lien social en proposant une analyse systématique de distinction de ces deux sources du lien. Du coup, ce retour analytique m’a également conduit à préciser et compléter la définition du concept de disqualification sociale. Je dirais donc aujourd’hui qu’il renvoie au processus d’affaiblissement ou de rupture des liens de l’individu à la société au sens de la double perte de la protection et de la reconnaissance sociale. L’homme socialement disqualifié est à la fois vulnérable face à l’avenir et accablé par le poids du regard négatif qu’autrui porte sur lui.


8. Analyse comparative des sociétés sur l’entrecroisement des liens sociaux

Selon vous, les individus sont reliés entre eux par un « système d’entrecroisement normatif » des différents liens sociaux, mais chaque société a une manière particulière de combiner les liens sociaux et donc d’apporter des réponses à l’affaiblissement de tel ou tel lien social ou au défaut d’intégration de certaines populations. Qu’entendez-vous exactement par système d’entrecroisement normatif et quels sont les grands modèles de mise en oeuvre de la solidarité dans les pays développés ? Et qu’apporte cette typologie des régimes de solidarité relativement à celle d’Esping-Andersen sur les régimes de welfare ?

C’est dans mes recherches sur les expériences vécues du chômage en Europe et, par la suite, dans mon ouvrage Les formes élémentaires de la pauvreté 
[16], que je me suis rendu compte que des sociétés nationales pourtant proches - participant à l’Union européenne - restent profondément différentes les uns des autres en ce qui concerne le système d’entrecroisement des liens sociaux. Qu’est-ce que cela veut dire ? Les quatre types de liens sociaux existent dans toutes les sociétés et chaque individu est appelé à les construire au cours du processus de socialisation quel que soit son pays d’appartenance. Mais ce qui varie fortement, c’est l’importance respective que l’on attribue à chacun de ces types de liens sociaux dans chaque société nationale. Le lien de filiation sera sollicité de façon variable lorsqu’il s’agira de prendre en charge les jeunes adultes au chômage ou les personnes dépendantes selon que l’on se trouve dans les pays du Sud de l’Europe ou, au contraire, dans les pays du Nord. Le lien de participation élective peut prendre également des formes différentes selon que les individus sont encouragés à accorder de l’importance à des formes d’organisation associative ou communautaire et à s’y engager formellement ou, au contraire, à privilégier un mode plus informel de participation à la vie sociale. Le lien de participation organique est en grande partie dépendant de la force des institutions qui président à l’organisation de la vie professionnelle et des corps intermédiaires, laquelle reste également variable d’une société à l’autre. Enfin, le lien de citoyenneté qui puise ses fondements dans l’histoire nationale n’a pas la même résonnance dans chaque pays et se traduit lui aussi par des engagements réciproques de nature différente entre l’Etat et les citoyens. Ces variations conduisent par conséquent à nous interroger sur l’entrecroisement normatif des liens sociaux dans chaque société et à identifier ce que j’appelle des « régimes d’attachement ». Un régime d’attachement constitue un mode d’entrecroisement normatif spécifique des quatre types de liens sociaux.

Mes recherches en cours portent précisément sur l’élaboration d’une typologie de ces régimes d’attachement et sur la mise à l’épreuve de cette dernière à partir de données comparatives. Le lien de participation organique joue un rôle fondamental dans toutes les sociétés, mais il s’articule avec les autres liens de façon variable selon l’importance qu’elles accordent à chacun d’entre eux, notamment lorsqu’il s’agit de répondre à questions d’organisation des solidarités (par exemple, qui doit prendre en charge les jeunes adultes quand ils ne parviennent à accéder à un emploi, comment organiser le soutien aux personnes dépendantes ?) ou à des questions relatives à l’égalité entre les sexes (comment organiser la prise en charge des jeunes enfants quand les deux parents travaillent ?). Les comparaisons permettent de constater que chaque société répond de façon normative à ces questions, à tel point que ce qui peut sembler aller de soi dans un pays donné, peut paraître surprenant dans un autre. On peut parler ainsi d’un régime d’attachement « organique-familialiste » dans les pays du sud de l’Europe ou dans des pays pauvres ; d’un régime « organique-public » dans les pays nordiques où le principe d’égalité citoyenne, notamment dans les droits sociaux, est appliquée de façon rigoureuse ; d’un régime « organique-électif » dans les pays anglo-saxons de tradition libérale qui accorde une grande importance à la responsabilité individuelle et dans lesquels les individus sont appelés à construire eux-mêmes leurs propres réseaux de solidarité, y compris dans un esprit communautaire ; et enfin d’un régime « organique-multi-solidaire » dans les pays d’Europe continentale où se combinent plusieurs influences normatives.

Les régimes d’attachement de liens sociaux peuvent être rapprochés des régimes de Welfare tels que G. Esping Andersen les a définis en ce qu’ils se fondent sur une hypothèse comparable de régulation normative globale des sociétés modernes. Mais ces régimes d’attachement de liens sociaux ne se limitent pas à la régulation du marché et au processus de « démarchandisation », ce qui constitue le coeur de la réflexion d’Esping Andersen. Ils se fondent sur une analyse plus large des modes de régulation en accordant une plus grande importance au rôle de la famille, des organisations associatives et communautaires, des corps intermédiaires et à la conception des institutions publiques selon qu’elles sont plus ou animées par l’esprit d’égalité citoyenne.


9. La question des hiérarchies sociales

En arrière-plan de cette question du lien social et de sa régulation normative, il y a celle des hiérarchies des statuts sociaux et des formes de domination qui peuvent exister au sein des rapports sociaux, en particulier dans la sphère du travail. Comment intégrer cette problématique des hiérarchies et des inégalités sociales (peu présente chez Durkheim) dans la réflexion sur le lien social et la solidarité ?

On a souvent en effet souligné que la question des inégalités et des classes sociales était peu présente chez Durkheim. La disqualification sociale n’apparaît pas, ni même les formes de domination, or toutes les sociétés, en même temps qu’elles intègrent, hiérarchisent et créent inévitablement des grands, des moyens et des petits. Et les petits sont souvent justement très faiblement intégrés. Durkheim raisonne de façon générale à partir des concepts d’intégration et de régulation mais il me semble qu’il passe à côté du principe de hiérarchisation qui est contenu dans la normativité des liens. C’est ce qu’il faut revisiter aussi dans une théorie des liens sociaux. J’ai déjà indiqué plus haut que les politiques publiques qui visent d’une façon ou d’autre autre l’intégration sociale se traduisent souvent par une catégorisation des publics jugés vulnérables, ce qui conduit presque inévitablement à leur hiérarchisation fondée une échelle de prestige des statuts sociaux. Les populations situées au bas de cette échelle sont inévitablement stigmatisées. D’une façon plus générale, les inégalités méritent aujourd’hui d’être appréhendées à partir d’une lecture à la fois de la fragilité intrinsèque des quatre types de liens sociaux et de la fragilisation poussée de leur entrecroisement. Autrement dit, le moteur de l’inégalité se situe aujourd’hui non plus exclusivement entre groupes sociaux intégrés et rivaux dans la lutte pour le partage des bénéfices, mais dans les ratés du processus d’intégration sociale lui-même qui contribuent à hiérarchiser la population tout au long d’un continuum qui oppose deux pôles extrêmes : celui de la force cumulative des quatre types de liens sociaux qui prédispose à une intégration sociale stabilisée et celui de la faiblesse cumulative de ces liens, voire de la rupture de certains d’entre eux, qui se traduit un déficit de protection et un déni de reconnaissance. Dans ce pôle de la faiblesse cumulative des liens, il existe des modes de résistance à la disqualification sociale. Face à l’épuisement du lien de participation organique et du lien de citoyenneté, la compensation est souvent recherchée dans les ressources potentielles de lien de participation élective, celui que l’on peut encore mobiliser dans les réseaux communautaires souvent organisés sur la base du quartier de résidence. La conflictualité se développe sur fond d’éclatement des collectifs traditionnels et se fonde sur des formes d’expression plus spontanées et aussi plus violentes.


10. Le nouvel esprit de solidarité

Dans la préface à l’édition ’Quadrige’ de Repenser la solidarité, vous parlez d’un « nouvel esprit de solidarité » qui s’est affirmé peu à peu depuis, en gros, la fin des années 1980 et que vous nommez la « solidarité participative ». En quoi consiste cette nouvelle conception de la solidarité et comment expliquer sa diffusion progressive dans notre société ?

Sur ce point, je me limiterais volontiers au cas de la France. Je ne voudrais pas ici prétendre à la possibilité de généraliser cette notion de « solidarité participative ». La doctrine du solidarisme dont nous avons parlé précédemment a exercé tout au long du XXème siècle une influence considérable dans le mode de régulation du lien social en inculquant aux individus une morale professionnelle et une conscience des risques sociaux à prendre en charge collectivement. Au tournant du siècle, l’application concrète de cette doctrine a rencontré des difficultés en raison notamment de la dégradation de la société salariale et de ses effets en termes de précarité professionnelle et de refoulement de franges nombreuses et croissantes de la population en marge du marché de l’emploi. Autrement dit, l’Etat social fondé sur la prise en charge assurantielle des risques sociaux définis sur une base, non pas universelle comme dans les pays scandinaves, mais plutôt corporatiste et bureaucratique, a très vite rencontré ses propres faiblesses et fait preuve de ses difficultés à répondre aux nouveaux défis de la question sociale. Peu à peu toutefois de nouvelles formes d’intervention sociale ont vu le jour. Ces dernières ont été impulsées non pas par les partenaires sociaux, mais par l’Etat lui-même à travers l’ensemble des missions de solidarité qu’il a jugé utile de développer, à la périphérie du marché de l’emploi. Peu à peu, une nouvelle doctrine s’est affirmée transformant les bases sur lesquelles le solidarisme était fondé.

Il ne s’agit pas d’en déduire que la doctrine du solidarisme a disparu pour autant, mais de constater qu’elle est devenue, au fil du temps, tant dans les faits que dans les représentations, une forme de régulation incomplète du lien social, rendant nécessaire l’intervention directe de l’Etat. L’effritement des protections acquises dans une République sociale favorable à la négociation entre partenaires sociaux a conduit l’Etat à s’adresser directement aux individus, notamment à ceux dont l’instabilité professionnelle et/ou l’éloignement du monde du travail rendaient précaires et dépendants des aides de l’assistance. Il est frappant de constater que cette intervention directe a été justifiée par le principe de solidarité en complément de la protection offerte par les assurances sociales. Alors que la conception de ces dernières a été fortement influencée par la pensée solidariste, l’expression de la solidarité désigne désormais de façon consensuelle le champ propre de la régulation étatique de l’assistance. Mais ce champ d’intervention spécifique de l’assistance n’est plus résiduel comme il avait la vocation à l’être dans la conception universaliste des fondateurs de la sécurité sociale aussi bien en France qu’à l’étranger. Il concerne désormais des franges nombreuses de la population exclues des assurances sociales et qu’il faut néanmoins protéger. Depuis la fin des années 1980 avec le vote de la loi sur le RMI, la France a été le terrain de nombreuses expérimentations visant à trouver des formes nouvelles de régulation du lien social.

Tout d’abord, l’Etat et ses services sociaux -décentralisés ou non - s’adressent non plus à des populations ou à des groupes sociaux organisés, mais à des individus particuliers en essayant de tenir compte de leur trajectoire sociale et professionnelle. Il s’agit d’instaurer un nouveau type de droit social visant à faire des individus non pas des assistés à secourir, mais des citoyens actifs engagés dans un processus d’insertion. La logique qui prime est celle de la participation à la société. Elle affirme que chaque individu est un acteur qui est appelé à bâtir lui-même son propre devenir. L’aide apportée par la collectivité n’a ainsi d’autre finalité que de renforcer son lien de participation aux échanges de la vie en société. L’objectif est de rendre le bénéficiaire plus responsable, de l’encourager à définir pour lui-même et ses proches les modalités d’un projet de participation à la vie collective au sens large.

Ainsi, l’ensemble de ces nouvelles réglementations traduisent une tendance désormais généralisée à concevoir la solidarité par l’instauration d’un lien direct entre l’Etat social - représenté par différentes instances qui en émanent ou en dépendent plus ou moins directement, les services de l’Etat, mais aussi les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales - et des individus appelés à être non seulement des sujets de droit, mais aussi des citoyens actifs et responsables de leur destin, quelles que puissent être leur situation objective et leurs difficultés réelles. C’est dans ce sens que l’on peut parler de solidarité participative. Désormais, les individus doivent montrer qu’ils sont responsables et coopérants pour être protégés. C’est dans le cadre de l’interaction entre individus et agents des institutions sociales - et non plus exclusivement dans la complémentarité organique du monde du travail - que se joue la dynamique de ce type de solidarité et par là-même la définition moderne de la citoyenneté sociale telle que nous l’entendons dans notre pays.

Télécharger l’entretien en pdf.

Notes :


[1] S. Paugam, Le lien social, Paris, PUF ’Que sais-je ?’, 2008.


[2] E. Durkheim, De la division du travail social, Paris, 1893, PUF, coll. ’Quadrige/grands textes’, 2007.


[3] S. Paugam, Le salarié de la précarité. Les nouvelles formes de l’intégration professionnelle, Paris, PUF, coll. ’Le lien social’, 2000, nouvelle édition ’Quadrige’, 2007.


[4] L. Bourgeois, Solidarité, (1ère édition 1896), Villeneuve d’Ascq, Presses du Septentrion, 1998.


[5] Ibid., p. 44.


[6] Ibid., p. 46.


[7] Ibid., p. 49.


[8] G. Simmel, Sociologie, 1ère édition en allemand 1908, Paris, PUF, 1999, p. 690.


[9] Ibid. p. 414-415.


[10] Ibid., p. 422.


[11] Ibid., p. 431.


[12] François de Singly, Les uns avec les autres, Paris, Armand Colin, 2003, p. 73-74.


[13] G. Simmel, Les pauvres, 1ère édition en allemand 1908, Paris, PUF, coll. ’Quadrige’, 1998.


[14] Serge Paugam, La disqualification sociale. Essai sur la nouvelle pauvreté, Paris, PUF, 1991, huitième édition avec une préface inédite « La disqualification sociale, vingt ans après », coll. ’Quadrige’, 2009.


[15] Op. cit.


[16] S. Paugam, Les formes élémentaires de la pauvreté, Paris, PUF, coll. ’Le lien social’, 2005.

Retour au dossier ’Comment penser le lien social et la solidarité ?’.

Dernières publications [Sélections]

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28/11/2016 Colloque Genre & Jeunesses : ’Paniques morales’ autour des sexualités juvéniles

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15/10/2016 Contribution climat-énergie : quels enjeux pour l’économie française ?

15/10/2016 Le secteur bancaire français dans la crise

15/10/2016 L’impact du durcissement des conditions financières sur la croissance depuis 2011

15/10/2016 Quels effets de la baisse du prix du pétrole sur l’économie française ?

15/10/2016 Faut-il réformer les aides personnelles au logement ?

RSS Plan du site Accessibilité Contact Administration du site – Source : http://ses.ens-lyon.fr/articles/le-lien-social-entretien-avec-serge-paugam-158136

Sur les liens sociaux interculturels, nous recommandons aussi :

« Au-delà des murs et des accommodements du multiculturalisme : Les liens coopératifs locaux et les ponts interculturels de la durabilité » - Autuer : Leo Dayan, Maître de conférence Université de Paris I Panthéon Sorbonne - CHANCELLERY OF THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF POLAND - INTERNATIONAL ACADEMIC CONFERENCE CONTEMPORARY CHALLENGES TO THE VALUES OF MULTICULTURALISM - Wisła, 8-9th may 2009.

Résumé :

En consacrant l’existence d’un bien collectif mondial, la durabilité décloisonne et pluralise les identités humaines, fait tomber les murs séparatifs du multiculturalisme et donne sens et direction à l’interculturel autour d’un projet commun de civilisation. Mais la globalisation des développements, que requiert l’adaptation des besoins humains aux capacités de la nature, remet en cause les rationalités économiques de la mondialisation imposées par le couple État/Marché. Elle réclame l’émergence de l’acteur civil, local et mondial, pour valoriser la biodiversité culturelle et permettre la mise en œuvre interculturelle des liens coopératifs de la durabilité par le local et pour la durabilité globale. Source : http://apreis.eu/apreis/wp-content/uploads/2015/11/Mult.Interac.v.f1.pdf

Multiculturalisme et Interculturalité : AMI/OIMC

La notion d’inter-culturalité est également utilisée, sans qu’une distinction nette soit toujours établie avec le concept de multiculturalisme. Voir : http://www.ami-oimc.org/multiculturalisme-interculturalite/

Muticulturalisme – Interculturalité… A lire sur le site suivant : http://www.millenaire3.com/content/download/2774/46300/version/2/file/syntheses_multicult.pdf

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11.
Définition des divers gaspillages selon Wikipédia

Le gaspillage est l’action qui consiste à utiliser une ressource de manière non rationnelle ou à mauvais escient.

Voir aussi : Surconsommation Tragédie des biens communs

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Gaspillage

Nous insistons à la suite sur le gaspillage alimentaire

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12.
Que représente le gaspillage alimentaire dans le monde ? Avec CONSOGLOBE - Le 31 déc 2012 - Illustration - Rédigé par Jean-Marie.

Le gaspillage alimentaire en Europe

Chez les 27 pays d’Europe, ce sont 89 millions de tonnes d’aliments qui finissent dans les poubelles, soit 179 kg par an et par habitant en moyenne.

Concernant les déchets domestiques uniquement, l’utilisation de diverses sources statistiques nationales indique que chaque personne gaspille, en moyenne, par an : 110 kg de nourriture comestible aux États-Unis, 108 en Italie, 99 kilos en France, 82 en Allemagne et 72 en Suède.

  • Les Européens jettent environ 20 % de la nourriture qu’ils achètent, un pourcentage quasi équivalent à celui de la France : près de 30 % des aliments sont jetés à la poubelle sans même avoir été déballés.
    Environ 50 % des aliments gaspillés sont des fruits et légumes. Ils sont suivis par les restes de plats faits maison et des plats cuisinés.

image : http://www.consostatic.com/wp-content/uploads/2011/06/Poubelle.jpg

Les millions de tonnes d’aliments gaspillés par les européens se répartissent de la manière suivante :
– 42 % par les ménages
– 39 % par l’industrie agroalimentaire
– 5 % par les détaillants
– 14 % par le secteur de la restauration

source : commission européenne

Gaspillage alimentaire en Europe

Le gaspillage alimentaire en France

image : http://www.consostatic.com/wp-conte...

En France, chaque habitant jetterait vingt kilos d’aliments chaque année, ce qui représente 1.2 million de tonnes de nourriture qui finissent à la benne.

Selon France Nature Environnement, en 2012 nous jetons environ 7 kilos de produits non déballés et non consommés par personne et par an. D’après une étude réalisée par Verdicité et FNE, nous pouvons estimer que le gaspillage alimentaire représente 10 % des déchets ménagers et assimilés.

> Au total, les foyers français jettent, en moyenne, entre 500 et 1500 € par an de nourriture encore consommable.

Comment enrayer un phénomène qui est un vrai drame car sans gaspillage le monde mangerait à sa faim ! Le gaspillage alimentaire est un problème qualifié de systémique et il faut le soigner par une approche globale si on veut nourrir correctement 9 milliards d’habitants en 2050.

image : http://mktg.factosoft.com/consoglobe/image-upload/img/200px-Inside_fridge.jpg

Le rapport «  Gaspillage alimentaire : causes, impacts et propositions » identifie certaines voies pouvant être empruntées par l’information et l’éducation nutritionnelle et par une implication des gouvernements et des institutions, des producteurs et des distributeurs de la chaîne alimentaire.

Le 19 janvier dernier, les Eurodéputés ont voté une résolution visant à réduire de moitié le gaspillage alimentaire dans toute l’Europe d’ici 2025. Un projet ambitieux mais nécessaire, au vu des tonnes d’aliments jetées chaque jour sur le vieux continent.

Sinon, on peut suivre, chez nous des conseils pratiques pour moins jeter :

Gaspillage alimentaire en Europe {{}} {{}}
Le gaspillage alimentaire en France
Coût du gaspillage alimentaire aux Etats-Unis (en euros)

En savoir plus sur http://www.consoglobe.com/que-represente-le-gaspillage-alimentaire-dans-le-monde-cg/2#s1tA6sI3LJz3uHiA.99

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13.
Le gaspillage alimentaire dans le monde en quelques chiffres - Zéro-Gâchis SAS

Lorsqu’il s’agit du gaspillage alimentaire, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Voici un florilège de statistiques qui donnent le tournis et qui nous invitent fortement à méditer… et à nous engager !

Dans le monde

1,3 milliard de tonnes de nourriture sont jetées ou perdues chaque année, ce qui correspond à 1/3 des aliments produits sur la planète !

En Afrique et en Asie, les pertes et gaspillages alimentaires du producteur au consommateur représentent entre 6 et 11 kg par individu et par an, alors qu’en Europe et Amérique du Nord, ils se situent entre 95 et 115 kg. Avec ce que l’Europe jette chaque année à elle seule, on pourrait nourrir 1 milliard de personnes, soit l’intégralité des personnes qui souffrent de malnutrition dans le monde. (Source : FAO)

En France

Chaque année en France, la quantité de déchets alimentaires s’élève à :

Dans la distribution (hyper et supermarchés, hard-discounts, épiceries et commerces de proximité) : 2,3 millions de tonnes ;

Dans la restauration (collective et commerciale) : 1,6 million de tonnes ;

Dans les foyers : 5,2 millions de tonnes (soit 79 kg par personne) ;

Au total : 9 millions de tonnes (soit environ 137 kg par personne) si l’on additionne la distribution, la restauration et les foyers (sans compter les pertes liées à la production agricole ainsi qu’à la transformation et au conditionnement des produits dans les industries agroalimentaires). (Source : Global Gâchis)

Dans les foyers français, sur les 79 kg de déchets alimentaires jetés chaque année par chaque individu, tous ne peuvent pas facilement être limités (os, épluchures, etc), mais 20 kg pourraient sans difficulté être évités si l’on acceptait de modifier à la marge nos comportements. En effet, cela correspond à 13 kg de restes de repas, de fruits et de légumes non consommés (soit 845 000 tonnes en France), et 7 kg d’aliments même pas déballés (soit 455 000 tonnes en France). Au total, ce sont donc chaque année en France 1,3 million de tonnes de nourriture qui sont purement et simplement gaspillées dans les foyers français, ce qui correspond à 38 kg de nourriture consommable jetés toutes les secondes ! (Sources : ADEME, Ministère de l’Agroalimentaire)

Ce à quoi cela correspond

Tous ces chiffres peuvent paraître abstraits. Pour se faire une idée de l’importance que ces quantités jetées représentent, il peut être utile d’avoir en têtes quelques ordres de grandeur :

  •  Sachant qu’il faut 1.000 litres d’eau pour produire un kilo de farine, chaque baguette de pain jetée à la poubelle correspond à une baignoire entière. Voir ici
  •  Sachant qu’il faut 15.000 litres d’eau pour produire un kilo de viande, un rôti de porc ou un gigot d’agneau, c’est 70 baignoires pleines. Voir ici
    À première vue, nous ne nous rendons pas compte que ce kilo de viande a utilisé autant de ressources en amont. Pourtant, pour avoir de la viande, il a bien fallu que le bétail se nourrisse, s’hydrate, occupe de l’espace etc.

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14.
Le gaspillage alimentaire, un triple enjeu – Document ‘casuffitlegachis.fr’ - Illustration – Une vidéo très ludique est proposée à la source. ADEME. Site ADEME

Dans le monde, le tiers des aliments destinés à la consommation humaine est gaspillé. En France, on estime que près de 10 millions de tonnes de nourriture consommable sont jetées chaque année.

Les causes du gaspillage alimentaire sont nombreuses et liées notamment à la perte de valeur monétaire et symbolique de l’alimentation par rapport aux autres dépenses et activités, à l’évolution de la société et de l’organisation familiale, aux nouvelles façons de s’alimenter, au changement de rythme de vie… Et les conséquences sont lourdes tant sur le plan environnemental, qu’économique ou social.

La réduction du gaspillage répond à un triple enjeu :

> Environnemental  : à l’échelle mondiale, le gaspillage alimentaire émet autant de gaz à effet de serre qu’un pays dont le niveau d’activité se situerait en 3e position juste après celui de la Chine et des USA, en autre du fait de l’énergie nécessaire pour produire, transformer, conserver, emballer, transporter… C’est un gaspillage de ressources naturelles et notamment d’eau : une baguette de pain nécessite par exemple 200 litres d’eau et 1kg de farine, 1 000 litres !

> Economique : le gaspillage alimentaire c’est inévitablement un gaspillage d’argent et il coûte cher : entre 12 et 20 milliards d’euros par an en France soit l’équivalent de 159 euros par personne pour les seuls ménages.

> Ethique et social : jeter de la nourriture est d’autant plus inacceptable dans la perspective d’une crise alimentaire mondiale, mais aussi dans le contexte social actuel propre à chaque pays y compris en France où l’on estime qu’1 personne sur 10 a du mal à se nourrir.

« Du champ jusqu’à l’assiette », tous impliqués

Le gaspillage alimentaire s’observe à tous les stades de la chaîne alimentaire et concerne tous les acteurs : producteurs, transformateurs, distributeurs, restaurateurs, transporteurs … sans oublier le consommateur même s’il n’a pas toujours l’impression de gaspiller. En effet, bien qu’il fasse preuve d’une certaine vigilance notamment à son domicile, le consommateur a malgré tout tendance à jeter : une accumulation de petites pertes quotidiennes (un fond de yaourt jeté à la fin du repas, la pomme oubliée dans la corbeille …) et des accidents ponctuels qui concernent de plus gros volumes, résultant d’une mauvaise interprétation des dates de consommation, d’un manque de rigueur dans la gestion du réfrigérateur, des stocks, ou encore d’un plat cuisiné dans de trop grosses quantités… Mises bout à bout, ces pertes finissent par peser lourd : entre 20 à 30 kg par personne et par an, l’équivalent d’un repas par semaine, dont 7 kg de produits encore emballés !

http://www.casuffitlegachis.fr/site...

Un défi collectif

L’objectif 2025 des pouvoirs publics est de réduire de 50 % le gaspillage sur l’ensemble de la chaîne alimentaire (Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, 2013). L’atteinte de cet objectif dépend de la mobilisation de tous : des professionnels mais également des consommateurs qui peuvent avoir un impact réel en adoptant de nouvelles pratiques de consommation. Et pour identifier les leviers d’action les plus efficaces, le consommateur peut en amont évaluer le gaspillage alimentaire chez lui en pesant par exemple ses déchets sur une ou deux semaines.

http://www.casuffitlegachis.fr/site... Source : http://www.casuffitlegachis.fr/particuliers/je-m-informe/gaspillage-alimentaire-triple-enjeu

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15.
Actions ministérielles contre le gaspillage alimentaire – Documents officiels

Campagnes : Antigaspi - gaspillage alimentaire - aide alimentaire

Les contes de l’antigaspi : le ministère se mobilise contre le gaspillage alimentaire

Infographie - Le gaspillage alimentaire et les contes de l’antigaspi

Infographie - Le gaspillage alimentaire : les dates de conservation des aliments

Stéphane LE FOLL signe le décret sécurisant les modalités du don de produits alimentaires par les commerces de détail alimentaire aux associations caritatives

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement a signé ce 22 décembre le décret encadrant les conditions dans lesquelles doit s’effectuer le don de produits alimentaires par les commerces de détail aux associations caritatives. 23/12/2016

Les contes de l’antigaspi : le ministère se mobilise contre le gaspillage alimentaire

A l’occasion de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire du 16 octobre 2016, le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, lance une nouvelle campagne de communication. Cette édition 2016 est axée sur les contes de notre enfance... 14/10/2016

Nicolas Chabanne : le collectif au service des producteurs

Le visage de Nicolas Chabanne commence à être connu… mais pas encore autant que ses trois initiatives emblématiques, Le Petit Producteur®, Les Gueules Cassées® et C’est qui le patron ?!®, dont le succès dépasse aujourd’hui les frontières de notre pays. Portrait d’un idéaliste sincère qui a foi en l’aventure collective, tout en gardant les pieds sur terre. 30/11/2016

Le restaurant interministériel s’engage dans « Mon Restau Responsable® »

Le 30 novembre 2016, le restaurant interministériel AURI (Association des Usages du Restaurant Interministériel), rejoint la démarche « Mon Restau Responsable® » proposée par la Fondation Nicolas Hulot et le réseau Restau’Co. Cette initiative, pour une cuisine collective plus saine, de qualité et respectueuse de l’environnement, est la première garantie dédiée à la restauration collective. 30/11/2016

Don alimentaire : un modèle de convention entre distributeurs et associations

Afin d’accompagner les démarches de don des invendus entre les entreprises de grande distribution et les associations d’aide alimentaire, les services des ministères en charge de l’Agriculture, de l’Environnement et des Finances ont rédigé un modèle de convention qui clarifie les responsabilités de chacun pour garantir l’efficacité du don, la sécurité sanitaire et la qualité des denrées. 23/11/2016

Lancement de la 32e campagne des Restos du cœur

Ce mardi 22 novembre 2016 marque le coup d’envoi de la 32e campagne des Restos du cœur. Cette année encore, l’association redouble d’efforts pour multiplier ses actions, diversifier ses ressources et encourager le bénévolat afin de toujours mieux accompagner les plus démunis. En 2015, les dons des entreprises ou des producteurs agricoles et la collecte nationale avaient permis de récolter 43 000 tonnes de denrées. 22/11/2016

Semaine européenne de réduction des déchets : apprendre à consommer autrement

Du 19 au 26 novembre 2016, particuliers, entreprises privées et administrations se mobilisent à travers toute l’Europe pour apprendre, ensemble, à consommer de manière à réduire les déchets. Pour l’occasion, plusieurs actions sont organisées par l’ADEME afin de montrer aux consommateurs qu’un autre mode de consommation est possible ! 19/11/2016

Au collège Germaine Tillion, prendre conscience de son alimentation

Aujourd’hui, les 630 élèves du collège Germaine Tillion (la Mézière en Ile-et-Vilaine), quasiment tous demi-pensionnaires, sont contents : au menu de la cantine un plateau anti gaspi est proposé. Pommes de terres, haricots, poulet sauce ketchup maison tout est mangeable... car dans ce restaurant scolaire on prête une attention particulière au goût mais aussi aux déchets. Petit tour d’un établissement engagé en faveur de l’environnement et du bien manger. 28/10/2016

4e journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire : brunch antigaspi dimanche 16 octobre à Paris

Dimanche 16 octobre, à l’occasion de la 4e Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, sera présent à 11h sur le parvis de l’Hôtel de Ville pour le coup d’envoi du brunch antigaspi géant organisé avec la Ville de Paris et animé par huit chefs de renom. 14/10/2016

Auparager : quand 4 jeunes chefs font rimer « antigaspi » et « gastronomie »

Pelures, cosses, fanes, peaux... les épluchures, c’est haute-couture ! La start-up Auparager invente des plats gastronomiques avec des restes destinés à être jetés. Charles Regnaudin, Lise Michel, Alexandre Chambat et Maxime Bonnabry-Duval, âgés de 19 à 26 ans, symbolisent le renouveau de la gastronomie. Présentation de leur parcours. 14/10/2016

Nouvelle feuille de route du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire

A l’occasion de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire dimanche 16 octobre, le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a réuni les membres du comité opérationnel du Pacte de lutte contre le gaspillage alimentaire, pour faire un point d’avancement des mesures du Pacte et définir les orientations stratégiques de la nouvelle feuille de route. 13/10/2016

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Source : http://agriculture.gouv.fr/antigaspi

Autres articles d’actualités sur le gaspillage alimentaire

Gaspillage alimentaire : le Limousin plutôt bon élève - Limoges (87000) lepopulaire.fr‎ - Limoges a accueilli la semaine dernière les premières assises de lutte contre le gaspillage ...

Nancy : lutter contre le gaspillage alimentaire au CHRU Est Républicain‎ -

Le Conseil du patronat veut que Québec évite le gaspillage Le Journal de Montréal‎ - Plus d’actualités pour ’gaspillage’

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16.
Définition des pollutions selon Wikipédia

La dépollution désigne l’élimination des pollutions et des contaminations des milieux ambiants tels les sols, les nappes phréatiques, les sédiments ou les eaux de surface. Les enjeux de la dépollution sont souvent financiers1 mais aussi d’intérêt général (protection de la santé publique et de l’environnement, ou par exemple dans le cas d’un site industriel ou commercial désaffecté, la réutilisation.

La dépollution doit généralement remplir un ensemble de normes législatives et peut aussi être basée sur des évaluations des risques sanitaires ou écologiques lorsqu’aucune norme législative n’existe, ou lorsque celles-ci sont à titre consultatif.

Sommaire

Quand un site est suspecté de contamination, une première étape est l’évaluation quantitative et qualitative de la contamination. L’utilisation passée du site (quand elle est connue) et les matières qui y ont été utilisées et/ou produites vont orienter la stratégie d’évaluation et les types d’échantillonnage et d’analyses chimiques à adopter.
Il est fréquent que des sites plus ou moins proches, éventuellement occupés par la même société aient fait l’objet de transfert de pollution ou de polluants, par exemple par transferts de matériaux lors d’opération de défrichement, viabilisation, terrassements. l’évaluation doit intégrer cette possibilité même si l’utilisation actuelle du terrain paraît sans risque. Par exemple, un parking ou des bâtiments peuvent avoir été construit en utilisant des déchets contaminés pour le terrassement. Une contamination des terrains ou nappes proches est fréquente à proximité de sites pollués. Des contaminants peuvent aussi avoir migré dans le bois et la végétation, la faune ou la fonge, éventuellement bioconcentrés et/ou déplacés par bioturbation. Après une longue période d’émission dans le sol, les nappes phréatiques et/ou l’air. La poussière (y compris à l’intérieur, dans les faux-plafonds, vides sanitaires, conduites d’air, caves, etc.) peut être contaminée, de même que la première couche du sol, les eaux souterraines et de surface, ce qui doit être mesuré, avant et après une dépollution.

C’est une étape délicate, engendrant souvent des controverses, car :

  • il est fréquent que personne ne veuille financer la réhabilitation, ou l’étude d’évaluation du site ;
  • si les propriétés proches sont contaminées, dans un nombre croissant de pays, ce fait doit être précisé sur les titres de propriété, ce qui peut affecter la valeur des biens et du foncier ;
  • le principe pollueur-payeur est parfois difficile à appliquer ; ex. : le responsable peut être inconnu, décédé, non-solvable ou multiple (séquelles de guerre par exemple).
    Souvent les entreprises qui testent volontairement leurs sites sont protégées d’une publication des rapports d’inspection de par la liberté d’information. Néanmoins les demandes d’information peuvent souvent, de par la même liberté d’information, accéder à d’autres documents non protégés ou à des références aux rapports, notamment en Europe ou dans les pays ayant ratifiés la convention d’Aarhus.

Aux États-Unis, il existe une procédure pour taxer les industries polluantes et former un fonds disponible pour dépolluer les sites abandonnés ou pour porter en justice les entreprises qui doivent dépolluer leurs sites contaminés. D’autres pays ont des procédures différentes et généralement les sites sont réaffectés pour des utilisations à plus forte valeur, comme la construction d’immeubles, pour augmenter la valeur du terrain et ainsi amortir les coûts pour un entrepreneur de l’achat du terrain, du nettoyage, de la construction et de la vente, souvent comme appartements individuels.

Détermination d’objectifs quantitatifs et qualitatifs

Ces objectifs de dépollution parfois dits « objectif d’assainissement », minimalistes à ambitieux, orienteront les choix stratégiques. En France, la recommandation du guide national (2011)3 est de fixer au cas par cas un objectif de « Concentration maximale en une substance, une préparation, ou valeur maximale d’un paramètre (débit de dose, …) dans un milieu donné, acceptable compte tenu de l’usage considéré des milieux. Elle est soit fixée par des valeurs réglementaires ou de gestion existantes, soit calculée par une démarche d’évaluation des expositions radiologiques »3. L’objectif minimal est le respect de la loi, mais pour des raisons sociales et/ou d’éthique environnementale, un objectif de retour à la meilleure qualité possible peut être fixé.

  • Objectifs quantitatifs : portent sur la quantité de sol ou d’eau ou de sédiments à traiter ; l’aspect quantitatif est l’un des paramètres importants pour l’évaluation des moyens humains, financiers et matériels (dimensionnement des travaux et des installations) nécessaires à la dépollution ;
  • Objectifs qualitatifs : le projet de dépollution peut seulement viser à respecter une norme minimale, ou plus proactivement viser à retrouver le bon état écologique (théoriquement obligatoire en Europe pour la qualité de l’eau, de par la directive cadre sur l’eau (avant 2015, sauf dérogation)).
    L’objectif de « bonne qualité » est généralement « calé  » sur un état de référence ou « milieu de référence » (« Environnement considéré comme n’étant pas affecté par les activités du site étudié, mais situé dans la même zone géographique et dont les caractéristiques (géologiques, hydrogéologique, climatiques,...) sont similaires à celles du site pollué. L’analyse comparative de ces deux situations doit permettre de distinguer les pollutions attribuables au site, des pollutions anthropiques n’impliquant pas le site et des substances naturellement présentes dans les milieux ».)3. Ce dernier doit parfois être modélisé à partir d’études de l’écopotentialité du site (qui précise ce qui « devrait être » en matière de richesse et d’état de la faune, flore, fonge et des écosystèmes). Des opérations de génie écologique, et d’éventuelles réintroductions permettent alors de retrouver cet état.
    Dépollution des sols

Article détaillé : Dépollution des sols.

Technologies de dépollution

Les technologies de dépollution sont nombreuses et variées mais peuvent être catégorisées en méthodes ex situ ou in situ. Les méthodes ex situ consistent en un prélèvement des sols impactés et un traitement ultérieur de la surface. Les méthodes in situ cherchent à traiter la contamination sans retirer les sols.

L’approche de dépollution la plus traditionnelle (utilisé presque exclusivement sur les sites contaminés dans les années 1970 à 1990) consiste principalement en un enlèvement des sols vers une décharge et un pompage et traitement des eaux souterraines.

Enlèvement ou dragage

Les procédés d’enlèvement peuvent être aussi simples qu’emmener les sols contaminés à une décharge mais peuvent aussi nécessiter l’aération des matières enlevées dans le cas de contaminants organiques volatils. Lorsque la contamination affecte une rivière ou le fond d’une baie, il faut parfois draguer la vase et autres limons argileux.

Défragmentation moléculaire

Plus communément appelée technologie ECOP, il s’agit d’un procédé mécanique basé sur la défragmentation moléculaire qui permet de supprimer les hydrocarbures, et métaux lourds présents dans les boues et sédiments pollués.

Après traitement, du sable est le plus souvent récupéré pouvant être utilisé entre autres dans la conception de béton.

En parallèle, un système d’extraction permet de récupérer et de stocker sous forme gazeuse tous les hydrocarbures, et métaux lourds.

Ce principe est particulièrement adapté pour la dépollution de boue de dragage, la réhabilitation de sites d’enfouissement et de sites industriels.

Pompage et traitement

Les procédés de pompage et traitement consistent en un pompage des nappes phréatiques contaminées à l’aide d’une pompe submersible ou pompe à vide et une purification progressive des eaux extraites au moyen de récipients contenant des matériaux conçus pour adsorber les contaminants des eaux. Pour les sites pollués par du pétrole, ce matériau est généralement du charbon actif sous forme granulaire. Les réactifs chimiques comme les floculants et les sables filtrants peuvent aussi être utilisés pour diminuer la contamination des nappes phréatiques.

Selon la géologie et le type de sol, le pompage et traitement peuvent être une bonne méthode pour diminuer rapidement des concentrations élevées en polluants. Il est difficile d’atteindre des concentrations suffisamment basses pour remplir les normes de dépollution, en raison de l’équilibre entre les processus d’adsorption et de désorption.

Biostimulation in-situ ou IRZ (In-situ Reactiv Zone)

La méthode de dépollution par biostimulation in-situ dégrade, ou du moins, immobilise les polluants dans un sol ou un aquifère. La technique est fondée sur la création d’une zone au sein de laquelle les conditions sont modifiées biochimiquement. Le but est d’optimiser les réactions naturelles (oxydation et réduction) amenant à la biodégradation de composés cibles, c’est-à-dire les polluants. Les principaux acteurs de ces réactions dépolluantes sont les micro-organismes présents dans le sol, et plus particulièrement leur métabolisme régi par des réactions d’oxydoréductions. Les micro-organismes ont besoin de donneurs d’électrons à oxyder, afin de réduire les accepteurs d’électrons. Dans le milieu naturel, les polluants peuvent jouer le rôle de donneurs et/ou d’accepteurs d’électrons. Selon le composé à dégrader, la biostimulation est de type aérobie (milieu oxygéné) ou anaérobie (milieu peu à pas oxygéné).

  • Biostimulation aérobie
    Pour des polluants type BTEX et hydrocarbures. Il s’agit d’une oxydation des polluants où les micro-organismes utilisent l’oxygène en tant qu’accepteur d’électrons et le polluant en tant que donneur d’électrons. Or, dans le substrat ou les aquifères, la concentration en oxygène dissous est faible et limite donc la réalisation de réactions. En augmentant la concentration en O2 dissous, l’activité des micro-organismes est stimulée pour générer la réaction d’oxydation du polluant.
  • Biostimulation anaérobie
    Pour des polluants type hydrocarbures, composés organiques biodégradables (phénols, acétone, BTEX), solvants chlorés, métaux. Le but est dans ce cas de réduire les polluants. Ces derniers utilisent comme accepteurs d’électrons, l’oxygène dissous et les nitrates en premier lieu. Si ces éléments viennent à manquer, les micro-organismes utilisent alors certains polluants. Pour stimuler la consommation des polluants, et donc leur dégradation, il faut ici appauvrir le sol en oxygène dissous et en nitrates en augmentant les donneurs d’électrons par ajouts de glucides par exemple. Le milieu devient réducteur anaérobique, propice à la réduction des polluants spécifiques.

Le bioventing et le biosparging sont les techniques les plus communes utilisées pour ajouter l’oxygène dans le sol et les aquifères. Ces méthodes permettent de conserver une activité en surface du site pollué et réduisent le coût de la dépollution car il n’y a pas d’excavation et donc de transport du matériau. En revanche, le temps d’application peut durer jusqu’à plusieurs années et le rendement se révèle parfois faible.

Oxydation in situ

Les nouvelles technologies d’oxydationin situ sont devenues populaires, pour traiter de nombreuses contaminations des sols et des nappes phréatiques. La dépollution par oxydation consiste en l’injection d’oxydants puissants tels le peroxyde d’hydrogène, l’ozone, le permanganate de potassium ou les persulfates. L’oxygène ou l’air ambiant peuvent aussi être injectés pour une approche plus modérée.

Un désavantage de cette approche est la possibilité que la destruction du contaminant soit moins rapide en raison d’une atténuation naturelle, si les bactéries qui vivent normalement dans le sol préfèrent un environnement faible en oxygène. L’injection de gaz dans les eaux souterraines peut aussi accélérer la contamination selon l’hydrogéologie du site.

Extraction par vapeur ou désorption thermique

L’extraction par vapeur et oxydoréduction ou incinération peuvent aussi être des techniques de dépollution efficaces. Cette approche est un peu controversée à cause des risques de relâcher dans l’atmosphère la dioxine contenue dans les gaz d’échappement. Sous contrôle, l’incinération à haute température avec filtrage des gaz d’échappement ne présente pourtant pas de risques. Deux technologies différentes peuvent être employées pour oxyder les contaminants contenus dans la vapeur extraite :

  • l’oxydation thermique qui utilise un système fonctionnant comme un fourneau et maintenant des températures de 730 à 815 °C ;
  • l’oxydation catalytique qui utilise un catalyseur pour faciliter une oxydation à des températures plus faibles. Le système maintient habituellement des températures comprises entre 315 °C et 430 °C.
    L’oxydation thermique fonctionne mieux avec des vapeurs ayant besoin de moins de gaz naturel que l’oxydation catalytique.

Pour des concentrations plus faibles, les vapeurs extraites peuvent aussi être traitées en les faisant passer au travers d’une série de récipients pour flux gazeux. Ces récipients contiennent des matériaux conçus pour adsorber les contaminants des vapeurs. L’absorbant est généralement du charbon actif sous forme granulaire.

Autres technologies

Le traitement des problèmes écologiques par des moyens biologiques porte le nom de bioremédiation et dans le cas spécifique d’utilisation de plantes, phytorestauration. En bioremédiation les bactéries naturelles ajoutées (allochtones) sont utilisées pour consommer les contaminants des eaux ou sols contaminés. En effet le traitement par bio-augmentation est un procédé utilisé à l’heure actuelle pour des nappes, on envoie des « cocktails bactériens » (comme usité dans notre jargon) dans les nappes souterraines afin d’essayer d’éradiquer la pollution, mais elle est rarement détruite dans sa globalité. Pour remédier à ce problème on utilise la bio-stimulation, qui est un apport simple de nutriments essentiels à la bactérie afin qu’elle s’intéresse au seul problème de la décontamination de la nappe sans se soucier de trouver de la nourriture. Il est à noter que si la bactérie perd du temps à chercher de la nourriture, sa population ne croit pas de manière favorable permettant ainsi une dépollution rapide. La biorémédiation peut également se faire dans des sols contaminés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP et PAH en anglais) par exemple, ces sols sont alors parfois excavés et transportés dans un autre lieu (où de la place sera disponible pour au moins 18 mois) et mis sous forme de biotertre (en anglais : biopile). Il existe beaucoup de techniques soit utilisées couramment, soit à l’état de recherche fondamentale et ou appliquée :

  • La bio-stimulation permet à une population bactérienne de croître de la meilleure façon possible lui permettant ainsi d’être efficace dans le travail où des chercheurs ou ingénieurs l’emploient. Les performances génétiques naturelles de la bactérie sont ses seules possibilités pour trôner en tête des bactéries usitées pour une technique précise de dépollution, concernant un type de polluant précis. Chaque bactérie a un génome lui permettant de dégrader tel ou tel polluant. La souche 195 de Dehalococcoides éthenogenes déchlore de façon réductive le perchloroéthylène (PCE) et le trichloroéthène (TCE) en chlorure de vinyle (VCM) (ce qui est néfaste pour l’environnement) et en éthène en utilisant l’hydrogène comme donneur d’électrons. C’est le premier micro-organisme découvert qui en soit capable. Dépourvue de peptidoglycane, cette bactérie est affiliée aux bactéries vertes non utilisatrices du soufre ou Chloroflexi.
  • La bio-augmentation qui est le fait d’augmenter de façon réelle et très importante la population bactérienne dans une technique de bio-dépollution. L’apport peut être fait avec des bactéries autochtones ou allochtones, mais il n’y a pas d’OGM à l’heure actuelle de par le monde et nos connaissances dans ce milieu[pas clair]. La bio-augmentation est très utile pour redynamiser une pollution par exemple. Le cocktail bactérien peut être ajouté au début ou pendant l’utilisation du procédé, cela n’a pas d’importance, plus il y a de bactéries et de nourriture disponibles, plus (en théorie) il y aura de dépollution cible.
  • La phyto-restauration le fait de remettre en place un sol déstructuré, la flore va au fil du temps le restructurer.
  • La phyto-stabilisation : la plante va stabiliser par l’intermédiaire de ces symbiotes bactériens et mycorhiziens les polluants du sol environnant cette plante. Lorsque ce sont les bactéries qui stabilisent les polluants on parle de bio-immobilisation, qui est le fait de rendre moins toxique un polluant contenu dans le sol, ou de l’eau.
  • La bio-immobilisation d’une bactérie pour un polluant environnemental. La bactérie va oxyder de manière spécifique des métaux lourds ou radionucléides. Elle les fera passer de leur état de valence toxique pour l’environnement, à un état de valence moins toxique, elles vont ainsi faire passer par exemple le chrome hexavalent Cr(VI) très toxique au Cr(III) par l’intermédiaire d’une réduction indirecte de la bactérie par le Fe(III) → Fe(II).
  • La phyto-accumulation est une technique qui permet d’accumuler dans des organes des plantes, tiges, racines, feuilles, des concentrations de polluants du sol ou d’une eau dans des proportions importantes. Le rapport de la concentration de polluants contenus dans la plante sur les polluants du sol peut aller jusqu’à plusieurs milliers de fois. Les plantes comme la bambou, l’herbe à éléphant (miscanthus), peuvent accumuler dans leurs parties aériennes des polluants tels que les métaux des sols lourds ou non, Cr, Cu, Fe, Mn, Hg, ou des sels (marins par exemple). Dans les zones/régions où le froid sévit (neige plus glace) une partie de l’année, des régions montagneuses notamment, voient fleurir sur le bord des routes des plantes résistantes au sel que les agents de la DDE déversent, ceci est un exemple parmi tant d’autres.
  • La biodésodorisation La bio-épuration de gaz tels mercaptans et H2S implique la mise en relation biomasse/substrat ; on peut réaliser ce contact de plusieurs manières qui conduiront soit à un bio-lavage soit à une bio-filtration.
    Dans le cas du bio-lavage, les composés sont extraits avec de l’eau qui les transporte jusqu’aux micro-organismes épurateurs. Les micro-organismes peuvent aussi être présents dans l’eau de lavage. Dans le cas de la bio-filtration, les micro-organismes sont présents sur le matériau qui est traversé par le gaz a épurer. Dans ces procédés, l’épuration conduit à des coproduits de métabolisation voire à une production de biomasse. Les installations de bio-épuration occupent une place au sol considérable sur le site d’utilisation et il faut souligner une maintenance complexe. Il faut rappeler la méthode de « masquage des odeurs » qui est une méthode ancienne et inefficace à quelque distance du lieu d’émission. Une autre méthode consiste en une complexation de dérivés soufrés par des composés aminés notamment des amino-alcools mais nécessite par la suite la relibération des dérivés soufrés piégés.
  • D’autres techniques existent également.
    Communication et information

Pour toute dépollution importante, il faut largement informer et communiquer avec la population. Il s’agit de présenter des informations mais aussi de rassembler des informations. Il faut apprendre si le site servira dans le futur à des fins sensibles, en tant que garderie, école, hôpital ou terrain de jeu, et quelles sont les inquiétudes et les intérêts du voisinage. La consultation devra être publique et se dérouler en groupe pour que chaque personne puisse être informée des problèmes auquel elle n’aurait pas pensé par elle-même. Pour ces réunions, un animateur accepté par la population et l’organisme chargé de la dépollution pourra être engagé si besoin (payé par l’organisme si besoin). Les rapports des réunions comprenant les questions posées et leurs réponses ainsi qu’une copie des présentations proposées au cours des réunions devraient être disponibles sur Internet et dans un centre de vie ou une bibliothèque du quartier (même une bibliothèque scolaire).

Exemple d’un projet important de dépollution

En Australie, les autorités fédérales ont procédé à un changement de zonage pour d’anciennes usines chimiques en vue d’y reconstruire des immeubles résidentiels, commerciaux et de bureaux. Le financement de la dépollution n’était pas accepté par la population et les autorités locales4.

Dans ce cas le rezonage proposé, la dépollution et le nouvel aménagement sont bien documentés sur Internet au travers de nombreux documents rendus publics, le plus souvent accessible sur Internet5 :

  • nombreuses enquêtes et rapports de consultants australiens et internationaux ;
  • sur l’ancien site d’Union Carbide, une dépollution antérieure par enlèvement et endiguement dans un sarcophage d’argile, séparé de la travée par un mur de bentonite ;
  • une enquête parlementaire à la Chambre haute du parlement de Nouvelle-Galles du Sud, un État d’Australie ;
  • deux commissions d’enquête pour chacun des deux principaux sites contaminés par la dioxine dans le cadre des activités d’Union Carbide ;
  • des résolutions des autorités locales compétentes (au début le conseil municipal de la ville de Concord puis après que la fusion de Concord avec Drummoyne pour former la ville de Canada Bay par le conseil municipal de cette ville) ;
  • campagnes de résidents du quartier regroupés en associations, Greenpeace Australie, Nature Conservation Council of NSW et une partie de la délégation des Verts de Sydney ;
  • rapports publiés de Planning NSW et Agence pour la Protection de l’Environnement de NSW ;
  • études détaillées des impacts environnementaux publiés sous forme numérique et disponible sur CD auprès de Planning NSW.
    Le rezonage, la dépollution et la reconstruction de terrain contaminé par Union Carbide, ICI et autres implique aussi la dépollution de couches de sédiments à Homebush Bay dans la Nouvelle-Galles du Sud. La région de Homebush Bay a accueilli de nombreux événements pour les Jeux olympiques d’été de 2000 à Sydney. La contamination des sols sur le site de Lednez par Union Carbide a été discutée par la commission d’enquête mais sans que les activistes de la population locale n’obtiennent satisfaction.

La dépollution de Homebush Bay est important à cause de son impact sur la chaîne alimentaire qui couvre les benthos, des espèces locales et menacées d’oiseaux, mais aussi des espèces protégées par les accords JAMBA, CAMBA et de Ramsar pour les zones humides. En définitive la santé humaine est mise en jeu au travers de la chaîne alimentaire. Homebush Bay a complètement interdit la pêche, la pêche commerciale à la dérive est interdite à l’ouest de Gladesville Bridge et sur la base de rapports du dépollueur, de NSW Waterways et d’EPA, l’interdiction complète de pêcher pourrait s’étendre à l’ensemble de Parramatta River à l’ouest de Homebush Bay et au moins à l’est jusqu’au Ryde Traffic Bridge.

Dépollutions des eaux

Procédé de dépollution des eaux usées

Pour rendre propre les eaux polluées, des méthodes intéressantes doivent être mises en œuvre pour traiter les eaux usées comme les procédés d’oxydation avancée. Les procédés d’oxydation avancée (POA) utilisent de radicaux hautement réactifs (radical hydroxyle OH• en particulier), en quantité suffisante pour garantir la purification de l’eau. L’oxydation des polluants les transforme de façon ultime en dioxyde de carbone, eau et composées minéraux, ou au moins conduit à des produits intermédiaires le plus souvent inoffensifs (acides carboxyliques). Ces techniques permettent potentiellement d’éliminer les composés organiques réfractaires.

Oxydation Fenton

L’aboutissement à l’oxydation homogène avec le réactif de Fenton se réalise à partir d’ions ferreux (ou ferrique) et du peroxyde d’hydrogène par l’intermédiaire d’une réaction en chaîne qui amène à la formation des radicaux hydroxyles. Il s’agit d’une réaction d’oxydation catalytique car le fer agit comme catalyseur. Le Ph de la solution offre une efficacité au procédé homogène, dont les valeurs optimales sont comprises entre 2 et 4, ainsi qu’aux proportions relatives de peroxyde d’hydrogène et de catalyseur par rapport à la DCO de la solution à traiter. Ce procédé est beaucoup mieux adapté pour éliminer les effluents provenant des différentes sources de pollution des eaux, par leur pouvoir d’adaptabilités des concentrations de catalyseur et d’oxydant par rapport à la charge en polluants.

Application du réactif de Fenton dans le traitement des eaux

Ce procédé Fenton est composé de quatre étapes principales dont l’ajustement du pH, oxydation, neutralisation et coagulation/précipitation. Il permet d’étudier une eau contaminée pour assurer son traitement à partir d’une solution aqueuse contenant un polluant organique comme le colorant azure B. Ensuite, on oxyde le colorant par les radicaux OH puis on fait une spectrométrie UV-Vis. Pour le faire, on fait d’abord réagir le colorant en présence de H2O2 seule : échantillon. Puis, en présence du fenton. Le résultat génère une courbe d’étalonnage à partir d’une solution mère en fonction du temps et de l’absorbance. Cependant, on obtient diverses allures de courbes donnant une information sur la rapidité de minéralisation, qui est dû aux radicaux (ͤOH) et à la quantité de fer mise en solution.

Inconvénient

Les conditions d’utilisations de se procéder exigent des normes très limités dans la mesure où ils nécessitent un intervalle de pH allant de 2 à 4, avec une valeur optimale à pH 2,8 déterminée par PIGNATELLO (1992). Lorsque ces exigences ne sont pas respectées, le fer (Fe2+ et Fe3+) est susceptible de précipiter et former des hydroxydes de fer, induisant à une faible activité catalytique. Ainsi, leur mise en place demande un coût plus élevé pour assurer son efficacité.

Dépollution de l’air

Dioxyde de titane

Une piste consiste à utiliser les propriétés de photocatalyse du dioxyde de titane. Ce dernier, soumis à des rayons ultraviolets, s’avère capable de détruire les salissures d’origine organique ainsi qu’une grande partie des polluants des gaz d’échappement.

Plusieurs entreprises envisagent d’inclure des particules de dioxyde de titane dans des matériaux de construction comme le ciment. Les rayons UV du soleil activeraient les propriétés dépolluantes des constructions édifiées à l’aide de ces composants.

Plantes dépolluantes

Article détaillé : Plante dépolluante.

De nombreuses études mettent en évidence l’utilisation des plantes pour dépolluer l’air, comme le programme Phyt’air. L’association Plant’airpur, fondée par Geneviève Chaudet, milite pour ce mode de dépollution. Cette idée a été lancée par le Dr Wolverton qui a mené des études pour la NASA dans le but initial de dépolluer l’air des stations spatiales. Les plantes reconnues pour dépolluer efficacement l’air intérieur sont par exemple : l’azalée, le chlorophytum, le chrysanthème, le dieffenbachia, la dracaena, le ficus, la fougère, le lierre, le philodendron, le palmier ou encore le poinsettia. Certains sites permettent de lister et de connaître les méthodes de culture de ces plantes.

  • L’ADEME considère que l’argument « plantes dépolluantes » n’est pas validé scientifiquement au regard des niveaux de pollution généralement rencontrés dans les habitations et des nouvelles connaissances scientifiques dans le domaine6.
    Microalgues

Si la dépollution de l’air a un enjeu certain tant sur le plan sanitaire qu’écologie et économique, la recherche sur les microalgues semble offrir des atouts sur ces différents domaines. Le but de départ était le développement de biocarburants capables de remplacer à long terme les énergies fossiles comme le charbon et le pétrole. Afin de produire ces microalgues en grande quantité, les chercheurs ont développé des photo-bioréacteurs. Formant un grand espace laissant entrer la lumière, continuellement brassé afin d’éviter le dépôt de biomasse et afin de renouveler l’air dans le milieu. L’élément clef de la nutrition est le CO2 principal gaz du réchauffement climatique, présent en forte concentration pour augmenter la productivité de photosynthèse des microalgues. Cette surconcentration est impossible avec la seule présence du CO2 atmosphérique. Pour remédier à cela des propositions ont émergé, comme relier des usines de ciment ou des centrales thermoélectriques au photobioréacteur. Le gaz émit par ces infrastructures est alors capté et utilisé par les microalgues. De plus, il est aussi possible d’exploiter les oxydes d’azotes libérés par ces industries, servant également comme nutriment aux microalgues7.

Le gain est alors double avec dépollution partielle des gaz (environ 82,3 %, +/- 12,5 %) et production de biocarburant8.

Risque sanitaire accru

Le risque sanitaire accru considère l’augmentation des risques qu’encourt un récepteur (généralement une personne vivant dans le voisinage) en cas de projet de dépollution ou d’absence de projet. Il prend en compte les risques cancérigènes et autres (ex. : mutagènes, tératogènes). Il est souvent basé sur des jugements fondés sur les projections d’augmentation de cancers. Dans certaines juridictions, il est de 1 sur 1 000 000 et dans d’autres de 1 sur 100 000. Un faible risque sanitaire accru vis-à-vis d’un projet n’est pas forcément rassurant. La zone considérée peut déjà présenter des risques sanitaires élevés à cause d’autres exploitations comme des incinérateurs ou d’autres émissions. D’autres projets de dépollution peuvent aussi exister au même moment et alors le risque cumulé peut apparaître plus élevé que pris séparément. Une analogie souvent utilisée par les personnes chargées de la dépollution est la comparaison des risques de dépollution avec les risques de mourir dans un accident de la route ou à cause du tabagisme.

Normes d’émissions

Aux États-Unis, l’ensemble de normes le plus complet est fourni par l’Environmental Protection Agency (EPA). L’EPA canadien propose aussi un ensemble de normes complet. Un ensemble de normes existe aussi en Europe ; les normes hollandaises y servent souvent de référence. L’Union européenne (UE) va aussi bientôt proposer des normes à l’échelle européenne, même si la plupart des nations industrialisées d’Europe possèdent déjà leurs propres normes.

Les normes fournissent les niveaux acceptables avant et pendant la dépollution de poussière, bruit, odeurs, émissions dans l’air et dans l’eau, rejet dans les égouts ou les voies navigables de produits chimiques. Ces niveaux sont comparés aux niveaux naturels mesurés dans la région et aux normes pour la région. Même si l’émission émane d’une région qualifiée d’industrielle, ça n’implique pas qu’un quartier résidentiel à proximité doit accepter des niveaux plus élevés que ceux des autres quartiers résidentiels.

La surveillance de conformité vis-à-vis de ces normes est essentielle pour s’assurer que les dépassements sont détectés et rapportés aux autorités et à la population locale.

La mise en application est nécessaire pour assurer que des manquements répétés ou importants sont punis par des amendes ou même une peine de prison pour le pollueur.

Les peines doivent être importantes car sinon les amendes sont juste considérés comme une dépense normale pour l’entreprise. La conformité doit revenir moins cher que d’être continuellement en infraction.

Évaluation des risques de transport et d’urgence

Les risques associés au transport des matières contaminées et à l’élimination des déchets qui peuvent être contaminés (ex. : les vêtements des travailleurs) ainsi qu’un plan de réponse d’urgence doivent être exposés. Chaque travailleur et visiteur entrant sur le site doivent recevoir des instructions personnalisées selon leur rôle sur le site.

Impacts de la dépollution

La population et les autorités locales refusent souvent le changement de zonage à cause des impacts défavorables sur la vie locale de la dépollution et du nouveau développement. Les principaux impacts pendant la dépollution sont le bruit, la poussière, l’odeur et le risque sanitaire accru. Ensuite, il y a le bruit, la poussière et la circulation associée aux reconstructions. Enfin, il reste les impacts sur la circulation dans le quartier, les écoles, les terrains de jeux ou les autres installations, une fois le nouveau projet d’urbanisation en place, avec une population souvent fortement augmentée.

Références

Législation sur la dépollution

  • CHEJ (américaine - fondée à la suite de la controverse sur le Love Canal)
  • Greenpeace (association internationale avec des délégations nationales)
    Agences de protection de l’environnement

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17.
Les techniques de dépollution – Extrait de ‘Pollution des sols & Aménagement urbain

Il existe de nombreux procédés de dépollution des sols et des eaux souterraines. Le choix du procédé dépend :

  • De la nature du polluant : s’agit-il d’un polluant qui se volatilise facilement ou non ? qui peut se dissoudre dans l’eau ? ou au contraire d’un polluant qui reste accroché dans les sols ?
  • Du niveau de pollution : les sols et/ou les eaux contiennent-ils une grande quantité de polluant ou non ?
  • De la nature du sol : on ne dépolluera pas de la même façon du sable et de l’argile.
  • Des contraintes liées au site et au projet d’aménagement qui est envisagé sur ce site : le site est-il suffisamment grand pour accueillir une installation de dépollution ? le site doit-il être libéré rapidement ? faut-il excaver des terres pour les besoins de l’aménagement ultérieur ?
    En fonction de ces contraintes, la dépollution peut se faire :
  • Sur le site sans excaver les terres, on appelle cela la dépollution « in situ » qui regroupe les techniques de venting, biodégradation, bioventing, stripping ou lessivage,
  • Sur le site après avoir excavé les terres, c’est la dépollution « sur site » qui fait appel notamment aux techniques de lavage et de désorption thermique,
  • En dehors du site, dans un centre de traitement autorisé et adapté, c’est la dépollution « hors site » : évacuation des terres polluées vers des centres proposant des techniques de traitement biologique, par voie thermique, par incinération en centre spécialisé ou encore vers une installation de stockage des déchets,
  • Par confinement : mise en place d’une barrière étanche (géomembrane, paroi moulée en béton par exemple) pour éviter la propagation de la pollution vers les nappes phréatiques, les remontées de vapeurs, l’envol de poussières.
    Les procédés de traitement de sol sont classés en 4 grandes catégories :

Les traitements par dégradation

  • Procédés biologiques : en apportant de l’oxygène, des engrais dans les sols, on développe les bactéries naturellement présentes dans les sols pour qu’elles détruisent la pollution. Ce type de traitement fonctionne très bien par exemple avec les hydrocarbures.
  • Procédés chimiques : On peut également apporter dans les sols ou les eaux souterraines, des réactifs qui détruisent les polluants (oxydation, réduction...).
    Les traitements par extraction
  • Extraction par la chaleur (traitements thermiques) : le sol pollué est chauffé. Les polluants contenus dans le sol se volatilisent. L’air chargé en polluants est brûlé. Le sol peut être réutilisé pour remblayer.
  • Extraction par un solvant, qui peut être de l’eau (traitement par lavage) : on « lave » les sols avec de l’eau ou avec un solvant. Les polluants sont entraînés dans le liquide, et les sols propres peuvent être réutilisés.
  • Extraction par séparation de la fraction fine des sols (traitement par lavage) : le lavage à l’eau permet de classifier un sol très finement (coupures à 50 µm ou à 80 µm par exemple). Les polluants étant généralement adsorbés sur les fractions fines, ils sont ainsi extraits avec ces fractions qui sont ensuites traitées suivant d’autres techniques. Cette solution est intéressante quand la proportion de fractions fines est faible (< 20% par exemple).
  • Extraction par aspiration (venting dans le cas des sols, stripping dans le cas des eaux souterraines) : on fait passer de l’air dans le sol ou dans l’eau. L’air se charge en polluants et il est ensuite traité ; le sol et/ou l’eau sont dépollués. Ces méthodes sont très efficaces sur les polluants volatils. Pour les eaux souterraines, lorsqu’une pollution par hydrocarbures ou par solvants chlorés s’infiltre dans le sol et atteint les eaux souterraines, on peut observer le produit qui reste en phase libre en tête (flottant, LNAPL) ou en fond (coulant, DNAPL) de nappe selon la densité du produit. Ces produits peuvent être extraits à l’aide de pompes sélectives ou par aspiration.
    Les traitements par isolement
  • Confinement : les sols pollués sont stockés dans une alvéole, et ils sont recouverts par des géomembranes pour éviter la propagation de la pollution (transfert vers les nappes phréatiques, remontées de vapeurs, envol de poussières) vers les milieux environnants.
  • Inertage : Le polluant est fixé par un liant à l’intérieur de la matrice.
    Les traitements par oxydation
  • La technique consiste à dégrader totalement (minéralisation) ou partiellement (sous produits plus biodégradables) les polluants par l’ajout d’agents oxydants tels que le peroxyde d’hydrogène associé au fer (Fenton), l’ozone, le permanganate et le persulfate de potassium ou sodium, etc.
    Cette technique est le plus souvent utilisée pour le traitement de polluants organiques : BTEX, HAP, solvants chlorés, PCB, phénol...
    Pour aller plus loin : Voir ’Traitabilité des sols pollués’ - octobre 2009.

http://www.developpement-durable.go...

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/amenagement-et-sites-pollues/polluants-technique-depollution.html

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18.
Dépollution des sols – Introduction et plan d’un article Wikipédia

(Introduction et plan de l’article)

La dépollution1 des sols consiste principalement à rendre le sol et le sous-sol d’une zone apte à un nouvel usage industriel ou un usage résidentiel, voire apte à un retour à la nature ou à un usage agricole, après qu’il a été pollué par une activité ou un accident industriel.

https://upload.wikimedia.org/wikipe...

Des sites plus pollués ou suspectés de l’être sont répertoriés dans tous les pays de l’UE, en vue de les dépolluer ou d’éviter de les utiliser pour certaines activités. Ce graphique présente pour l’Europe le nombre de sols dépollués, pollués, probablement pollués ou abritant une activité polluante, et leur statut (état 2006). Par rapport au nombre de ceux qui restent, peu de sites pollués semblent avoir déjà été dépollués2

En effet, la présence de polluants dans le sol pose des problèmes de toxicité dès lors que ces polluants peuvent migrer (sous l’effet de l’écoulement des eaux, de la manipulation de la terre, de plantations, de l’acidification du milieu...) ; une fois dans la chaîne alimentaire ils entrent en contact avec l’homme via son alimentation. Par ailleurs, même sans danger immédiat pour la santé, on peut vouloir dépolluer un site pour protéger les écosystèmes ou pour le valoriser (en zone constructible par exemple) en réduisant le risque qu’il pourrait faire courir aux futurs utilisateurs.

Plusieurs grandes méthodes existent pour extraire tout ou partie des polluants d’un sol, ou pour les y détruire (quand il s’agit de polluants dégradables). Elles dépendent du type de polluant (hydrocarbures, métaux lourds, produits chimiques divers, etc.) et de la nature du terrain (perméable ou non, granuleux, présence d’eau, pH, etc.).

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19.
Définition pollution / dépollution – Document ‘Futura Planète’

Photo - Chantier de dépollution d’un sol contaminé par les hydrocarbures d’une ancienne station-service. © Stephen Johnson CC by-nc-sa 2.0 

La dépollution est l’élimination des pollutions des différents compartiments (air, eau, sol), dans le but de rétablir une qualité sanitaire et écologique compatible avec une réutilisation des lieux et des compartiments pollués ou bien avec une restauration des écosystèmes.

Les procédés de dépollution sont spécifiques à chaque type de polluant et à chaque compartiment. Ces procédés peuvent être intégrés dans des processus et des activités (traitement des eaux usées, dépollution des DEEE, etc.) ou être employés ponctuellement, après une catastrophe ou une pollution accidentelle.

Qu’ils soient physiques, chimiques ou biologiques, les procédés de dépollution sont classés en deux groupes. Ils sont soit appliqués sur place (in situ), soit ils nécessitent une extraction des matériaux à décontaminer et un traitement ultérieur sur un site spécialisé (ex situ).

À voir aussi : catastrophe naturelle | catastrophe de seveso | catastrophe mer aral | catastrophe sismique | catastrophe 2010 | tpe catastrophe naturelle | metier catastrophe naturelle | catastrophe uv | catastrophe volcanique | catastrophe ultraviolette

Source : http://www.futura-sciences.com/planete/definitions/developpement-durable-depollution-6855/

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20.
Dépolluer les sols contaminés aux métaux lourds avec des plantes : intox ou réalité ? Par Sophie Chapelle 6 mai 2016 – Document ‘Bastamag’. Photo.

Plomb, zinc, cadmium… Les sols n’ont pas été épargnés par des décennies d’industrialisation. Les adeptes de l’agriculture urbaine lorgnent sur les friches aux abords des villes. Mais comment rendre ces terrains à nouveau cultivables ? Des expérimentations révèlent la capacité de certaines plantes à immobiliser ou extraire partiellement les polluants. Des travaux sont également menés pour recycler les métaux accumulés dans les végétaux. Ces techniques de dépollution, basées sur les plantes, sont-elles efficaces et suffisantes ? Tour d’horizon des possibles.

Plus de 300 000 sites seraient potentiellement pollués en France suite à des activités métallurgiques ou minières. Soit une surface d’environ 100 000 hectares [1] – l’équivalent de près de 2000 exploitations agricoles ! Devant cet immense gisement foncier, on se prend à rêver de jardins partagés, de cultures maraichères, de vergers, s’étalant sur d’anciennes zones industrielles désaffectées. Mais peut-on assurer une décontamination suffisante de ces sols pour les rendre à nouveau cultivables ? Les plantes peuvent-elles être une solution pour les dépolluer ?

Légalement, les entreprises ont une obligation de remise en état de leurs sites [2]. À ce jour, les techniques d’excavation, consistant à enlever la terre puis à la mettre en décharge ailleurs, demeurent la voie privilégiée. « Ce sont des techniques qui permettent de résoudre immédiatement la pollution du sol, mais elles restent très coûteuses », indique Valérie Bert, ingénieure à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). L’excavation, qui revient à déplacer le problème de la pollution sur un autre site, ne peut être utilisée que pour de faibles volumes de matériaux à traiter.

De nouvelles techniques ont émergé, basées sur l’utilisation des plantes. Leur nom ? « Phytotechnologies » [3]. « Avec ces techniques, nous ne faisons pas de la dépollution, contrairement à ce qui est souvent dit dans les médias, mais de la gestion du risque par la maîtrise des impacts », tient à préciser d’emblée Frédérique Cadière, du département Friches urbaines et sites pollués de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), organisme public qui gère certains sites pollués [4]. L’enjeu est de limiter les transferts des contaminants dans l’environnement et, en suivant la chaine alimentaire, vers les herbivores. On assume que l’on va laisser les polluants mais on en limite les effets »

Des plantes qui extraient partiellement les polluants

Si les techniques de phytotechnologie ne sont pas encore sur le marché, elles font l’objet de plusieurs programmes de recherche. La technique la plus avancée en terme de développement porte le nom de « phytostabilisation ». Elle consiste à planter une couverture végétale qui immobilise les contaminants dans le sol. « On se sert des avantages du couvert végétal pour éviter le contact avec la surface, limiter le ruissellement et l’infiltration des eaux de pluie vers la profondeur du sol, et les transferts de polluants vers les nappes souterraines », précise Frédérique Cadière. Réintroduire de la végétation permet également de limiter l’érosion et d’éviter que le vent ou la pluie n’éparpillent des éléments métalliques autour du site. Des bactéries ou des champignons peuvent être ajoutés pour immobiliser les polluants au bord des racines. « L’immobilisation des polluants se fait très rapidement. Les premiers effets peuvent être observés au bout de quelques semaines », appuie Valérie Bert, de l’Ineris.

D’autres plantes vont davantage absorber et transporter des quantités significatives de polluants vers leurs tiges et leurs feuilles. On parle alors de « phytoextraction ». Les racines des plantes ne pouvant descendre que jusqu’à un mètre environ de profondeur dans le sol, elles ne peuvent extraire que partiellement les polluants. « On n’atteint qu’une partie des éléments métalliques, cette technique n’est donc qu’une solution partielle à la décontamination », souligne Frédérique Cadière.

Que faire ensuite de ces tiges et feuilles remplies de métaux lourds ? Des essais de combustion ont été menés par l’Ineris. « Si cette biomasse issue de sols pollués est brûlée en chaudière équipée de systèmes de filtration efficaces, il n’y a pas de problèmes avec les émissions dans l’air », précise Frédérique Cadière. Reste la question des sous-produits, comme les cendres issues de cette combustion. Selon les métaux contenus dans les cendres, celles-ci pourraient être épandues dans la nature.

Ramener de la nature en ville, à défaut de terres cultivables

Parmi les expériences de phytoextraction, il y a celle menée par l’Ineris en partenariat avec la communauté d’agglomérations de Creil, dans l’Oise. L’enjeu affiché par la collectivité : « Réunifier passé industriel et futur urbain durable ». Le site choisi est celui d’une ancienne usine de camping-cars fermée dans les années 1990. Sur une parcelle expérimentale de 580 m2, 350 saules des vanniers ont été plantés en avril 2013 dans le cadre de la rénovation du quartier. Les échantillons prélevés sur les feuilles ont confirmé la capacité de ces arbres à croissance rapide à accumuler le zinc et le cadmium. Photo

Ce site peut-il retrouver à terme un usage alimentaire ? « Ce n’est généralement pas un objectif recherché lorsque l’on fait de la gestion des sols pollués, et ce n’est pas le but de cette expérimentation », souligne Valérie Bert. En revanche, le recours à cette technique permet à l’agglomération de reconquérir son foncier pour réaménager la ville et faire en sorte que ses terres ne soient plus « gelées ». « Cette expérience s’inscrit dans un projet plus global de transformation d’un quartier en écoquartier, où la végétation s’intègre complètement dans le paysage. Au-delà de l’objectif de gestion des sols pollués, les phytotechnologies contribuent à ramener de la nature en ville pour les citoyens et les usagers ».

Comment recycler les métaux accumulés dans les plantes

« Évidemment, on doit regarder la gestion de la dépollution des sols dans sa globalité et ne pas se contenter du transfert de la pollution des sols vers les plantes », concède Valérie Bert. L’Ineris mène d’ailleurs des travaux sur le sujet, par exemple sur la valorisation de la biomasse, dans la filière Bois et Énergie. Ne rien faire de ces végétaux chargés en métaux revient à en faire de nouveaux déchets. Et laisser les plantes mourir in situ signifie que la pollution métallique va revenir dans le sol.

D’où le projet mené par la chimiste Claude Grison pour recycler les métaux stockés dans les feuilles et tiges [5]. C’est sur l’ancien site minier du village Saint-Laurent-le-Minier dans le Gard que cette chimiste cultive et travaille sur des plantes hyper-accumulatrices de métaux [6]. Mais réhabiliter ce site de manière écologique par phytoextraction nécessite des décennies, et les fonds publics manquent. Pour attirer des industriels afin qu’ils financent le programme de phytoextraction, la chimiste transforme ces feuilles chargées d’éléments métalliques en catalyseurs pour la chimie.Photo.

Un catalyseur ? Imaginez trois molécules simples. Pour que celles-ci réagissent ensemble, qu’elles se lient les unes aux autres afin de former une nouvelle molécule complexe, il faut un catalyseur. Ce catalyseur n’est autre que le métal qui vient de la plante. Il va attirer les molécules les unes vers les autres et les forcer à réagir ensemble, à s’associer. Une fois la molécule construite, le catalyseur est libéré et peut être réutilisé. Face à la raréfaction des ressources minières et aux tonnes de terrils inutilisés, les recherches de Claude Grison attirent les investisseurs des secteurs du médicament (anticancéreux, agents antiviraux, molécules actives contre la malaria, etc), de la cosmétique ou des phytosanitaires. « C’est un projet qui se place dans une perspective d’économie circulaire, où l’on travaille sur la filière dans sa globalité », pointe Valérie Bert, de l’Ineris. « C’est une voie prometteuse sur laquelle il faut encore travailler la faisabilité », estime pour sa part Frédérique Cadière de l’Ademe.

La reconversion du site Metaleurop vers une filière biomasse

Autre site en reconversion, autre projet : Metaleurop Nord, à une quarantaine de kilomètres au sud de Lille. Le site, liquidé en 2003, est tombé dans le giron de l’Ademe. Ici, la contamination au plomb, zinc et cadmium par l’ancienne fonderie s’étend sur plus de 120 km2 ! Sur une telle surface, l’idée de remédier à la pollution par un enlèvement des terres contaminées et leur remplacement par des terres propres est complètement illusoire. Francis Douay, chercheur à l’ISA Lille, une école d’agriculture, travaille sur les sols agricoles du secteur. La contamination par les retombées de poussières descendrait jusqu’à 28 centimètres de profondeur. « Sur les sols les plus contaminés, les productions agricoles ne sont pas conformes pour l’alimentation animale et humaine », explique-t-il. Pourtant, ces productions continuent d’être commercialisées. « L’idée est d’utiliser des plantes pour gérer ces sols contaminés avec la possibilité in fine de produire de la biomasse. »

Francis Douay s’intéresse notamment au miscanthus et égrène ses vertus : « C’est une plante qui accumule peu de polluants dans les parties aériennes récoltées, sans besoin d’apports fertilisants, adaptée au climat et qui peut servir pour produire du chauffage ou de l’électricité, des litières pour les animaux, de paillis, des fibres pour l’écoconstruction, du bioéthanol.... » Cette plante à rhizomes émet des tiges atteignant 3 à 4 mètres de hauteur au bout de deux à trois ans, qui peuvent être récupérer. « Les usages sont variés mais la difficulté c’est de trouver des utilisateurs sur le secteur. La profession agricole a bien conscience du problème posé par la contamination des sols et est prête à évoluer dans ses cultures et ses pratiques. Mais il faut un produit qui soit rentable et le prix du miscanthus est trop faible pour le moment ». Cette plante présente également, au moment de la récolte, beaucoup de volume pour un poids faible, ce qui contraint à une utilisation locale [7]. Francis Douay n’imagine pas non plus convertir l’ensemble de cette vaste surface agricole en production de miscanthus, et explore d’autres voies aux côtés de la chambre d’agriculture et de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.

Restaurer la biodiversité Photo

« Les phytotechnologies s’adressent à une petite partie des sites pollués, résume Frédérique Cadière. Elles peuvent s’appliquer sur de grandes zones agricoles dégradées, de grandes étendues contaminées, avec une concentration moyenne à faible, et pas trop en profondeur. Mais elles ne sont pas la solution miracle pour tous les sites pollués. » Il n’est pas possible par exemple de les utiliser sur les sites présentant un danger immédiat pour l’environnement ou la santé. « Les professionnels en prise avec la gestion de site pollué agissent souvent dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain : vente de terrains, construction de logements, acquisition par un promoteur immobilier... pour lesquels le temps est une contrainte forte. D’où le recours à des techniques plus ’agressives’ et plus coûteuses », note Frédérique Cadière.

Le recours aux phytotechnologies est-il moins onéreux que l’excavation ou la mise en décharge ? « C’est sans doute le cas, mais pour le confirmer il faudrait une étude économique sur la filière globale, en intégrant la valorisation de la biomasse », souligne Valérie Bert. Il ne faut toutefois pas prendre en compte seulement les aspects économiques mais aussi tous les bénéfices de ce type de technologies, comme le fait d’avoir de la nature en ville. » « Par ailleurs les sols urbains présentent parfois des potentialités agronomiques très médiocres, avec une activité biologique faible, et les phytotechnologies peuvent aussi restaurer la fonctionnalité du sol, la biodiversité, la trame verte... », ajoute Francis Douay.

Une solution : la culture en bacs

De plus en plus de collectivités sollicitent les instituts de recherche pour expérimenter les phytotechnologies sur des friches industrielles. Un réveil qui semble à première vue tardif par rapport aux États-Unis. « La littérature scientifique américaine donne certes l’impression que tout a été fait sur ces techniques depuis longtemps. Au niveau européen, nous souhaitons confirmer sur la durée les résultats obtenus lors des dernières expérimentations menées en France et en Europe, avant de déployer les phytotechnologies à plus grande échelle, nuance Valérie Bert. Les phytotechnologies connaissent un essor depuis 2010 sur notre territoire par la mise en place d’essais grandeur nature, une étape essentielle pour permettre aux phytotechnologies de se déployer et de remplir toutes leurs promesses », conclut-elle.

Pour ceux qui désirent pratiquer l’agriculture urbaine sur des sols potentiellement contaminés, reste la possibilité des cultures en bacs, comme le pratiquent de nombreux résidents à Montréal (notre reportage). Ou bien encore d’investir les toits bétonnés pour construire des serres, faire pousser des plantes potagères, tropicales ou médicinales.

Pour aller plus loin :
Les phytotechnologies appliquées aux sites et sols pollués – État de l’art et guide de mise en œuvre, EDP Sciences, 2012, ADEME – INERIS (téléchargeable ici)
- Lire l’enquête sur Ces sites pollués abandonnés par les industriels

Photos :
- Une : CC Wendell.
- Expérimentation en cours au sein de la Communauté de l’Agglomération Creilloise - © Ineris
- Anthyllis vulneraria - CC Shalom / FlickR
- Miscanthus - CC KCDFoto / FlickR

Notes

[1] Chiffres de la base de données Basias, qui constitue un inventaire des anciens sites industriels et activités de service pouvant être à l’origine de pollutions des sols. Source

[2] Article 34-1 du décret du 21 septembre 1977

[3] De nombreux travaux de recherches parlent également de « phytoremédiation », un terme plus anglophone mais qui a le même sens.

[4] Les sites pollués dépourvus de responsables tombent dans le giron de l’Ademe. Il lui revient d’en assurer la sécurité, de surveiller d’éventuels risques de pollution puis de les nettoyer, comme le prévoit une circulaire du 7 juin 1996.

[5] Claude Grison est directrice du laboratoire Chimie bio-inspirée et innovations écologiques (CNRS/Université Montpellier 2/Stratoz).

[6] Deux plantes locales ont révélé des propriétés exceptionnelles : Anthyllis vulneraria et Noccaea caerulescens. Toutes deux sont des plantes accumulatrices de zinc.

[7] Un mètre cube de miscanthus équivaut à environ 130 kilos.

Auteure : @Sophie_Chapelle

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21.
Biodiversité : tous les indicateurs sont au rouge - LE MONDE | 07.12.2016 à 06h45 • Mis à jour le 07.12.2016 à 11h04 - Par Pierre Le Hir - aA Facebook Twitter Google + Linkedin Pinterest Abonnez-vous au Monde.fr dès 1 €-[BARRE_OUTIL_ARTICLE_HAUT]-59-[Article]]- Photo : Une vue aérienne au Brésil. | UESLEI MARCELINO / REUTERS

Nul n’ignore plus que le climat a sa conférence annuelle, la COP, dont la 21e édition s’est conclue, en décembre 2015, par l’accord de Paris, et dont la 22e session vient de se tenir à Marrakech, au Maroc. Plus rares sont ceux qui savent que la biodiversité a elle aussi sa COP : la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB). Cette faible visibilité est en elle-même symptomatique. Elle montre que le monde vivant reste pour les gouvernements une préoccupation subsidiaire, alors même que son appauvrissement est aussi alarmant que le dérèglement climatique.

La CDB fait pourtant partie des trois conventions des Nations unies adoptées lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro (Brésil) en 1992, aux côtés de celle sur le changement climatique et de celle – tout aussi méconnue – sur la lutte contre la désertification. A ce jour, 196 Etats en font partie, soit la quasi-totalité des pays, à l’exception notable des Etats-Unis, qui n’y ont qu’un statut d’observateur. Tous sont représentés à Cancun (Mexique), du 4 au 17 décembre, pour une « COP biodiversité » qui, de rythme bisannuel, en est à sa treizième session. Avec la volonté affichée d’enrayer le dramatique déclin de la biodiversité terrestre et marine.

Pression de plus en plus forte

Pour la faune et la flore sauvages, tous les voyants sont en effet au rouge. Le dernier rapport « Planète vivante » du Fonds mondial pour la nature (WWF) a pointé que plus de la moitié des vertébrés ont disparu en quarante ans et que, si rien n’est fait, ce sont près des deux tiers qui n’existeront plus d’ici à 2020. « La pression sur les milieux naturels est de plus en plus forte et la situation s’aggrave, observe Maïté Delmas, directrice des relations internationales au Muséum national d’histoire naturelle de Paris, présente à Cancun. Une course contre la montre est engagée. »

Lire aussi : Plus de la moitié des vertébrés ont disparu en quarante ans

Qu’attendre, face à ce sombre tableau, de la COP mexicaine ? Elle n’a pas vocation à prendre de grande décision comparable à l’accord de Paris sur le climat. Il s’agit surtout de dresser, à mi-parcours, un bilan de l’avancement des « objectifs d’Aichi », adoptés lors de la conférence tenue en 2010 dans la préfecture japonaise du même nom. Ces vingt objectifs, rassemblés dans un « Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 », s’inscrivent dans une vision à long terme, selon laquelle « la diversité biologique est valorisée, conservée, restaurée et utilisée avec sagesse, en assurant le maintien des services fournis par les écosystèmes, en maintenant la planète en bonne santé et en procurant des avantages essentiels à tous les peuples ».

Cette feuille de route énonce quelques principes vertueux, postulant par exemple que, « d’ici à 2020 au plus tard, les individus soient conscients de la valeur de la diversité biologique ». Mais elle fixe aussi des trajectoires précises, comme la protection d’« au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures, et 10 % des zones marines et côtières », ou encore la réduction « de moitié au moins du rythme d’appauvrissement de tous les habitats naturels, y compris les forêts ». Or, à mi-chemin, le retard s’accumule, quand l’état de santé des écosystèmes ne se détériore pas.

Progrès insuffisants

« Des progrès importants ont été accomplis dans la réalisation de certains éléments (…). Cependant, dans la plupart des cas, ces progrès ne suffiront pas pour réaliser les objectifs établis pour 2020 », constate le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, dans son dernier bilan.

Sur les vingt objectifs d’Aichi, seuls quatre sont réalisés ou en passe de l’être, au moins en partie : conservation de 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures, entrée en vigueur (depuis octobre 2014) du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques, amélioration des connaissances scientifiques sur la biodiversité, élaboration par les Etats de plans d’action pour la biodiversité.

Lire aussi : « Dernière chance pour la biodiversité » : les pommes d’antan

Pour la plupart des autres, il n’y a « aucun progrès significatif » ou la progression se fait « à un rythme insuffisant ». Pire, pour cinq objectifs, « la situation se dégrade au lieu de s’améliorer ». Il en va ainsi pour la fragmentation des milieux naturels, la pollution par les engrais, la mise à mal des récifs coralliens, la protection des espèces les plus menacées, ou la sauvegarde des services écosystémiques (rendus par la nature, comme une eau de qualité ou la pollinisation des plantes) indispensables aux communautés locales les plus pauvres.

Cet affligeant constat est étayé par une étude que publient, mercredi 7 décembre, cinq ONG de protection de l’environnement. En compilant les engagements pris par 101 Etats membres de la Convention sur la diversité biologique, elles ont établi que seuls 10 % d’entre eux ont des objectifs nationaux à la hauteur des ambitions de la feuille de route d’Aichi, et que 5 % seulement sont en bonne voie de les atteindre.

L’Europe en retard

Globalement, les pays les moins développés se révèlent les mieux-disants, alors que les pays avancés sont à la traîne. En particulier, l’Union européenne dans son ensemble apparaît très en retard. « Pour les nations dont l’économie, l’agriculture, les transports ou l’urbanisme sont très développés, il est plus difficile de changer de braquet. Un pays en développement peut, s’il y est aidé, démarrer sur de meilleures bases pour ce qui est de la protection de la biodiversité », explique Isabelle Laudon, responsable des politiques publiques au WWF France.

Cette ONG s’est penchée sur le cas de la France, qui affiche selon elle « un bilan mitigé », en dépit de l’adoption, en juillet, d’une loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. La France fait figure de « bonne élève de la classe mondiale » grâce, notamment, à la création d’aires marines protégées représentant « plus de 20 % » du domaine maritime national, ou encore à l’interdiction, à compter de 2018 (avec dérogation possible jusqu’en 2020), des insecticides néonicotinoïdes tueurs d’abeilles. Mais « le compte n’y est pas sur d’autres points cruciaux », ajoute le WWF France, qui cite la libéralisation des tirs de loups ou le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Lire aussi : En France, une biodiversité sous haute pression

Déclaration de Cancun

La cause de la vie sauvage est-elle alors perdue ? Samedi 3 décembre, en prélude à la COP proprement dite, les représentants des gouvernements, dont la secrétaire d’Etat française à la biodiversité, Barbara Pompili, ont adopté une « déclaration de Cancun » visant à intégrer la protection de la biodiversité dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et du tourisme. « Si cette déclaration est mise en œuvre concrètement, ce sera parfait, réagit Isabelle Laudon. D’ici là, il faut agir, il y a urgence. On ne peut pas attendre le plan 2020-2030 pour que la question de la biodiversité soit prise en compte dans toutes les politiques publiques sectorielles, nationales comme régionales, avec les financements nécessaires. »

Pour garder espoir, on retiendra quelques signaux positifs envoyés depuis le Mexique. D’abord, la création, à l’initiative des Pays-Bas, d’une « coalition » pour la protection des pollinisateurs. Elle ne fédère pour l’instant que douze pays européens, dont la France, mais pourrait s’élargir dans les prochains jours. Ensuite, l’annonce, par le Brésil, d’un vaste plan de restauration de 22 millions d’hectares de sols déboisés ou dégradés. Il est vrai que, selon les relevés de l’Institut national pour la recherche spatiale, près de 8 000 km2 de forêts ont été détruits dans l’Amazonie brésilienne entre août 2015 et juillet 2016, soit 29 % de plus que l’année précédente. Jamais, depuis 2008, les coupes n’avaient été aussi massives au sein de ce réservoir de biodiversité unique au monde.

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-[BARRE_OUTIL_ARTICLE_BAS]-59-[Article]]- Sur le même sujet : Les catastrophes naturelles coûtent 520 milliards de dollars par an

© Le Monde.fr - Données personnelles - Mentions Légales - Qui sommes-nous ? - Accéder au site complet – Source : http://mobile.lemonde.fr/planete/article/2016/12/07/biodiversite-tous-les-indicateurs-sont-au-rouge_5044585_3244.html?xtref=

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22.
2014, année décisive pour le Droit de l’Environnement ? Par Louis de Redon - par Anne T | Fév 20, 2014 | 7 commentaires – Document ‘sfecologie.org’

La Société Française d’Ecologie (SFE) vous propose cette semaine le regard de Louis de Redon, Maître de conférence à AgroParisTEch, sur les prochains développements du Droit français de l’Environnement.

MERCI DE PARTICIPER à ces regards et débats sur la biodiversité en postant vos commentaires et questionssur les forums de discussion qui suivent les articles ; les auteurs vous répondront.

Introduction

A. Inscription du préjudice écologique dans le code civil

B. Projet de loi cadre pour la biodiversité

C. La transaction pénale étendue à l’ensemble du code de l’environnement

Bibliographie et liens Internet

Forum de discussion sur ce regard

2014, année décisive pour le Droit français de l’Environnement ? par Louis de Redon, Maître de conférences et co-responsable du Master spécialisé ALISéE à AgroParisTech, Chercheur associé en Droit de l’environnement au CEDAG, EA 1516, Université Paris Descartes - Avocat au barreau de New York

Mots clés : Droit de l’Environnement, Agence française pour la Biodiversité, Code civil, préservation de la biodiversité, habitats, société, relation Homme-Nature, dommages-intérêts, Loi, Parlement, préjudice environnemental, réparation et responsabilités.

Introduction

Le droit français de l’environnement est paradoxal. Son ancienneté est une réalité de terrain remontant au moins aux édits de Colbert de 1669 sur la protection de la forêt, mais son affirmation comme discipline juridique est très récente. En effet, c’est dans le sillage du premier Sommet de la Terre de 1972 que l’écologie politique se fait connaître des français grâce à la candidature de René DUMONT, professeur à l’Institut national agronomique de Paris-Grignon, aux élections présidentielles de 1974. Si le score obtenu est faible (1,32%), l’écologie a cependant marqué des points et c’est dans la continuité de cette candidature que les premières grandes lois environnementales sont prises et assumées comme telles. Dès 1976, deux lois sont ainsi adoptées : la grande loi sur la protection de la nature (voir ce lien) et la loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, voir cet autre lien). La construction du droit de l’environnement est en marche.

Loi après loi, décret après décret, le millefeuille juridique que nous connaissons aujourd’hui se construit. Les normes se multiplient parfois sans réelle cohérence d’ensemble. Vingt-cinq années se sont écoulées depuis la naissance du droit de l’environnement quand il est décidé en 2000 de moderniser et de faciliter l’accès à cette discipline technique en la dotant d’un code.

Illustration d’un document © Louis de Redon

Le Code de l’Environnement sera construit à « droit constant » durant sept années par voie d’ordonnances. Cela signifie que le Parlement a autorisé le Gouvernement à réorganiser le droit de l’environnement au sein d’un code dédié en lui interdisant de toucher aux normes elles-mêmes. Il s’agit donc d’une réorganisation purement formelle et logique excluant tout changement au fond. En 2008, le premier Code de l’environnement complet est donc disponible, garantissant une meilleure efficacité du droit sur le terrain à travers un accès facilité pour les usagers à la norme juridique.

Entre-temps, en 2004, la Charte de l’environnement a constitutionnalisé quatre grands principes du droit de l’environnement : principe de prévention, principe de précaution, principe pollueur-payeur et principe de participation. Adossée à la Constitution, la Charte de l’environnement garantit que la Loi s’inscrit dans le respect des obligations du développement durable. La loi nouvelle, à travers la saisine a priori du Conseil constitutionnel, tout comme la loi ancienne, grâce à la nouvelle procédure de contrôle a posteriori, la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) instaurée en 2009, ont désormais une obligation de compatibilité avec ces grands principes du droit de l’environnement.

Que de chemin parcouru en presque 40 ans ! Le bilan est cependant amer. Si les outils juridiques sont désormais disponibles, leur efficacité est très relative. Le droit de l’environnement est un droit complexe et peu connu. Etudié à la faculté de droit uniquement au niveau master par ceux qui font la démarche d’aller à sa rencontre, la grande majorité des praticiens du droit n’abordent jamais cette discipline jamais avant leur entrée dans la vie active. Ainsi, un certain nombre de réformes sont demandées par les spécialistes notamment dans le domaine de la protection de la biodiversité afin de moderniser le droit de l’environnement, mais aussi pour le simplifier et renforcer son effectivité.

Parmi les pistes proposées, trois devraient se concrétiser dans les mois qui viennent :
Inscription du préjudice écologique dans le Code civil (A),
Adoption d’une loi-cadre pour la biodiversité prévoyant la création d’une Agence française pour la Biodiversité (B),
Généralisation de la procédure de transaction pénale à l’ensemble du Code de l’environnement (C).

L’année 2014 sera donc chargée et pourrait être un tournant pour les politiques de protection de la biodiversité
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A. Inscription du préjudice écologique dans le code civil

En droit civil général, un dommage est l’ensemble des atteintes portées à un bien ou à une personne. Il peut donc être source de préjudices en affectant des victimes dans leurs droits patrimoniaux comme extrapatrimoniaux. Tout dommage peut donc être à l’origine d’un certain nombre de préjudices juridiquement réparables : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Art. 1382 C. Civ.) La réparation s’effectue soit en nature, soit monétairement avec des dommages-intérêts.

En conséquence, si un dommage est causé mais que personne n’en subit un préjudice, le Code civil ne prévoit pas de réparation. Cela n’est pas sans conséquence dans le domaine de l’environnement car la Nature, comme l’ensemble des êtres vivants non humains, ne dispose pas de la personnalité juridique et ne saurait donc recevoir une indemnisation pour un dommage subit. Le seul moyen d’obliger à réparer un dommage environnemental est d’identifier des personnes, sujets de droit, qui subissent un préjudice. Ces personnes sont de deux types : des personnes physiques et morales lésées dans leur patrimoine par ledit dommage environnemental, sur la base de l’article 1382 du Code civil ; et des associations, personnes morales dont l’objet est la protection de l’environnement, sur la base de l’article 142-2 du Code de l’environnement (« Les associations agréées (…) peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elles ont pour objet de défendre (…) »).

Photo - Marée noire en Bretagne après le naufrage de l’Amoco Cadiz, 1978
© wikicommons

Photo - Nettoyage de la côte bretonne après ce naufrage
© wikicommons

La jurisprudence « Erika », bien qu’étant une avancée certaine dans la reconnaissance du préjudice écologique, a montré les limites de ce système de responsabilité pour une réparation efficace des préjudices portés à l’environnement lui-même (Bacache 2013, Boutonnet 2013, Trébulle 2013). La responsabilité n’existant qu’à travers des personnes morales ou physiques agissant pour leur propre compte, le préjudice écologique « pur » est rarement réparé intégralement, contrevenant ainsi au principe de la réparation intégrale des préjudices : « doit être réparé tout le préjudice, mais rien que le préjudice ». Ainsi dès février 2012, le Club des Juristes, important groupe de réflexion dans le domaine du droit, proposait, à travers un rapport publié par sa commission « environnement », l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil (Aguila 2012).

L’idée a fait son chemin jusqu’au Sénat où une proposition de loi déposée par M. Bruno RETAILLEAU, sénateur de Vendée, inscrivant ledit préjudice écologique au Code civil a été adoptée à l’unanimité le 16 mai 2013. Le texte composé d’un article unique disposait que « toute personne qui cause un dommage à l’environnement est tenue de le réparer » et affirmait un principe de réparation à effectuer prioritairement en nature (c’est à dire par une remise en état avant le paiement de dommages-intérêts).

Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale mais n’a pas été inscrit par le Gouvernement à l’ordre du jour. En effet, la Garde des Sceaux, Mme Christiane TAUBIRA, a chargé une commission dirigée par M. Yves JEGOUZO, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de rédiger un rapport sur la réparation du préjudice écologique, de manière à soumettre au Parlement un projet de loi sur le sujet au printemps 2014. Le document a été remis à la Chancellerie en septembre dernier et une consultation publique a été engagée autour des propositions faites à la Ministre.

Parmi celles-ci, il est utile de noter que la commission préconise la création d’une haute autorité environnementale pour gérer un fonds environnemental qui serait alimenté par les dommages-intérêts collectés pour la réparation des préjudices écologiques. En effet, le devenir des sommes allouées par la justice est une des grandes questions soulevées par le rapport comme par un grand nombre de praticiens.

Enfin, si le projet de loi était adopté, des besoins importants en expertise environnementale seraient créés : la question de l’évaluation du dommage environnemental deviendra l’élément clef des actions à venir. Il s’agira de réparer le dommage causé à l’environnement mais pas plus, ni moins… Les aspects méthodologiques seront donc centraux et les scientifiques devront donc, par exemple, fournir des protocoles précis et validés pour évaluer financièrement les atteintes portées à la biodiversité
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B. Projet de loi cadre pour la biodiversité

Comme annoncé dès septembre 2012 à la première conférence environnementale du président François HOLLANDE, et malgré quelques retards, un projet de loi-cadre pour la biodiversité devrait être déposé au Parlement au mois de mars prochain après avis du Conseil d’Etat. Le projet de loi comporte six titres (Redon 2012) :

Titre Ier – Grandes orientations

Photo - Meuniers (Clitopilus prunulus) au pied d’un chêne © wikicommons

Le premier article du Code de l’environnement sera modifié par la loi. Quelques ajustements seront ainsi apportés à l’article L. 110-1 : il sera précisé que « les espaces, ressources et milieux naturels » concernés sont « terrestres ou marins » ; la notion d’« espèces végétales et animales », trop restrictive, sera remplacée par celle d’« êtres vivants » ; la géodiversité (*) sera aussi intégrée au patrimoine commun de la nation et les « processus » remplaceront les « équilibres ».

Le texte modifié datant de la loi sur la Nature de 1976 précédemment citée, cette « mise à jour » était attendue. L’idée est d’étendre les politiques de protection de la biodiversité à la nature ordinaire en affirmant dans la Loi le caractère dynamique des écosystèmes et évolutif des espèces.

Pour la protection des sols, dernier milieu naturel non protégé par la Loi tant au niveau national qu’européen, la porte d’entrée choisie est celle de géodiversité. Ce choix est à saluer. Enfin, deux principes nouveaux sont ajoutés au Code l’environnement : (1) le « principe de compensation » complètera « les principes visant à l’évitement puis à la réduction des atteintes portées à la biodiversité » en incluant « la valeur écologique de la biodiversité impactée » ; et (2) le « principe de solidarité écologique » permettra de « prendre en compte l’interdépendance des êtres vivants, dont l’homme, entre eux et avec les milieux naturels ou aménagés, dans toute prise de décision publique ayant une incidence sur les écosystèmes ».

(*) : Selon Serrano et Ruiz-Flaño (2003), la « géodiversité » peut être définie comme les éléments constitutifs de l’environnement physique qui participent à la richesse des biotopes, écosystèmes et paysages.

Titre II – Gouvernance
Un chapitre « Institutions relatives à la biodiversité » sera créé dans le Code de l’environnement. Parmi ces institutions figurera un « Comité national de la biodiversité » (CNB) et six missions lui seront dévolues : (1) il donnera « un avis sur les projets de loi, d’ordonnance et de décret » concernant « la gestion, la préservation et la restauration de la biodiversité continentale et marine » ; (2) il élaborera et suivra « la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité » ; (3) il donnera un avis sur « les projets de documents de stratégie ou de planification nationale, ou projets relevant du national dès lors qu’ils traitent expressément de la biodiversité, ou sont susceptibles d’avoir un effet direct et significatif sur celle-ci » ; (4) il constituera « un lieu d’information et d’échange sur les questions stratégiques liées à la biodiversité » ; (5) il donnera « son avis sur les conditions d’exercice de la chasse et des équilibres cynégétiques » ; et (6) il pourra enfin « être consulté par le Gouvernement sur tout sujet relatif à la biodiversité ». Le CNB se substituera par ailleurs au Comité national « trames vertes et bleues ».

Titre III – Création de l’Agence française de la biodiversité (AFB)
La création tant attendue d’une « Agence française pour la biodiversité » est prévue dans projet de loi-cadre. Malheureusement, dans un contexte de disette budgétaire, ce sera un agence a minima bien loin des grands espoirs que l’annonce de sa création avaient suscités (Redon 2014, Redon 2013a). En effet, dès février 2013, MM. Jean-Marc MICHEL et Bernard CHEVASSU-AU-LOUIS avaient rendu un rapport de préfiguration au Ministre de l’environnement explorant divers scenarios plus ou moins ambitieux (Redon 2013b). De leur proposition d’une grande agence fusionnant les multiples acteurs de la protection de la biodiversité (Conservatoire du littoral, parcs nationaux, Office national des Forêts-ONF, Office national de la Chasse, de la Faune et de la Flore sauvages-ONCFS, Office national de l’Eau et des Milieux aquatiques-ONEMA, etc.), il ne reste finalement qu’une structure de coordination dépourvue, à ce jour, de tout financement.

En date du 7 novembre 2013, le projet de loi-cadre contient dix articles créant notamment des nouveaux principes du droit de l’environnement et un conseil d’administration pour l’Agence. Ainsi il est créé un « principe de rattachement » inséré dans le chapitre « Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l’environnement » du Code de l’environnement. L’objectif de cet article est de permettre à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) une mise en commun de compétences et de moyens avec d’autres établissements ayant, parmi leurs missions, des objectifs de protection de la biodiversité. Cet article fait donc office de compromis entre les organismes existants et la nouvelle agence. De nombreux experts regrettent l’absence du « principe de non-régression ».

La gouvernance de l’Agence sera assurée par conseil d’administration composé de deux collèges. Le « premier collège » sera constitué de représentants des ministères et des établissement publics nationaux représentant au moins la moitié du conseil. Le « deuxième collège » comprendra des représentants des collectivités territoriales, des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement, des gestionnaires d’espaces naturels et un représentant élu des personnels de l’agence. Alors que deux députés et deux sénateurs siègeront aussi dans ce conseil, il sera permis de regretter l’absence de scientifiques. Enfin, dans un contexte économiquement difficile, de nombreuses pistes de financement sont lancées mais elles ne sont ni convaincantes ni suffisamment détaillées pour savoir de quoi il s’agira vraiment et il est à craindre que l’Agence ne soit pas pourvue des moyens de son ambition.

Photo - Plateforme pétrolière Deepwater Horizon, 2010 - © US coast guards, wikicommons

En outre, il est regrettable qu’aucune réflexion d’ensemble n’ait été menée sur la place réelle à prendre par la future AFB dans le futur cadre juridique de la responsabilité civile environnementale. En effet, comme nous l’avons vu plus haut, si la réparation du préjudice écologique venait à être consacrée dans le Code civil, la question de l’allocation des dommages-intérêts par le juge serait posée. On aurait pu imaginer que l’AFB puisse être la haute autorité environnementale préconisée par le rapport Jégouzo dans le domaine de la protection de la biodiversité. Ainsi, dans le cadre de dommages causés à la biodiversité, atteintes aux écosystèmes ou à des espèces protégées par exemple, l’Agence aurait pu porter l’action en justice et recevoir la compensation financière qu’elle pourrait ainsi réinvestir dans ses politiques de protection. Il n’en est malheureusement rien à ce jour.

Titre IV – Accès aux ressources génétiques
Des arbitrages sont encore attendus sur ce sujet qui a pour objet l’intégration du protocole de Nagoya dans notre corpus juridique interne (le Protocole de Nagoya concerne l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation) ;

Titre V – Outils de préservation de la biodiversité
Ce titre sera sans conteste le plus long et le plus technique de la loi. Alors que la diversité des outils juridiques dans le domaine de la protection de l’environnement, conjuguée à leur complexité technique, est devenue insupportable à beaucoup d’acteurs de la biodiversité, le titre aura deux objets. Premièrement, il s’agira d’« apporter de la lisibilité et simplifier la gestion des espaces naturels et la protection des espèces » à travers (1) l’adaptation des procédures du Code de l’environnement aux enjeux de la protection de la biodiversité et (2) la simplification des moyens d’action des différents acteurs. Secondement, la loi devra « renforcer l’action en faveur de la biodiversité » notamment grâce (a) à la création de nouveaux outils efficients et adaptés à la protection du milieu marin et littoral, (b) à l’élargissement des dispositifs actuels et pertinents de gestion et de protection de la biodiversité aux situations qui le nécessitent, et (c) à la recherche d’une meilleure efficacité des polices de l’environnement ;

Titre VI – Paysages
La partie « Paysage » du Code de l’environnement actuel sera développé et divisé en trois sections. La section 1 « Définition et reconnaissance des paysages » comportera une définition des paysages : « Partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ». Les paysages remarquables comme ordinaires ou dégradés sont visés, incluant les espaces naturels, ruraux, urbains et périurbains. La section 2 : « Engagements généraux » consacrera l’« objectif de préserver durablement la qualité et la diversité des paysages » et la nécessité de mettre en place des « atlas de paysages » aux échelles régionales et départementales qui seront des outils pour l’intégration d’une politique des paysages aux actions menées par l’État, ses collectivités et leurs établissements publics. Enfin, la section 3 « Protections particulières » sera constituée des deux articles déjà existant relatifs aux plans d’occupation des sols et à la mise en valeur des territoires
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C. La transaction pénale étendue à l’ensemble du code de l’environnement

Le bilan sur l’efficacité du droit pénal de l’environnement dressé par le rapport interministériel sur le renforcement et la structuration des polices de l’environnement en 2005 est catastrophique. Ainsi en Ile de France, bien que 81% des infractions à l’environnement soient « poursuivables » (c’est à dire que les auteurs des infractions soient connus), contre 24% en moyenne générale, la proportion des atteintes à l’environnement faisant l’objet de sanction est très faible : environ 10%. Alors que 71% des affaires effectivement poursuivies sont passibles de peine d’emprisonnement, peu de peines privatives de liberté sont prononcées (270 peines de prison dont 230 avec sursis – NB : tous les chiffres qui suivent sont des statistiques de 2003 pour l’ensemble de la France). Le montant moyen des amendes prononcées est en outre faible (2.400 €). Les peines de substitutions existent, comme les travaux d’intérêt général, mais sont peu utilisées (216) et les mesures éducatives quasi-inexistantes (12). Des dispenses de peine sont aussi prononcées par les juges (285)… Par ailleurs, entre 1996 et 2002, le nombre de condamnations pour des délits est passé de 1.200 à 800, et celui des contraventions de 4.500 à 2.000.

Le législateur a donc décidé de renforcer l’efficacité du droit pénal de l’environnement sans pour autant surcharger des tribunaux déjà dépassés et encombrés. Il existe en effet, depuis l’Ancien Régime, un moyen contestable pour punir les contrevenants et éteindre l’action publique sans recourir pour autant aux lourdeurs judiciaires : il s’agit de la « transaction pénale ». En procédure pénale, la transaction est une alternative aux poursuites : une autorité publique habilitée propose à l’auteur présumé d’une infraction de payer une certaine somme d’argent et, s’il accepte, il ne sera pas poursuivi.

Cette procédure est utilisée depuis longtemps dans le cadre d’infractions fiscales mais aussi dans le domaine des eaux et des forêts pour les atteintes à l’environnement. A défaut de donner des moyens supplémentaires à la justice pour traiter les infractions environnementales, ou de créer des juridictions spécialisées dans l’environnement (comme cela existe pour le droit du travail avec les Prud’hommes ou pour le droit commercial avec le tribunal de commerce), le Gouvernement a donc décidé de généraliser la transaction pénale à toutes les infractions du Code de l’environnement par voie d’ordonnance (donc sans débat parlementaire sur le sujet).

Photo – Marée verte (prolifération d’ulves) sur le littoral du Finistère
© wikicommons

Il est important de noter que cette transaction est très avantageuse pour les délinquants présumés dans la mesure où, s’ils décident de transiger, ils ne risqueront au pire qu’une amende transactionnelle ne pouvant pas excéder le tiers du montant encouru (par exemple, le délit de pollution des eaux, puni de 75.000 € d’amende par l’article L. 216-6 du Code l’environnement, ne pourra être sanctionné que d’une amende transactionnelle maximale de 25.000 €).

Beaucoup d’associations voient dans la généralisation de cette procédure une profonde régression du droit pénal de l’environnement et une réponse inadaptée à son inefficacité. Ceci explique la grande difficulté pour le Gouvernement à publier le décret d’application qui se fait attendre depuis plus d’un an. Ce décret fixe la procédure de transaction et désigne le préfet comme l’autorité administrative compétente. Ce choix est discutable dans la mesure où les préfets ne sont pas des autorités environnementales et qu’ils ont toujours d’autres intérêts à considérer, parfois prioritaires. Peut-être le lien avec la future Agence française pour la biodiversité aurait-il pu être fait. En effet, comme autorité administrative indépendante et compétente dans le domaine de la biodiversité, celle-ci aurait pu être chargée de transiger avec les auteurs d’infractions entrant dans son champ de compétences.

Par ailleurs, telle que prévue dans le projet de décret, la transaction sera secrète. Or, comme le souligne Me Christian HUGLO, dans son ouvrage « Avocat pour l’environnement » (Huglo 2012), le droit de l’environnement s’est avant tout construit devant le juge. Il ne fait par ailleurs aucun doute que les délinquants environnementaux préfèreront payer rapidement et discrètement une transaction que de se retrouver exposés publiquement par une mise en examen ou un procès, à plus forte raison s’ils sont de grands groupes soucieux de leur image. Enfin, beaucoup d’indemnisations de victimes de délits environnementaux ont été rendues possibles grâce à la procédure d’instruction. Il est difficile pour des victimes d’établir les faits par eux-mêmes, et le dépôt d’une plainte permet d’activer l’action publique et la nomination d’un juge d’instruction qui apporte ainsi le concours des nombreux moyens d’investigation dont il dispose. La transaction pénale sera secrète et surtout inopposable lors d’un procès civil. Conséquemment, en transigeant, les auteurs présumés de dommages environnementaux écarteront aussi potentiellement toutes condamnation civile en évitant toute instruction alors même que le législateur est sur le point d’inscrire l’obligation de réparation des préjudices écologiques dans le Code civil..
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Bibliographie

Aguila Y., 2012. De l’intérêt d’inscrire dans le Code civil le principe de la réparation du préjudice écologique. La semaine juridique, édition générale n°17.

Bacache M., 2013. Quelle réparation pour le préjudice écologique ? Environnement et développent durable, LexisNexis, n° 3, mars 2013.

Boutonnet M., 2013. L’Erika : une vraie-fausse reconnaissance du préjudice écologique, Environnement et développement durable, LexisNexis, n° 1.

Huglo C., 2013. Avocat pour l’environnement, LexisNexis.

Redon (de) L., 2012. Urgence pour la biodiversité ? Environnement et développement durable, LexisNexis n°12.

Redon (de) L., 2013a. Les derniers arbitrages pourraient changer la donne, Environnement et développement durable, LexisNexis n°8.

Redon (de) L., 2013b. Publication d’un rapport de préfiguration d’une agence française de la biodiversité, Environnement et développement durable, LexisNexis n°4.

Redon (de) L., 2014. Une agence pour la biodiversité a minima, Environnement et développement durable, LexisNexis n°1.

Serrano, E. & Ruiz-Flaño P., 2003. Geodiversity : a theoretical and applied concept, Geographica Helvetica, 62(3), 140.

Trébulle F.G., 2013. Quelle prise en compte pour le préjudice écologique après l’Erika ? Environnement et développent durable, LexisNexis n° 3.

Documents et medias téléchargeables

Club des juristes, 2012. Rapport « Mieux réparerle dommage environnemental »
Guihal D & Trebulle FG, 2013. Environnement et polices (conférence au Cosnseil d’Etat), http://www.conseil-etat.fr/fr/collo...

Jégouzo Y, 2013. Rapport pour la réparation du préjudice écologique, http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_rapport_prejudice_ecologique_20130914.pdf

Michel M & Chevassus-au-Louis B, 2013. Rapport de préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité, http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Prefiguration_Agence_francaise_biodiv_31_janv_2013-1.pdf

Rapport interministériel, 2005. Le renforcement et la structuration des polices de l’environnement, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/054000633/0000.pdf

Et voir ces regards en ligne, sur des sujets connexes :

Barbault R., 2010. La biodiversité, concept écologique et affaire planétaire. Regards et débats sur la biodiversité, SFE, regard n°1, 10 septembre 2010.

Barbault R. et A. Teyssèdre, 2013. Les humains face aux limites de la biosphère. Regards et débats sur la biodiversité, SFE, regard n°51, 23 novembre 2013.

Burylo M. et R. Julliard, 2012 : Regard critique sur la compensation écologique. Regards et débats sur la biodiversité, SFE, regard n°36, 26 septembre 2012.

Kéfi S., 2012. Des écosystèmes sur le fil : transitions catastrophiques. Regards et débats sur la biodiversité, SFE, regard n°37, 19 octobre 2012.

Quétier F., 2012 : La compensation écologique. Regards et débats sur la biodiversité, SFE, regard n°34, 3 juillet 2012.

Redon (de) L., 2012. Biodiversité et droit international. Regards et débats sur la biodiversité, SFE, regard n°27, 25 janvier 2012.
Article édité par Anne Teyssèdre.

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23.
La responsabilité environnementale et l’assurance des entreprises - 08/01/2016 – Document Fédération française de l’assurance.Photo

La loi du 1er août 2008 a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur » et créé une nouvelle « responsabilité environnementale » pour les entreprises. Les assureurs ont développé des solutions assurantielles adaptées qui répondent aux nouveaux besoins des exploitants.

Le principe du pollueur payeur, c’est la mise en jeu de la responsabilité environnementale d’un exploitant, du fait de son activité professionnelle, en cas de dommage grave, ou de menace imminente de dommage grave à l’environnement.

La menace imminente d’un dommage correspond au moment délicat où le dommage environnemental ne s’est pas encore réalisé mais impose d’agir pour éviter sa réalisation ou en limiter les effets.

En tant qu’exploitant, vous êtes tenu, en cas de dommage, d’informer le préfet et de prendre, à vos frais, les mesures de prévention ou de réparation appropriées. Vous devez réparer le dommage environnemental, exclusivement en nature, sous le contrôle du préfet, autorité compétente désignée par le législateur.

Quels sont, précisément, les dommages environnementaux couverts par la responsabilité civile environnementale ?

Les dommages environnementaux visés sont :

  • les contaminations des sols qui engendrent un risque d’atteinte grave à la santé humaine ;
  • les dommages aux eaux qui affectent de manière grave et négative leurs états écologiques, chimiques ou quantitatifs ou leur potentiel écologique ;
  • les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés.
    Est-ce que toutes les entreprises sont concernées par cette nouvelle responsabilité environnementale ?

Oui, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, peuvent être concernées. Pour certaines activités professionnelles (installations classées pour la protection de l’environnement, exploitations agricoles, entreprises du bâtiment…), la responsabilité de l’exploitant sera engagée en l’absence même de toute faute ou négligence de sa part.

Quelle est la différence entre la responsabilité civile atteinte à l’environnement et la responsabilité environnementale ?

La responsabilité civile atteinte à l’environnement (RCAE) d’un exploitant est engagée en cas de dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers, et résultant d’une atteinte à l’environnement consécutive à un accident imputable à son activité (rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre…).

A la différence de la RCAE, la responsabilité environnementale d’un exploitant intervient en dehors de tout dommage à un tiers et est engagée à raison des dommages environnementaux dont il serait à l’origine du fait de son activité.

En outre la responsabilité environnementale suppose nécessairement une réparation en nature.

Au titre de la loi du 1er août 2008, trois formes de réparation sont prévues :

  • la « réparation primaire » qui vise à remettre en l’état initial les ressources naturelles du site endommagé ;
  • la « réparation complémentaire » qui permet de fournir un niveau de ressource naturelle ou de service comparable à celui de l’état initial ;
  • la « réparation compensatoire » qui doit réparer les pertes provisoires de ressources naturelles et de services en attendant le retour à l’état initial.
    Les réparations complémentaires et compensatoires ne s’appliquent qu’aux eaux et aux espèces et habitats naturels protégés.

Quelles sont les formules de garanties proposées par les assureurs ?

La garantie responsabilité environnementale couvre les frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux incombant à l’exploitant.

Suivant les contrats d’assurances et sous réserve de la mise en œuvre des actions de prévention et/ou de réparation, ces frais peuvent couvrir :

  • le coût de l’évaluation des dommages ;
  • les mesures de prévention et de réparation ;
  • les frais d’étude pour déterminer les actions de réparation ;
  • les frais administratifs, judiciaires et les frais d’exécution ;
  • les coûts de collecte des données ;
  • les frais généraux et les coûts de surveillance et de suivi…
    Les garanties de type responsabilité civile ne couvrant pas cette nouvelle responsabilité environnementale, l’exploitant qui le souhaite doit souscrire un nouveau contrat ou demander une extension de garantie.

Un engagement de caution peut aussi être pris auprès d’un établissement de crédit ou d’une société d’assurances. Le mécanisme ne joue que lorsque l’exploitant cautionné est défaillant et ne peut donc exécuter ses obligations à l’égard de ses créanciers.

Contrairement aux cautions, les garanties d’assurances responsabilité environnementale jouent indépendamment de toute défaillance de l’exploitant : il suffit que l’atteinte à l’environnement due à l’activité de l’exploitant assuré survienne de façon accidentelle.

Concrètement, quelles démarches dois-je effectuer en cas de mise en cause de ma responsabilité environnementale et comment interviendra l’assurance ?

Dès que vous en avez connaissance, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. Celui-ci désignera, le cas échéant, un expert pour constater, décrire, évaluer et déterminer la cause des dommages. L’assureur vous accompagnera dans la gestion de votre sinistre et dans vos discussions avec le préfet, selon les dispositions de votre contrat.

L’assurance de la responsabilité environnementale couvre-t-elle absolument tous les dommages ?

Non, certains dommages ne sont pas garantis par le contrat. Il peut s’agir notamment d’exclusions de garantie imposées par la loi.

Parmi les principales exclusions figurent la faute intentionnelle, l’inobservation des textes légaux, le mauvais état des installations, le risque développement, l’amiante, les champs électriques et électromagnétiques. Pour en savoir plus, reportez-vous à votre contrat.

La prévention des risques

L’assurance permet à l’exploitant de bénéficier de conseils en matière de prévention. En effet, l’assureur peut formuler des recommandations pour l’aider à mieux prévenir et cerner les risques de dommages environnementaux liés à son activité. Il pourra ainsi l’accompagner dans la définition de sa politique de prévention en matière de responsabilité environnementale.

Maîtrisez les risques environnementaux de votre entreprise

  • Plaquette pédagogique
    La responsabilité environnementale : prévention et réparation des dommages à l’environnement

Fédération française de l’assurance 26 boulevard Haussmann, 75009 Paris
Source : http://www.ffa-assurance.fr/content/la-responsabilite-environnementale-et-assurance-des-entreprises?parent=79&amp ;lastChecked=153

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24.
Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Le 9 août 2016 – Document ‘vie-publique.fr’.

Où en est-on ? La loi a été promulguée le 8 août 2016. Elle a été’ publiée au
Journal officiel du 9 août 2016. Saisi le 21 juillet 2016 d’un recours déposé par au moins soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel avait rendu sa décision le 4 août 2016. Il a jugé conformes les articles dont il était saisi et a censuré certaines dispositions comme cavaliers législatifs. Le texte définitif du
projet de loi a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016. Après constat de désaccord en Commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 23 juin 2016 et le 11 juillet 2016 avec modifications par le Sénat. Il avait été adopté en deuxième lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 17 mars 2016 et en deuxième lecture, avec modifications, par le Sénat le 12 mai 2016.

Présenté en
Conseil des ministres le 26 mars 2014 par M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 24 mars 2015 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 26 janvier 2016.

Le projet de loi répond à l’engagement pris par le président de la République de reconquérir la biodiversité, lors de l’ouverture de la Conférence environnementale du 14 septembre 2012. Le projet de loi crée l’Agence française pour la biodiversité. Elle regroupera des opérateurs existants dont l’Office national de l’eau, l’Agence des aires marines protégées, l’établissement des Parcs nationaux de France. Elle aura en charge la sensibilisation des Français sur la biodiversité, la formation des acteurs de la biodiversité et le renforcement de la connaissance et de la recherche. L’agence soutiendra financièrement des projets de restauration des milieux en tant qu’opérateur des programmes d’investissement d’avenir.

Dans le prolongement de la convention sur la biodiversité écologique conclue en 1992 à Rio et du protocole de Nagoya qui sera bientôt ratifié par la France et l’Union européenne (le Sénat a autorisé la ratification du protocole de Nagoya en première lecture), le texte prévoit un régime d’accès aux ressources génétiques et de partage des ressources découlant de leur utilisation. Il permettra de lutter contre la ’bio-piraterie’ et de garantir un partage des bénéfices tirés de l’exploitation économique des ressources génétiques.

Pour préserver la biodiversité dans les espaces aquatiques le projet de loi crée des zones en mer ou dans les fleuves qui protègent le cycle biologique de certaines espèces de poisson.

Le projet de loi prévoit l’augmentation des sanctions à l’encontre des trafiquants des espèces protégées et une amélioration des échanges de données entre organismes compétents pour renforcer l’action collective afin de lutter contre le braconnage et l’extinction de certaines espèces animales.

Le projet de loi introduit en droit français une approche du paysage qui tiendra compte de l’évolution des territoires au fil du temps, sous l’influence du milieu, des populations et des activités humaines.

Un amendement adopté par l’Assemblée nationale crée un droit de préemption au titre des Espaces naturels sensibles (ENS) au profit de l’Agence française pour la biodiversité.

Un amendement adopté au Sénat rend possible les actions de groupe pour les dommages environnementaux mais en la limitant à certains acteurs.

En première lecture, le Sénat a voté l’instauration d’une taxe additionnelle sur l’huile de palme mais a supprimé cette disposition en deuxième lecture. Il a également voté, à compter du 1er janvier 2020, l’interdiction des bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique.

Un amendement voté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale inscrit le préjudice écologique dans le code civil. Toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer.

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite à compter du 1er septembre 2018. Des dérogations à cette interdiction peuvent cependant être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. Le Conseil constitutionnel, saisi sur ces dispositions, les a déclarées conformes à la Constitution.

Comme cavaliers législatifs, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions suivantes :

  • le rattachement à l’Agence française pour la biodiversité de l’établissement public de l’État à caractère administratif pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du marais poitevin ;
  • la remise d’un rapport du
    gouvernement au
    Parlement relatif à l’opportunité de compléter les redevances des agences de l’eau ;
  • les articles qui modifient les règles applicables à la protection des chemins ruraux ;
  • la modification de l’incompatibilité entre les fonctions de garde particulier et celles de membre du conseil d’administration de l’association qui le commissionne.
    Mots clés : Environnement - Voir tous les onglets Voir tous les onglets

Les travaux préparatoires & études d’impact http://www.vie-publique.fr/images/l...

Les Les évaluations http://www.vie-publique.fr/images/l...

Le processus législatif

Source : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-biodiversite.html

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25.
Mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité

Les principales mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité : la réparation du préjudice écologique et la compensation des atteintes à la biodiversité - 4 octobre 2016 - Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – Par Clémence du ROSTU Avocat à la cour - Cabinet d’Avocats Seban et Associés. 

Le 16 mai 2013, le Sénat avait adopté à l’unanimité la proposition de loi de Bruno Retailleau visant à inscrire dans le Code civil le principe de la réparation du préjudice écologique. Les débats parlementaires relatifs à l’adoption de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 dite loi biodiversité, ont été l’occasion d’introduire ces dispositions pour consacrer ce principe dans le droit national (I). Cette loi insère également de nouvelles dispositions définissant les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité qu’il convient également d’évoquer plus brièvement (II).

1. La réparation du préjudice environnemental

Genèse du préjudice écologique

A la suite de la fameuse affaire « Erika » qui a donné lieu à l’arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2012, et qui a constitué l’embryon de la responsabilité environnementale, le législateur est intervenu en intégrant dans le Code de l’environnement, par la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, le principe du pollueur-payeur. Ce régime présente néanmoins des limites dès lors, notamment, qu’il vise les dommages plus spécifiquement causés à l’environnement par l’activité d’un exploitant, c’est-à-dire toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel, une activité économique lucrative ou non lucrative (article L. 160-1 C. env.). Le régime mis en place exclut en outre expressément un certain nombre de personnes susceptibles de se voir déclarer responsables au titre de cette responsabilité (article R. 162-1 C. env). Par ailleurs, les actions ne peuvent concerner les dommages dont le fait générateur est intervenu avant le 30 avril 2007 ou lorsque ce fait générateur résulte d’une activité ayant définitivement cessé depuis 2007.

Quel préjudice ?

Le nouveau régime de responsabilité introduit par la loi biodiversité du 8 août 2016 permet d’élargir les hypothèses de réparation dès lors que celle-ci est due à l’occasion de toute atteinte portée à l’environnement.

L’article 1246 du Code civil vise ainsi « toute personne responsable d’un préjudice écologique » à qui il impose de le réparer. Plus précisément, devient réparable au titre de ce nouveau régime toute « atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». Par-là, le législateur reconnait pour la première fois à l’environnement lui-même, un droit à réparation.

Au cours des débats parlementaires, le Sénat a soumis l’idée, en deuxième lecture, de prévoir la réparation d’un dommage « anormal ». Cette notion avait pour but de distinguer le régime spécifique du préjudice écologique du régime général de la réparation des dommages causés par les choses dont on a la garde (article 1384 C. civ.) sur le fondement duquel la responsabilité de personnes physiques ayant causé un dommage environnemental à d’autres personnes physiques, a déjà été reconnue. Le terme d’ « anormal » n’a toutefois pas été retenu, le législateur ayant préféré la notion de dommage « non négligeable », moins restrictive et directement tirée de l’arrêt « Erika ».

La loi précise encore que constituent également un préjudice réparable les dépenses exposées pour prévenir la réalisation imminente d’un dommage, pour éviter son aggravation ou pour en réduire les conséquences.

Quelles personnes susceptibles de porter l’action ?

 L’action en réparation est ouverte « à toute personne ayant qualité et intérêt à agir, telle que l’Etat, l’Agence française pour la biodiversité, les collectivités territoriales et leurs groupements dont le territoire est concerné, ainsi que les établissements publics et les associations agréées ou créées depuis au moins cinq ans à la date d’introduction de l’instance qui ont pour objet la protection de la nature et la défense de l’environnement ». La liste ici énumérée a pour vocation, d’après les débats parlementaires, à « guider » le Juge pour définir quelles pourraient être les personnes ayant qualité et intérêt à agir.

Elle semble néanmoins limiter l’action des associations non agrées qui ne seraient pas crées depuis au moins cinq ans à la date d’introduction de l’instance. Les personnes publiques semblent quant à elles justifier automatiquement d’un intérêt et d’une qualité pour agir.

La loi prévoit encore la portée de ces nouvelles dispositions en les rendant applicables à la réparation des préjudices dont le fait générateur est antérieur au 1er octobre 2016. Elles ne s’appliquent pas, en revanche, aux préjudices ayant donné lieu à une action en justice introduite avant cette date.

Quelle réparation ?

Le préjudice écologique se répare en priorité par nature. Là-dessus, le principe est resté le même depuis la proposition de loi adoptée en 2013. La réparation financière n’intervient qu’en cas d’impossibilité de droit ou de fait ou d’insuffisance des mesures de réparation, sur décision du Juge, et doit être affectée à la réparation de l’environnement, au demandeur ou, si celui-ci ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, à l’Etat.

L’article 1249 du Code civil précise en revanche que « l’évaluation du préjudice tient compte, le cas échéant, des mesures de réparation déjà intervenues » en particulier celles qui ont été mises en œuvre sur le fondement des dispositions du Code de l’environnement régissant la prévention et la réparation de certains dommages causés à l’environnement (art. 160-1 précité notamment). Les actions sont prescrites par dix ans (contre trente dans la proposition de loi initiale) à compter du jour où le titulaire de l’action a connu ou aurait dû connaître la manifestation du préjudice écologique.

2. La compensation des atteintes à la biodiversité

Outre la réparation du préjudice écologique, la loi biodiversité introduit de nouvelles dispositions dans le Code de l’environnement visant à prévoir les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité (articles L. 163-1 et suivants C. env.).

Quelles mesures ?

Pour définir les mesures de compensation en cause, l’article L. 163-1 du Code de l’environnement renvoie aux dispositions de l’article L. 110-1 du même Code qui pose le principe de l’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable.

Ce principe implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées.

Il doit viser un objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité.

L’article précise alors que les mesures en cause, rendues obligatoires par un texte législatif ou réglementaire, ont pour vocation à compenser les atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité occasionnées par la réalisation d’un projet de travaux ou d’ouvrage ou par la réalisation d’activités ou l’exécution d’un plan, d’un schéma, d’un programme ou d’un autre document de planification.

Quelle portée ?

Les mesures à mettre en œuvre visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité et doivent poursuivre une obligation de résultat. Elles ne peuvent ainsi pas se substituer aux mesures d’évitement et de réduction. Si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, le texte prévoit expressément que ce projet n’est pas autorisé en l’état.

Quelles modalités de mise en œuvre ?

Les personnes soumises à une obligation de mettre en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité y satisfont soit directement, soit en confiant, par contrat, la réalisation de ces mesures à un « opérateur de compensation », c’est-à-dire « une personne publique ou privée chargée, par une personne soumise à une obligation de mettre en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, de les mettre en œuvre pour le compte de cette personne et de les coordonner à long terme ».

La mise en œuvre de ces mesures peut être effectuée par des opérations de restauration ou de développement d’éléments de biodiversité, dénommées « sites naturels de compensation ».

Quelles sanctions ?

En cas de non-respect des obligations imposées par les mesures de compensation par la personne qui y est soumise, l’autorité administrative compétente peut, après mise en demeure, procéder d’office, en lieu et place de cette personne et aux frais de celle-ci, à l’exécution des mesures prescrites, en confiant la réalisation de ces mesures à un opérateur de compensation ou en procédant à l’acquisition d’unités de compensation dans le cadre d’un site naturel de compensation dont les caractéristiques, définies dans son agrément, correspondent aux caractéristiques des mesures prescrites.

Cabinet d’Avocats Seban et Associés 282 boulevard Saint-Germain 75007 Paris - 

Tél:01.45.49.48.49 cabinet@seban-associes.avocat.fr PLAN DU SITE Mentions légales

Source : http://www.seban-associes.avocat.fr/principales-mesures-visant-a-reparer-les-atteintes-a-l-environnement-loi-biodiversite/

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26.
Climat et énergie - La crise climatique s’aggrave – Greenpeace 2011

La crise climatique s’aggrave. Les émissions mondiales de gaz à effet de serre ne cessent d’augmenter. La Terre se réchauffe. Les calottes glaciaires fondent. Les catastrophes climatiques se font plus fréquentes, plus intenses. Les écosystèmes sont menacés et les réfugiés climatiques déjà une réalité. Notre planète se dérègle. C’est incontestable.

Pour éviter que ces changements ne deviennent ingérables, la température moyenne mondiale ne doit pas augmenter de plus de 2°C d’ici la fin du siècle. Cela peut sembler loin, mais c’est maintenant que cela se décide. Pour atteindre cet objectif, il faut que nos émissions de gaz à effet de serre baissent dès 2016 et passer à 100% d’énergies renouvelables en 2050.

C’était l’enjeu du sommet de Copenhague en décembre 2009 : il ne fut pas à la hauteur. C’était l’enjeu de celui de Paris en décembre 2015, où nous nous sommes battus pour obtenir un accord à la hauteur de l’urgence et nous impliquerons dans la construction d’un mouvement citoyen mondial capable de faire face aux futurs projets climaticides. Nombreuses sont néanmoins les étapes avant qu’il soit ratifié et réellement mis en oeuvre.

Nous ne pouvons pas attendre. Il faut impérativement agir maintenant et changer nos modes de vies, nos façons de produire et consommer. Repousser les décisions à plus tard, c’est se condamner à subir des changements dramatiques. Notre planète ne pourrait plus répondre à nos besoins. Les équilibres politiques, économiques et sociaux seraient dangereusement bouleversés.

© GREENPEACE 2011- Source : http://www.greenpeace.org/france/fr/campagnes/energie-et-climat/

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27.
Site spécialement dédié au changement climatique - Plan

Plus personne n’ignore la problématique du changement climatique. Beaucoup d’entres nous peuvent percevoir ses effets. Canicule en été, hiver sans neige, dérèglement du climat (’il n’y a plus de saisons’), inondations dans un coin de l’Europe tandis qu’un autre subit de terribles sécheresses, le changement climatique se manifeste sous des formes diverses.

Au-delà du climat, ses conséquences sont bien plus complexes. Le réchauffement de l’eau et la fonte des glaces font monter le niveau des mers, ce qui met en péril de nombreux archipels et terres basses, comme les Pays-Bas ou le Bangladesh. Le 21ème siècle sera peut-être le premier à voir l’apparition de « réfugiés climatiques ». Si les prédictions les plus noires se réalisent, des nations archipels, comme les Maldives, pourraient être rayés de la carte. Les conséquences géopolitiques seraient énormes.

Ces bouleversements climatiques perturbent la faune et la flore, dont la répartition géographique tend à se déplacer vers le nord. Ces changements impactent l’agriculture, la santé, l’économie. Ils font vaciller les modèles de sociétés engendrés par l’économie de marché.

Les plus optimistes comptent pour la science afin de trouver les parades. Mais ira-t-elle assez vite, surtout lorsqu’on observe le boom économique des pays émergents comme la Chine, l’Inde et le Brésil, qui représentent à eux 3 environ 40% de la population mondiale ? Que se passera-t-il quand la Chine sera un pays développé comme les États-Unis, qui en 2007 rejetaient 5 fois plus de CO2 par habitant que la Chine ?

Outre les progrès technologiques, certains insistent sur le besoin de revoir entièrement nos modes d’organisation sociétale. Le gaspillage et la surconsommation doivent être limités, tandis qu’il faut limiter les transports inutiles de marchandises (par exemple des produits faisant un aller-retour entre 2 sites de production pour passer par 2 étapes de transformation).

Changement-climatique.fr n’étant pas guidé par une idéologie, nous aborderons également la polémique en cours concernant la responsabilité de l’homme, ainsi que la remise en question de l’impartialité du Giec (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) par certains scientifiques, qui contestent l’exactitude des chiffres ainsi que certaines méthodologies.

L’objectif de Changement climatique n’est pas de tomber dans un catastrophisme alarmiste, mais de faire un bref point sur cette problématique, tout en rappelant que quelles que soit les conclusions concernant les causes exactes du changement climatique, adopter une energie renouvelable (cf. www.energierenouvelable.fr) comme par exemple l’installation d’un panneau photovoltaïque ou d’une éolienne ne peut être que positif : nous n’aurons pas à nous priver de notre confort moderne, tout en suivant un principe sage permettant d’éviter bien des ennuis : le principe de précaution, principe qui est hélas trop souvent négligé.

Copyright © 2010-2016 changement-climatique.fr, tous droits réservés - Source : http://www.changement-climatique.fr/

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28.
Comment réparer les préjudices écologiques avec la loi sur la biodiversité

La réparation du préjudice écologique, l’une des grandes avancées de la loi sur la biodiversité - Risques | 11 mai 2016 | Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE
© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l’Éditeur ou établissement d’un lien préformaté [26776] / utilisation du flux d’actualité.

« Le Sénat vient d’adopter l’article sur la réparation du préjudice écologique dans le projet de loi sur la biodiversité. Un certain consensus se dégage qui devrait permettre d’améliorer la réparation des dommages à l’environnement.. ».

Article à lire sur le site : http://www.actu-environnement.com/ae/news/reparation-prejudice-ecologique-lio-biodiversite-senat-avancee-26776.php4

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29.
Transition écologique et énergétique : accompagner les transitions professionnelles – Document officiel ‘Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer’. 26 août 2016 (mis à jour le 7 novembre 2016) - Développement durable Imprimer

La transition écologique et énergétique est susceptible de modifier assez radicalement les modèles économiques et devrait concerner tous les secteurs, presque tous les métiers. Elle devrait modifier notablement le paysage des compétences professionnelles, à commencer par les secteurs d’avenir des éco-filières que sont les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les activités liées à l’eau et à l’assainissement, le recyclage et la valorisation des déchets. Mais, au-delà, elle sera une opportunité pour l’adaptation de la majorité des filières. Elle est ainsi porteuse d’enjeux essentiels en termes de développement économique, de compétitivité et d’emploi et elle peut faire émerger de nouveaux marchés. L’adaptation des métiers et des formations à la transition énergétique et écologique est une thématique qui a été abordée dès 2013 lors de la conférence environnementale.

[On peut aussi se reporter à l’article suivant ’Conférence environnementale 2016 Sélection de textes, analyses et avis divers’ par Jacques Hallard, lundi 9 mai 2016 par Hallard Jacques - français ].

Un kit à destination de tous les acteurs

Le kit méthodologique d’accompagnement des transitions professionnelles (mis en ligne prochainement) est un outil à destination de tous les acteurs d’un territoire pour accompagner et sécuriser les transitions professionnelles des salariés ou des demandeurs d’emploi des filières industrielles fragilisées vers des emplois de la transition écologique et énergétique.

Le ministère en charge de l’environnement et le ministère en charge du travail ont élaboré un kit méthodologique d’accompagnement des transitions professionnelles à partir d’expérimentations dans 3 territoires (Strasbourg Molsheim, Etang de Berre, le Havre).

Ce kit doit permettre :

  • d’identifier les proximités de compétences et les passerelles entre d’une part, les emplois des éco-filières ou des filières vertes émergentes et d’autre part, certaines filières industrielles traditionnelles connaissant des contextes de reconversion,
  • d’apporter aux acteurs en charge des politiques d’accompagnement du changement dans les territoires (acteurs institutionnels, branches professionnelles, partenaires sociaux, entreprises, etc.) des outils méthodologiques adaptés qui leur permettront de mettre en évidence des opportunités de reconversion sur la base de viviers de compétences transférables,
  • de soutenir l’emploi et de sécuriser des parcours professionnels des salariés et des demandeurs d’emploi.
    Il a été conçu de façon modulaire afin de s’adapter au mieux aux caractéristiques propres à chaque projet. Téléchargements :

Kit d’accompagnement des transitions professionnelles (ZIP - 19971 Ko)

Kit_annexe_1 (PDF - 1720 Ko)
Kit_annexe_2 (PDF - 1685 Ko)
Kit_annexe_3 (PDF - 573 Ko)

Le point sur la transition écologique et énergétique : accompagner les transitions professionnelles

Note technique à destination des DREAL et des DIRECCTE relative à la mise en oeuvre sur les territoires des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétique (PDF - 2003 Ko) Imprimer

Voir aussi

Le point sur la transition écologique et énergétique : accompagner les transitions professionnelles

Kit d’accompagnement des transitions professionnelles (7Z - 14093 Ko)

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Transition-ecologique-et,48404.html

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30.
La transition énergétique pour la croissance verte – Site officiel ‘gouvernement.fr’ - Mis à jour le 26 avril 2016 - Projet porté par Ségolène Royal : Faire de l’énergie un enjeu de demain - Photo

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi ’d’action et de mobilisation’ qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses émissions de gaz à effets de serre et donne à tous des outils concrets pour accélérer la croissance verte. En ouverture de la 4ème Conférence environnementale le 25 avril 2016, Ségolène Royal a annoncé la publication de l’arrêté fixant la programmation pluriannuelle des énergies renouvelables ; l’objectif étant d’augmenter de 50% la capacité installée des énergies renouvelables d’ici 2023.

Synthèse historique :1ère ConfEnvi Sept 2012 - Débat national 2013 - Conseil des ministres 30 juillet 2014 - #ConfEnvi 27-28 novembre 2014 - Feuille de route 4 février 2015 - Bonus 1er avril Vote 26 mai 2015 – Adoption 22 juillet - Promulgation17 août 2015 - #ConfEnvi 25-26 avril 2016

De quoi s’agit-il ?>Où en est-on ?>

Le contexte +

Lutter contre le réchauffement climatique et faire baisser la facture énergétique des Français, et de la France, celle-ci approchant les 70 milliards d’euros, constitue une chance à saisir pour combattre le chômage par la croissance verte, valoriser de nouvelles technologies, conquérir de nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables, du transport propre et de l’efficacité énergétique, bref améliorer la compétitivité des entreprises.

La transition énergétique c’est :

  • consommer mieux en économisant l’énergie (moins de carburants fossiles, moins de transport, plus de confort thermique, plus d’efficacité dans l’industrie) ;
  • produire autrement en préservant l’environnement (plus de ressources locales, des énergies renouvelables, moins de déchets) ;
  • faire progresser la société grâce à des projets mobilisateurs (projets coopératifs de production d’énergie, services innovants) ;
  • créer des emplois dans de nouveaux métiers d’avenir et dans le bâtiment.
    La loi du 17 août 2015 est une loi ’d’action et de mobilisation’ qui engage le pays tout entier – citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Chacun doit désormais s’en saisir. C’est un texte ambitieux qui se donne pour objectifs de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, de porter la part des énergies renouvelables à plus de 30 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et de baisser à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité à horizon 2025. Elle stimulera la croissance verte en favorisant l’activité dans le bâtiment, les énergies renouvelables, l’économie circulaire et les transports propres. Le Gouvernement est déterminé à créer ainsi 100 000 emplois. Elle aura aussi une dimension sociale avec l’objectif ’zéro gaspillage’ et la lutte contre la précarité énergétique. La loi permettra également de gagner en progrès social par une meilleure qualité de vie et de santé.

    La France avec cette loi s’inscrit pleinement dans la mutation énergétique du nouveau siècle. Elle introduit les outils indispensables à la réussite de la transition énergétique et fait de la France une référence.

De quoi s’agit-il ? +

La France a validé son nouveau modèle énergétique avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte a promulguée le 17 août 2015. (Retrouvez la loi sur Legifance). Elle compte 212 articles qui ont fait l’objet de 150 heures de débat en séance publique, avec 970 amendements adoptés.

La loi et les plans d’action qui l’accompagnent permettent à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

La loi se veut une boîte à outils directement opérationnelle, avec :

« La loi sur la transition énergétique correspond à un engagement majeur que j’avais pris devant les Français. Elle place la France à l’avant-garde de la lutte contre le réchauffement climatique, à la veille de la Conférence de Paris sur le climat » François Hollande - 13 août 2015

La transition énergétique s’appuie sur six grands objectifs inscrits dans la loi :

La loi fixe les objectifs à moyen et long termes de production et de consommation d’énergie pour le pays. L’objectif, donner de la visibilité et un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;
  • diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
  • ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025.
  • porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d’énergie en 2030 et à 40 % de la production d’électricité ;
  • diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici à 2050 (par rapport à 2012)
  • diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l’horizon 2050.
    Vignette qui explique l’objectif de réduction de moitié de notre consommation d’énergie d’ici 2050, inscrit dans l’article 1 du projet de loi.
    Le Gouvernement se fixe par ailleurs pour objectif d’atteindre une valeur de la tonne carbone de 56 euros en 2020 et de 100 euros en 2023, pour la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques (TICPE).

    Partagez vos avis et expériences sur le site participatifVotre Energie pour la France

« Avec cette loi, la France se dote de la législation la plus avancée de l’Union européenne ». Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie

Mobiliser tous les moyens pour accélérer et amplifier les travaux de rénovation énergétique, c’est l’un des principaux chantiers de la loi. Objectif : faire baisser les factures et créer 75 000 emplois dans le bâtiment. Rénover les logements, c’est aussi agir pour les plus fragiles.
La loi prévoit l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux importants de ravalement, toiture et d’aménagement de nouvelles pièces.

44% de la consommation d’énergie de la France est le fait du bâtiment.

Dans les territoires

  • Les nouvelles constructions de bâtiments publics seront exemplaires sur le plan énergétique et environnemental, et autant que possible à énergie positive ou à haute performance environnementale (les bâtiments à énergie positive produisent au moins autant d’énergie qu’ils en consomment grâce à des énergies renouvelables).
  • Les collectivités ont désormais la possibilité d’imposer que les nouvelles constructions soient à un standard plus exigeant que la réglementation, pour intégrer notamment des énergies renouvelables. Cette disposition est applicable dès à présent par les collectivités qui le souhaitent.
  • Pour lever les freins à la rénovation énergétique des bâtiments, le maire peut accorder des dérogations aux règles d’urbanisme qui feraient obstacle aux travaux d’isolation des bâtiments.
    Financer la transition énergétique
  • Le fonds de 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts
    Le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts qui accompagne les projets structurants du secteur public local est augmenté de 5 milliards d’euros. Les prêts servent notamment à financer les initiatives dans les territoires : rénovation énergétique et bâtiments à énergie positive, transports propres, énergies renouvelables.
  • Le fonds de financement de la transition énergétique
    La Caisse des dépôts et consignations assurera la gestion financière et administrative du fonds de financement de la transition énergétique (FFTE) doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans. Ce fonds permettra notamment le renforcement du fonds chaleur, le financement des actions en faveur de la rénovation énergétique de logements privés, au travers d’un complément exceptionnel de financement de l’Agence nationale de l’habitat, ou encore le soutien des lauréats des appels à projets ’territoires zéro gaspillage, zéro déchets’ et ’territoires à énergie positive pour la croissance verte’.
    -> Plus de 200 conventions financières des « territoires à énergie positive pour la croissance verte » ont déjà été signées. 
  • Le fonds ’air’
    Les collectivités ou groupements de collectivités sont incitées à mettre en oeuvre sur leur territoire un fonds d’aide au renouvellement des appareils de chauffages individuels au bois non performants. L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) ’Fonds Air’ de l’ADEME permet d’aider ces collectivités volontaires à mettre en place des aides supplémentaires pour les particuliers qui souhaiteraient s’engager dans cette démarche.
    -> Les « villes respirables » pourront en bénéficier.
    Pour les ménages 

Les députés ont adopté un amendement fixant comme objectif de rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages modestes.

Les dispositions concrètes pour faire des économies d’énergie dans mon logement :

  • Une meilleure information sur la rénovation énergétique des bâtiments : les plates-formes de la rénovation énergétique donnent aux consommateurs des conseils et des informations sur les financements, sur les artisans certifiés, sur la façon de procéder à des audits énergétiques et sur les travaux à faire. La loi fixe un cadre immédiatement applicable pour leur déploiement. N° Azur Eco-Rénov : 0810 140 240
  • Une meilleure information sur la consommation d’énergie : afin de mieux informer les usagers, 11 millions de compteurs intelligents de gaz (Gazpar) et 35 millions de compteurs intelligents d’électricité (Linky) vont être déployés dont 500 000 dès décembre 2015. Cinq milliards d’euros seront investis pour en accélérer le déploiement avec près de 10 000 emplois à la clé.
  • Un nouveau dispositif pour financer ses travaux : création d’un cadre opérationnel pour le tiers financement par des sociétés publiques. Il permet l’avance des fonds aux particuliers souhaitant engager des travaux.
  • Un éco-prêt à taux zéro pour rénover son logement : immédiatement applicable, il permet aux propriétaires de bénéficier d’un prêt à taux zéro pouvant atteindre 30 000 euros pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
    2500 euros : C’est la facture annuelle de chauffage pour une maison mal isolée contre seulement 250 euros par an pour une maison basse consommation.

Aujourd’hui, le montant moyen de la facture annuelle de chauffage par ménage s’élève à 900 euros.

  • Des aides pour les ménages aux revenus modestes : la création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet d’aider au financement des travaux dans les logements. Les décrets d’application seront publiés d’ici la fin 2015.
  • Le crédit d’impôt transition énergétique est ouvert jusqu’au 31 décembre 2016 : le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est applicable depuis le 1er septembre 2014. Les particuliers peuvent s’engager dans des travaux de rénovation grâce au crédit d’impôt pour la transition énergétique : il est accessible à tous - propriétaires occupants comme locataires - et permettra de se voir rembourser 30% du montant des travaux de rénovation énergétique. Les travaux pris en compte s’élèvent jusqu’à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple.
  • Les carnets numériques de suivi des logements : la création de ce carnet numérique du logement permet d’en améliorer la connaissance et de favoriser la réalisation de travaux de performance énergétique. Pour sa mise en œuvre, engagement d’une concertation avec les professionnels.
  • Mobilisation des copropriétés autour du vote à la majorité simple des travaux de rénovation énergétique ; un appel à projet des copropriétés à énergie positive aura vocation à soutenir celles qui s’engagent dans la rénovation énergétique.
    Par ailleurs, un ’chèque énergie’, est mis en place en 2016 dans sa phase expérimentale pour accompagner les ménages disposant de revenus modestes à payer leur facture. Sa généralisation est prévue d’ici début 2018.

Bénéficiez des aides à la rénovation de votre logement sur ’J’éco-rénove j’économise’ ou au 0810 140 240

Les particuliers peuvent déduire 30% du montant de leur facture de travaux d’isolation de leurs impôts, jusqu’à 8 000 euros de baisse d’impôt pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple, sans être obligés, comme c’était le cas dans le passé, de faire plusieurs travaux à la fois. Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

DéVELOPPER DES TRANSPORTS PROPRES

1. Donner à tous les Français l’accès à un véhicule électrique

Voir les détails dans l’encadré

Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique a été pérennisé et majoré depuis le 1er avril 2015 lorsqu’il s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule polluant immatriculé avant le 1er janvier 2001 (date d’entrée en vigueur de la norme Euro 3 pour tous les véhicules neufs). Le bonus total peut atteindre 10 000 euros. L’achat ou la location de longue durée d’un véhicule électrique peut ainsi être aidé à hauteur de 10 000 euros (6 300 euros de bonus auxquels peuvent s’ajouter 3 700 euros de superbonus). 9300 véhicules électriques ont été vendus à fin juillet pour 2015, soit deux fois plus qu’en 2014 à la même date.

  • Des points de recharge pour les véhicules électriques seront disponibles sur tout le territoire français. La loi fixe l’objectif de disposer en 2030 de 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques en France. 10 000 points de recharge sont déjà fonctionnels.
  • Les nouveaux espaces de stationnement, y compris les parkings des zones commerciales existantes, seront équipés en bornes de recharge. Les travaux dans les parkings des bâtiments existants devront être mis à profit pour installer des bornes de recharge. Par ailleurs, pour les particuliers, depuis le 1er septembre 2014 et jusqu’au 1er décembre 2016, l’installation de bornes de recharge bénéficie d’un crédit d’impôt à hauteur de 30%.
    2. Financer les transports propres : 450 millions d’euros pour 99 projets

Pour financer leurs projets de transports en commun en site propre, les projets de transport ferroviaire de voyageurs (notamment achat de matériel roulant par les régions) et de marchandises, la régénération des voies ferrées, ainsi que les projets de transport fluvial de marchandises, les collectivités pourront faire appel à la dotation dédiée aux projets liés à la transition énergétique.

Ségolène Royal et Alain Vidalies ont présenté jeudi 18 décembre 2014 les résultats de l’appel à projets ’transports collectifs et mobilité durable’. Une centaine de projets sont subventionnés pour un montant de 450 millions d’euros. Au total, les projets retenus représentent 5,2 milliards d’investissements publics.

L’État a souhaité soutenir des projets adaptés aux contextes locaux. Leur ampleur est donc très variable : le montant des investissements soutenus à travers les projets est ainsi compris entre 110 000 euros et 420 millions d’euros.
L’aide bénéficie à des agglomérations de toutes les tailles, dont une dizaine de moins de 100 000 habitants. Pour certaines d’entre elles, il s’agit de la construction de leur premier transport en commun en site propre soit ex nihilo, soit par requalification de lignes existantes. Une grande variété de modes de transport a été proposée, du métro jusqu’au vélo. Les bus à haut niveau de service (BHNS) sont prépondérants avec une cinquantaine de projets. Leur succès se confirme par leurs capacités d’adaptation aux contextes et aux tailles d’agglomération les plus différents.

3. Rendre les pouvoirs publics exemplaires en matière de mobilité

  • L’État et ses établissements publics doivent respecter une part minimale de 50% de véhicules à faibles émissions de CO2 et de polluants de l’air, tels que des véhicules électriques. Les collectivités locales s’engagent de leur côté à hauteur de 20%. Tous les nouveaux bus et autocars qui seront acquis à partir de 2025 pour les services publics de transport, devront être à faibles émissions.
  • Les maires pourront autoriser les véhicules électriques à circuler sur les voies réservées aux bus, en complément du stationnement gratuit déjà instauré par les maires.
  • L’appel à projets ’villes respirables en 5 ans’, permettra de créer des villes laboratoires volontaires pour mettre en œuvre des mesures exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air sur leur territoire. Lancé au printemps, cet appel à projets verra ses résultats publiés fin septembre.
  • Installer des zones à circulation restreinte : des mesures de restriction de la circulation peuvent être mises en œuvre dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l’air. 
  • Mise en place de plans de mobilité rurale : les territoires ruraux peuvent se doter d’outils de concertation et de planification des déplacements adaptés aux spécificités de l’espace rural.
    4. Accompagner les entreprises, la recherche et l’innovation
  • Les plans de déplacement d’entreprise sont généralisés pour favoriser le covoiturage et l’auto-partage. Les employeurs peuvent désormais verser une indemnité kilométrique à leurs salariés se rendant à vélo, ou à vélo électrique, à leur lieu de travail. Cette indemnité est fixée à 25 centimes d’euro du kilomètre et est exonérée d’impôt sur le revenu pour les salariés, dans la limite d’un plafond de 200 euros par an.
  • La grande distribution devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 10 % d’ici à 2020, et de 20 % d’ici à 2025.
  • Les programmes de recherche sur les véhicules du futur seront soutenus dans le cadre des Investissements d’avenir. Le programme Véhicule du futur est doté de 750 millions d’euros pour promouvoir le développement de technologies innovantes en matière de mobilité : véhicules électriques et leurs infrastructures de recharge, motorisations hybride et thermique, allègement des véhicules lourds, mobilité et logistique, transports ferroviaires et navires économes.
    Développer les énergies renouvelables, notamment au plan local

La loi vise à favoriser le développement des énergies renouvelables pour diversifier la production de la France et renforcer son indépendance énergétique.
Elle valorise les ressources (solaire, éolienne, hydraulique, marine, biomasse, biocarburants, récupération de chaleur et géothermie…) et de développer les filières industrielles concernées en modernisant le soutien aux énergies renouvelables, en lançant de nouveaux appels d’offres et en mettant en place des financements innovants.

Concrètement

  • Les délais de réalisation seront raccourcis par la simplification et la réunification des autorisations et des procédures.
  • Le financement participatif de la production d’électricité et de chaleur contribuera à développer une nouvelle citoyenneté, individuelle, collective et territoriale. Les communes et intercommunalités pourront participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ; la participation des habitants au capital des sociétés de projets pour les énergies renouvelables est favorisée. 
  • 212 territoires ont été récompensés le 9 février 2015 par Ségolène Royal pour leur engagement dans un programme d’actions. Ils répondaient à l’appel à projet Territoires à énergie positive pour la croissance verte, qui rencontre un vif succès : 528 collectivités locales ont exprimé leur souhait de s’engager dans la transition énergétique pour la croissance verte. Un nouvel appel à projet sera lancé cet automne pour créer un effet d’accélération des actions déjà engagées sur le terrain : lutte contre le gaspillage alimentaire, installation de zones de circulation restreinte, protection de la biodiversité…Les collectivités lauréates se verront attribuer une aide financière de 500 000 euros qui pourra être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi. Le 20 avril 2015, ces territoires engagés dans la transition énergétique ont été reçus à l’Elysée.
  • La gestion des concessions hydroélectriques sera modernisée, afin de mieux y associer les collectivités.
  • L’appel à projets 1 500 méthaniseurs en 3 ans est lancé. Il permet notamment de produire de l’énergie (biogaz) à partir de déchets agricoles. 
    En savoir plus sur le développement des filières des ENR (éolien, photovoltaïque, biomasse, énergies marines, etc.)

    La Banque publique d’investissement accordera chaque année d’ici à 2017, 800 millions d’euros de prêts aux PME développant des énergies renouvelables. Elle proposera aussi, à hauteur de 340 millions, des ’prêts verts’ pour les entreprises industrielles s’engageant dans des projets d’efficacité énergétique.

    Enfin, pour accélérer le développement de la production et de la distribution de chaleur issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets...) et atteindre ainsi l’objectif de 32 % d’énergie renouvelable en 2030, Ségolène Royal a confirmé le 20 avril 2015 le doublement du budget du Fonds Chaleur, géré par l’Ademe. Celui-ci atteindra 420 millions d’euros d’ici 2017. Son champ d’action est aussi élargi pour accompagner plus de projets en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du renforcement de l’indépendance énergétique de la France. Les crédits supplémentaires seront apportés par le fonds de financement de la transition énergétique. En savoir plus.

Energies renouvelables : les atouts de la France

˗ 2e producteur européen d’énergies renouvelables (derrière l’Allemagne)
˗ 1er potentiel agricole européen
˗ 3e potentiel forestier européen
˗ 2e puissance maritime mondiale (11 millions de km2 de zones maritimes)

Concernant l’éolien en mer, La France a pour ambition de devenir le chef de file de l’Europe dans le domaine des énergies marines renouvelables. Elle s’est fixé comme objectif l’installation d’une capacité de production électrique en mer de 6 000 mégawatts en 2020, soit 3,5 % de notre production en électricité. La puissance maritime française se double d’une puissance industrielle, puisqu’avec des PME innovantes mais EDF, GDF Suez, Alstom et Areva, la France abrite plusieurs fleurons internationaux en matière d’énergies marines.

La construction de six nouveaux parcs éoliens offshore est déjà actée ; mais pour renforcer encore la filière, qui doit permettre de créer 10 000 emplois directs et indirects, Ségolène Royal a lancé un chantier d’identification de nouvelles zones à exploiter.

Le nucléaire : la puissance nucléaire installée en France est plafonnée à 63,2 GW. Aucune autorisation d’exploiter une centrale nucléaire ne pourra plus être délivrée si elle a pour effet de porter la capacité totale autorisée à plus de 63,2 GW, qui est la puissance cumulée des réacteurs actuellement en service. La centrale nucléaire de Flamanville ne pourra donc pas être mise en service à moins qu’EDF ne procède préalablement à la fermeture d’une capacité équivalente, soit deux réacteurs nucléaires. La loi dans son article 187 prévoit aussi qu’EDF présente un plan stratégique présentant les actions que l’entreprise s’engage à mettre en œuvre pour respecter les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Les moyens de contrôle et les pouvoirs de l’Autorité de sûreté nucléaire seront renforcés.

Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire

Le projet encourage le développement de l’économie circulaire, la réduction des déchets à la source et la lutte contre le gaspillage pour favoriser le recyclage et l’innovation sur la conception des produits et des matériaux.

Des objectifs sont définis :

  • Diminuer la quantité de déchets produits en poursuivant comme objectifs d’ici à 2020 : de réduire de 7 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant, de stabiliser les quantités de déchets issus d’activités économiques, notamment du BTP.
  • Réduire de 50 % les quantités de déchets mis en décharge à l’horizon 2025.
  • Définir des objectifs de recyclage des différentes catégories de déchets : recycler 70 % des déchets du BTP à l’horizon 2020, recycler 55 % des déchets non dangereux en 2020, 60 % en 2025.
     Quelques mesures à retenir :
  • Développement du tri à la source des biodéchets (déchets organiques valorisables en compost) par les collectivités. D’ici 2025 chaque Français devra disposer d’une solution de tri à la source de ses déchets alimentaires.
  • Mise en place de plans de lutte contre le gaspillage alimentaire dans tous les services de restauration collective, à partir de septembre 2016.
  • Interdiction des sacs plastiques : les emballages en plastiques oxo-fragmentables qui ne sont pas biodégradables sont interdits car ils génèrent des effets négatifs sur l’environnement à travers l’accumulation de résidus dans le milieu (article 75). A partir du 1er juillet 2016, les sacs plastique de caisse à usage unique seront interdits et à partir du 1er janvier 2017 les sacs ’fruits et légumes’. Voir l’action
    Fin des sacs plastique jetables : l’interdiction entre en vigueur le 1er juillet 2016

Le décret mettant fin aux sacs plastique jetables a été publié au journal officiel. Les sacs plastique à usage unique seront donc interdits aux caisses à compter du 1er juillet 2016.

  • Contre le gaspillage alimentaire : la Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO) est souvent source de confusion pour le consommateur qui l’apparente à une Date limite de consommation. Cela conduit à jeter des produits encore consommables, favorisant ainsi le gaspillage alimentaire. Avec la loi, la DLUO ne sera plus mentionnée sur un certain nombre de produits pour lesquels elle n’est pas pertinente (produits d’épicerie non périssables) (Article 103). 
  • Inscription du principe de proximité pour que les déchets soient traités aussi près que possible de leur lieu de production. 
  • Lutte contre l’obsolescence programmée : l’amélioration de la conception des produits permet de réduire leur impact environnemental et d’augmenter leur durée de vie. Pour cela, l’obsolescence programmée, c’est-à-dire le fait de concevoir délibérément un produit pour que sa durée de vie soit réduite, devient un délit pénalisé. L’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (Article 99).
    -> L’appel à projets villes ou territoires ’zéro déchet, zéro gaspillage’
    Le premier appel à projets a abouti à l’identification, fin 2014, de 58 territoires lauréats qui vont mettre en place de manière pionnière les actions préconisées par la loi, dans une démarche participative et volontaire. Un nouvel appel à projets a été lancé, qui aboutira à la désignation de nouveaux lauréats en octobre 2015.

    Un territoire zéro déchet est un idéal à atteindre pour une collectivité locale. C’est une démarche globale : ne pas gaspiller, limiter au maximum la production et l’élimination de déchets, recycler tout ce qui est recyclable.
    Les territoires retenus rassemblent déjà plus de 7,5 millions d’habitants, dont 3 collectivités d’Outre-mer, et s’engagent à réduire de plus de 10 % de leurs déchets, ce qui correspond à plus de 240 000 tonnes évitées et 43 millions d’euros d’économies par an. 

Source : http://www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte

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31.
Stanford l’affirme : le ‘100% énergie renouvelable’ est possible pour le monde … et la France - 14 Décembre 2016 - By ‘Sciences et Avenir’ - Photo

[D’après Wikipédia, « La Leland Stanford Junior University, plus connue sous le nom d’université Stanford, est une université américaine privée, située au cœur de la Silicon Valley au sud de San Francisco, séparée de Palo Alto par l’avenue El Camino Real. Elle a notamment participé à l’élaboration d’Internet. Elle tire son nom du fils de ses fondateurs, Leland et Jane Stanford : Leland Stanford Junior. Leland Stanford était un homme d’affaires et homme politique américain du XIXe siècle. Parmi ses professeurs et chercheurs, on compte 20 prix Nobel en 20151. Dans le domaine sportif, le Cardinal de Stanford défend les couleurs de l’université Stanford. À la suite du décès de René Girard (professeur émérite), un seul membre de l’Académie française est actuellement professeur à Stanford : Michel Serres. En 2015, Stanford est devenue l’université la plus sélective des États-Unis, devant Harvard, avec 5 % seulement d’admis… » Article complet sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Universit%C3%A9_Stanford ].

L’Université américaine de Stanford publie une étude énergétique sur 139 Etats dans le monde qui montre que la planète pourrait parfaitement n’utiliser que les énergies renouvelables en 2050. Ce scénario supprime complètement les énergies fossiles et le nucléaire.

SYNTHÈSE. Mark Jacobson n’est pas un inconnu. Cet ingénieur de l’université californienne de Stanford est le développeur en 1994 du premier modèle informatique traitant des relations entre le climat et la pollution de l’air par les gaz et les particules générés par l’activité humaine. De la compréhension de la machinerie climatique, le chercheur a basculé dès le début du XXIesiècle vers le développement des énergies renouvelables. La feuille de route que vient de publier son programme ’Energie/atmosphère’ sur le site de Stanford forme ainsi une sorte de synthèse de ses compétences. Les données des systèmes énergétiques des Etats ainsi que les études de potentiels de développement des énergies renouvelables permettent aujourd’hui de construire des scénarios d’évolution des systèmes énergétiques. Et tout indique que le 100% renouvelable est à portée de main.

Nous avons développé des plans pour transformer les infrastructures énergétiques tous usages actuelles (électricité, transports, chauffage/climatisation, industrie, agriculture, forêts, pêche) de 139 pays en des systèmes alimentés par le vent, l’eau et le soleil. Cette feuille de route prévoit 80% de conversion en 2030, et 100% en 2050.

Jacobson en introduction de son étude en cours de finalisation

Le travail a d’abord consisté à mesurer le fossé qui sépare la conversion des énergies fossiles en énergie prêtes à l’usage de celles des énergies renouvelables.

L’extraction, le transport et la transformation du charbon, du gaz, du pétrole et de l’uranium en chaleur, en électricité et en carburant nécessite en effet une forte consommation énergétique tout le long de la filière d’approvisionnement jusqu’au consommateur final. Les énergies renouvelables ont, elles aussi, des dépenses de transports, mais ne nécessitent pas d’extraction, ni de transformation pour être utilisées. Les chercheurs ont converti ces dépenses en GigaWatts. Il en ressort que le mix énergétique mondial actuel très basé sur les énergies fossiles exigera 20600 GW en 2050 pour son approvisionnement contre 12100 en 2012. Le scénario 100% renouvelable exigera, lui, 11800 GW en 2050, soit une moindre consommation énergétique mondiale de 42%.

Le système énergétique renouvelable est bien plus économe !

POTENTIELS. Les chercheurs ont ensuite compilé les données énergétiques que les Etats fournissent à l’Agence internationale de l’énergie et ils ont recherché les données de potentiels des énergies renouvelables que pratiquement toutes les régions du monde ont désormais calculées. Seuls une cinquantaine de pays ne possèdent pas les compétences techniques et les financements pour effectuer ces calculs. Ces potentiels ont été reliés à la surface de territoire national nécessaire pour répondre aux besoins énergétiques. Les calculs d’emplois créés, mais aussi de gains en matière de pollution de l’air sur la santé des habitants, les bénéfices retirés de l’exploitation d’une énergie produite sur le territoire national et non plus dans des pays propriétaires des ressources minières, tout ceci a été également calculé. On peut en voir le résultat sur cette planisphère.

Et la France ? Voir les détails en infographie à la source 

La France a les ressources pour atteindre les 100% renouvelables selon Stanford. L’Ademe avait déjà sorti une étude prospective positive pour 2050 mais il ne s’agissait que du secteur électrique. Le travail américain est donc beaucoup plus ambitieux. Le mix énergétique serait ainsi composé de 55% d’éolien offshore et terrestre, d’un peu plus de 35% de solaire sous toutes ses formes (y compris les centrales solaires à concentration), de 5,9% d’hydroélectricité et d’un complément en énergie marine. L’absence de géothermie parait sévère, cette part pouvant être importante s’il y a une volonté politique de l’augmenter. De même, la part des énergies marines parait modeste. La consommation totale d’énergie serait inférieure de 36% à celle d’aujourd’hui du fait de l’absence de conversion. Les panneaux solaires occuperont 0,3% du territoire et les éoliennes 2,43%. Ces estimations corroborent celles de l’Ademe.

Cette transition créera près de 700.000 emplois en 40 ans. Le pays économisera 200 milliards d’euros en frais de santé provoqués par la pollution de l’air avec près de 20000 morts évités chaque année. Quant au prix du kilowatt/heure, il sera à peine plus élevé (10,1 centimes) que si aucune transition n’a lieu (9,7 centimes). Là encore, le calcul est similaire à celui de l’Ademe.

Un tel scénario 100% énergies renouvelables parait donc réaliste. Il dépend cependant d’un paramètre que les chercheurs de Stanford ne maîtrisent pas : la volonté politique. Or, aujourd’hui, une large partie du spectre politique français croit dans l’avenir de l’énergie nucléaire. La décision de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim est vraisemblablement le début d’un long et douloureux débat sur le choix à opérer entre ces deux sources énergétiques, les énergies fossiles étant de toute façon condamnées par la lutte contre le réchauffement climatique.

Les énergies renouvelables couvriront les besoins français en 2050 selon Stanford

© Sciences et Avenir - Les contenus, marques, ou logos du site sciencesetavenir.fr sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Source : http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/climat/les-energies-ren

On peut aussi prendre connaissance de nos articles suivants sur ISIAS

’Quel est l’avenir énergétique des villes et des agglomérations ?’ par Gaelle Gourmelon, vendredi 6 mai 2016 par Gourmelon Gaelle - français

’Le pouvoir aux populations : 100% d’énergies renouvelables d’ici 2050’ par le Dr. Mae-Wan Ho, lundi 30 novembre 2009 par Ho Dr Mae-Wan – français

’La maîtrise du pouvoir vert, Green Power Rules’ par Sam Burcher. Conférence de lancement du rapport ‘Green Energies - 100% Renewable by 2050’mercredi 16 décembre 2009 par Burcher Sam - français

’Les énergies renouvelables supplantent les énergies fossiles et une transformation radicale des réseaux de distribution d’électricité est en cours’ par le Dr Mae Wan Ho , dimanche 6 octobre 2013 par Ho Dr Mae-Wan - français

’100% d’énergies renouvelables en Allemagne d’ici 2050 : un exemple pour tous les pays industrialisés’ par le Dr. Mae-Wan Ho & le Professeur Peter Saunders, mercredi 14 octobre 2009 par Ho Dr Mae-Wan, Saunders Professeur Peter - français

’L’autonomie énergétique : pourquoi et comment ?’ par Jacques Hallard, lundi 8 août 2016 par Hallard Jacques - français

’Survivre au réchauffement planétaire avec des systèmes alimentaires et énergétiques relocalisés dans l’économie circulaire de la nature’ par le Dr Mae-Wan Ho , samedi 26 octobre 2013 par Ho Dr Mae-Wan - français

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32.
Assises européennes 2017 de la transition énergétique à Bordeaux : décliner l’accord de Paris à l’échelle locale - Le 23/12/2016

Assises européennes de la transition énergétique : décliner l’accord de Paris à l’échelle locale

Les 24, 25 et 26 janvier 2017 se tiennent à Bordeaux, les Assises Européennes de la Transition Energétique. Près de 3000 congressistes (élus locaux, techniciens territoriaux, associations, chercheurs et citoyens) sont attendus pour débattre et partager leurs expériences sur le thème « Transitions : un champ des possibles pour les territoires ».

Les Assises 2017 reviendront sur l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris, sa traduction à l’échelle locale, ainsi que sur le rôle des territoires dans sa mise en oeuvre en présence de grands témoins. Transport, urbanisme, agriculture, économie, nouvelles technologies, gestion des systèmes d’information, nouvelles solidarités et coopération, sont autant de thématiques qui seront déclinées au travers d’une bonne centaine d’ateliers, forums et laboratoires d’idées.

Enfin, le carrefour des métiers de la transition énergétique – « événement dans l’événement » mettra en avant les filières et métiers émergents dans le secteur de l’énergie et démontrera que l’efficacité énergétique et l’économie circulaire offrent de nombreuses perspectives d’emploi.

L’accueil sera assuré par les 3 coorganisateurs de l’événement : Alain Juppé, maire de Bordeaux et président de Bordeaux Métropole ; Patrice Vergriète, maire de Dunkerque et président de la Communauté urbaine de Dunkerque ainsi que Bruno Lèchevin, président de l’ADdeme. Parmi les intervenants, retenons : Maros Sefcovic, commissaire européen à l’Energie et Pascal Canfin. directeur général du WW France. A noter également : Négawatt proposera aux congressistes une vision prospective de la transition énergétique lors de la plénière finale « Une transition énergétique aux multiples bénéfices – le scénario Négawatt 2017-2050 ».

Voir tout le programmeS’inscrire

Plus d’infos sur : Politique énergétiqueAssises européennes de la transition énergétiqueAssises de l’énergieTransition énergétique

Articles recommandés

Dans l’actu - Transition énergétique : de la loi aux actes – Suivre les évènements sur le site http://www.actu-environnement.com/dossier-actu/scenarios-transition-energetique-debat-8

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33.
Crowdfunding et transition énergétique : qui sont les prêteurs-citoyens ? 23 décembre 2016 par Anne-Claire Poirier Laisser un commentaire – Document ‘greenunivers.com’ - Photos - (Crédit : Lendosphere)

* GreenUnivers a participé le 8 décembre 2016 à une visite sur le chantier du futur parc éolien du Soissonnais, avec une vingtaine de prêteurs-citoyens de la plateforme Lendosphere. Photo - Marion Chagne-Fercoq (31 ans), assistante de communication à Massy. Elle s’est fixée comme objectif d’investir 150€/mois dans des projets en financement participatif. Le zéro pointe au thermomètre et la bise est mordante ce jeudi 8 décembre sur le chantier éolien du Soissonnais, à Leury, dans l’Aisne. Il y a quelques minutes que le chauffeur du bus a rallumé le contact, prêt à quitter les lieux, mais les passagers tardent à revenir malgré le froid. Cela fait déjà deux heures qu’ils suivent à la trace le chef du chantier, François Broux, et l’assaillent de questions, dont certaines très techniques.

http://www.greenunivers.com/wp-cont...

Cliquer/camembert pour agrandir - Les prêteurs Lendosphere par tranche d’âge

Ils sont une vingtaine, hommes et femmes de tous âges, à avoir répondu à l’invitation de Lendosphere de venir voir de près un projet qu’ils ont contribué à financer. En l’occurence, ce parc de quatre éoliennes développé par Innovent a bénéficié d’un prêt de 1,2 M€ souscrit par 500 personnes. « Ce sont des gens avertis », explique Amaury Blais, le cofondateur de Lendosphere « mais pas forcément des experts, ni des gens fortunés ». Sur 4 300 prêteurs recensés sur la plateforme, environ 20% ont des revenus annuels inférieure à 25 000€, selon lui.Lorsqu’il répond à leur question par mail/téléphone, Amaury Blais confirme que « sur l’aspect financier, il y a souvent des approximations, mais au niveau technique je suis régulièrement mis en difficulté ! »

Photo - Ouarda Khelali (46 ans), comptable à Paris. Elle enquête sur chaque site avant d’investir, ce qui est plutôt rare !

Des experts du financement participatif

Pour avoir quelques lacunes en finance, ces prêteurs n’en sont pas moins experts du financement participatif, à leur manière. La grande majorité d’entre eux a déjà prêté plusieurs fois et sur plusieurs plateformes. « Blue Bees, Ulule, Unilend, credit.fr… », Marion Chagne-Fercoq a investi 2 200 euros en un an sur ces différentes plateformes et comme d’autres, elle avait déjà expérimenté d’autres solutions « classiques » de placement pour son épargne avant. « J’ai déjà testé la Bourse, mais on y valorise le court terme ce qui ne me convient pas », explique-t-elle. Assis près d’elle dans le bus, Ouarda Khaleli indique avoir ouvert une assurance-vie il y a quelques années, sans convictions…

Le profit d’abord

Photo - Mounir Kassavdjee Djouma (26 ans), conseiller en maîtrise de l’énergie. Il a investi 12% de son épargne sur des plateformes de financement participatif

« L’idée c’est quand même que ça rapporte », rappelle cette comptable de profession. « D’ailleurs, si le taux du livret A n’avait pas tant baissé, je ne me serais jamais lancée sur des plateformes de financement participatif », assure-t-elle. « Moi, je le fais car ce sont mes convictions mais c’est important aussi que ça rapporte », renchérit Mounir Kessavdjee Djouma. Lui a investi près de 12% de son épargne dans des projets d’énergies renouvelables, sur Lendosphere et Wedogood. Il est aussi abonné au fournisseur d’électricité alternatif Enercoop et a travaillé comme ingénieur en efficacité énergétique chez Saint-Gobain ou Okavango. Bref, c’est un expert de l’énergie. Ce qui n’est pas le cas de tous les prêteurs.

Les médias prescripteurs

Mais alors pourquoi se risquer à investir via des plateformes qui, pour beaucoup, n’ont même pas cinq ans d’existence ? Sur des thématiques pas toujours maîtrisées ? « Capital », répondent en cœur Ouarda Khelali et Jean-Louis Desselle. Le magazine économique a fait la promotion du financement participatif dans son numéro « Spécial placements 2016 » :

Photo - Jean-Louis Desselle (50 ans), professeur des écoles à Abbeville. Epargnant averti, il a testé plusieurs solutions d’épargne et prête aujourd’hui sur plusieurs plateformes de financement participatif.

« Les meilleures affaires, ce seront sans doute les adeptes du crowdfunding qui les feront, expliquait le journal en janvier dernier. Quant au risque, il est considérablement amoindri depuis l’annonce, début décembre, d’une nouvelle niche fiscale. Dès 2016, les pertes en capital enregistrées sur ces prêts seront en effet déductibles des intérêts perçus ».

Répartition géographique des prêteurs Lendosphere : voir à la source

Les performances font la différence

Pour un premier pas sur ces plateformes, les médias font donc clairement office d’intermédiaire de confiance mais pour la suite, ce sont les performances qui font la différence : Ouarda Khelali est tombée sur les statistiques de Lendopolis en faisant du repérage sur le site, « le taux d’échec m’a refroidie », assure-t-elle. Il est pourtant inférieur à 4%. Quant à Marion Chagne-Fercoq, elle a reçu ses intérêts en retard sur Blue Bees et a dû téléphoner pour avoir une explication : une prêteuse de perdue pour la plateforme.

Photo - Alexis Masson (29 ans), ingénieur oil&gaz, investit dans les EnR parce qu’il est confiant dans leur développement. « Quand on a mis le doigt dedans… »

Malgré des déconvenues – Marion Chagne-Fercoq y a laissé quelques centaines d’euros – , tous s’accordent sur le côté addictif du financement participatif. « Quand on a mis le doigt dedans, on a du mal à s’arrêter, résume Alexis Masson (29 ans) ingénieur oil&gas au Bureau Veritas. Et il faut dire que les énergies renouvelables, avec les tarifs d’achat garantis sur 20 an, inspirent vraiment confiance ». Les chiffres le confirment : d’après le baromètre 2015 de Financement Participatif France, la contribution moyenne pour un prêt rémunéré s’élève à 426€. Sur Lendosphere elle est de 1 050€. Nicolas de Feraudy, responsable développement de Lendopolis fait le même constat, lui qui vient de lancer une offre EnR : sur son premier prêt photovoltaïque il recense une contribution moyenne de « 250€ par personne contre 170€ sur les prêts aux PME ». Pourtant, les taux d’intérêt – de 5% en moyenne – sont plus faibles dans les EnR que dans l’immobilier participatif (jusqu’à 14%) ou le prêt aux PME (7,5%), selon Capital. Mais les prêteurs y trouvent leur compte et sont même très fidèles : 62% des prêts enregistrés sur Lendosphere proviennent de prêteurs récurrents, indique Amaury Blais. La révolution participative ne fait que commencer…

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A consulter aussi :

Source : http://www.greenunivers.com/2016/12/crowdfunding-et-transition-energetique-qui-sont-les-preteurs-citoyens-154388/

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34.
SchooLab, « le pari c’est de faire confiance à la jeunesse » - Document ‘consocollaborative.com’ – ‘Consocollaborative’ avec MAIF.Photo.

Cet incubateur parisien ouvrait ses portes mercredi 14 septembre 2016. Objectif : aider les étudiants à lancer leurs startups et à explorer des méthodes de travail différentes avec les grands groupes. Reportage.

« Le pari c’est de faire confiance à la jeunesse », lance Julien Fayet, cofondateur de SchooLab. Et la jeunesse (mais pas que), est massivement présente pour la soirée de lancement de ce nouvel espace de 1 800 m2 réparti sur 5 étages à Paris. En plein « Silicon Sentier », où foisonnent entreprises et espaces de coworking, SchooLab se veut à la fois incubateur de startup étudiantes et lieu d’expérimentation de nouvelles méthodes de travail.

Photo - La startup Upup © Côme Bastin

Au rez-de-chaussé, il faut jouer des coudes pour se frayer un passage à travers le bar et découvrir les startups présentées au public. Au menu de la fête ? Pas mal de fête justement. L’appli PocPic permet de diffuser en direct des photos d’événements festifs, Upup ou La Nuit proposent de découvrir les soirées à proximité de l’utilisateur, Nighthawks de se faire livrer des cocktails à domicile… Mais on trouve aussi d’autres startup comme Monmentor, une plateforme de coaching et d’orientation où Muses, une gamme de lingerie destinée aux femmes ayant subi une opération génitale.

DemoDays

Toutes font parties de Starter, un programme d’accélération sur six mois. Pour 250 euros par mois et par personnes, ces startup ont accès à des espaces de travail communs mais surtout à un accompagnement pour passer de la « bonne idée » à l’entreprise. «  On les oriente vers les bons mentors, les bons fonds publics, on fait des DemoDays où l’on invite des investisseurs, détaille Julien Fayet. Mais surtout on leur apprend à capitaliser sur leur jeunesse pour travailler et penser différemment, avec des approches plus agiles et ouvertes. »

Photo - Au rez-de-chaussée © Côme Bastin

Dans les étages supérieurs, on trouve aussi des startups permanentes liées à l’éducation et l’engagement citoyen, parmi lesquelles Ticket For Change, Voxe où Mysezame. Au troisième, c’est la cellule d’innovation digitale de La Banque Postale qui a élu domicile, inspirée par l’esprit d’innovation du lieu. Tout en haut, l’OpenMind Kfé accueille les entreprises qui veulent « sortir du cadre » pour mener des réunions et ateliers collaboratifs. « L’idée est de faire travailler tout le monde ensemble, des étudiants ont ainsi récemment réalisé une application avec les équipes de La Poste », raconte Julien Fayet.

Création de produit innovant

En dehors du petit apport des startups présentes, c’est d’ailleurs bien sur les entreprises que compte SchooLab pour se financer. Comment ? En proposant à ses membres étudiants de plancher sur des missions confiées par des « grandes boîtes » à la recherche d’une approche différente. « On travaille avec trois étudiants, un archi, un ingénieur et un designer, illustre Adrien Chaussinand, responsable de projets innovation chez Bouygues Immobilier. On leur demander de nous aider à imaginer la commercialisation de bureaux en Pologne, à comprendre les attentes clients via le design thinking. »

Photo - Julien Fayet, cofondateur de SchooLab © Côme Bastin

Julien Fayet et ses partenaires pourront s’appuyer sur le réseau qu’ils ont construit depuis longtemps. Il y a déjà dix ans, ils lançaient le programme CPI (Création de Produit Innovant), pour faire cogiter étudiants ingénieurs, designers et communicants sur de nouveaux services et produits. En 2013, ils emménagent au NUMA et commencent à y accueillir des étudiants. « On s’est rendus compte que beaucoup d’entre eux étaient des entrepreneurs en herbe et que les grosses boites cherchaient de nouvelles façons de travailler. Il nous fallait construire des ponts entre ces deux mondes. » Avec ce nouvel espace, SchooLab espère « mettre enfin les jeunes générations aux manettes » !

Source : http://consocollaborative.com/reportage/au-schoolab-le-pari-cest-de-faire-confiance-a-la-jeunesse/

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35.
Faire confiance à la jeunesse française - 9 février 2016 – Auteur Thomas Puijalon-Thomas Puijalon est conseiller municipal d’Issy-les-Moulineaux et de territoire. Il occupe les fonctions de 1er secrétaire fédéral adjoint à la communication, aux relations avec la presse, de porte-parole et d’animation du secrétariat fédéral au sein du PS des Hauts-de-Seine

Autant mettre les pieds dans le plat ! Sur plein de sujets, nous vivons avec des analyses éculées, des clivages artificiels très éloignés de la réalité de nos concitoyens. Les clivages entre gauche et droite du parti sont intéressants, lassants ou récurrents, mais ils occultent une fracture fondamentale : celle vis-à-vis de la jeunesse française. Toute notre vie est concentrée aujourd’hui autour des tranches d’âge insérées ou à la retraite. La vie politique, sociale, économique et culturelle est organisée de cette manière. Petit balayage rapide.

Les jeunes ne votent pas…

Il faut dire qu’aujourd’hui les jeunes ne votent pas ou plus, donc ils ne sont plus considérés comme une clientèle politique par les élus. Voir les statistiques

Les jeunes ne votent plus. Ils s’abstiennent et n’ont pas peur de voter Front national. Pire, ils partagent plus que la moyenne nationale le constat que ce parti fait de la France. Tous les politiques ont donc choisi de leur tourner le dos plutôt que de tenter de les comprendre. Et de râler après parce qu’ils se détournent davantage encore de la politique.

La démographie ne plaide pas en leur faveur…

Il faut dire que l’analyse de la pyramide des âges et plus encore de la courbe des actifs ne plaide pas en leur faveur. Les retraités sont de plus en plus nombreux et les actifs de plus de 60 ans également. Toute notre approche du droit social, de la négociation d’entreprise, de l’indemnisation du chômage est aujourd’hui faite uniquement pour les personnes inclues dans le marché du travail.

Voir le graphique

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La France est parmi les pays européens où le chômage des jeunes est le plus fort. Et de manière durable.

Et pourtant, notre pays regorge de talents…

La fameuse génération Y peine à trouver sa place. Elle enchaîne les stages, les petits boulots, les CDD, les contrats en alternance, … jusqu’à 13 contrats avant de tomber sur un CDI dans un emploi subalterne qui vous dégoûte à vie de l’entreprise… A ce point que 50% des jeunes Y rêvent aujourd’hui de créer leur propre entreprise. Combien y parviennent ? Combien la font durer ?

Le paradoxe français, c’est que notre pays était le premier pays étranger représenté au CES de Las Vegas, le grand show des start-up avec une délégation de 180 jeunes pousses… Et pourtant, nous ne savons pas leur donner leur place en France…

Nous avons arrêté d’inventer, d’innover, de créer de l’offre politique…

Comme l’impression qu’aujourd’hui, notre pays est coincé entre l’immuabilité du Code du travail et une vision cyclique de l’histoire où il faudrait revenir à l’époque antérieure pour être moderne. Qui peut croire que la société de Giscard est moderne en 2016 ? Nous sommes à ce point corsetés par une haute administration qui a pris pour devise « que rien ne change pour que tout change »… Et qui finalement propose de ne rien changer pour que rien ne change (surtout pas ses privilèges) et par une Union européenne qui a cessé d’être un espace de civilisation pour devenir un grand marché dérégulé. Nous avons cessé de bousculer le monde, d’inventer, de créer de nouvelles offres politiques, faute d’imagination. Faute de vision politique. Qui comprend, depuis 2002, vers où ceux qui tiennent le pouvoir embarquent le pays ? Qu’est-ce qui nous rassemble ? Qu’est-ce qui nous unit ?

Notre défi : rassembler les deux générations françaises !

Nous ne réussirons pas notre pari politique tant que nous n’aurons pas changé de prisme de pensée. Cette fracture entre deux générations est fondamentale. Elle est le reflet de la révolution industrielle qui se joue en ce moment : celle d’internet, si bien décrite par Rifkin à laquelle se superpose celle des GAFA qui tissent une toile sur le monde et notre quotidien en supplantant l’Etat comme matrice d’organisation de la vie collective. Et donc, nous devons regarder les choses en face. Aujourd’hui, nous avons deux générations en France, avec des gradients suivant le niveau d’études et l’écart avec l’âge médian : – la génération issue de l’immédiat après-guerre et du baby-boom qui a connu la croissance, la prospérité et qui surtout a travaillé ou travaille sans avoir besoin d’internet, sinon comme accessoire. – les générations Y et Z qui vivent avec internet, travaillent avec internet, écrivent sur un ordinateur plus qu’avec un stylo, se repèrent sur ‘googlemaps’, se rassemblent par les réseaux sociaux… Ces deux générations voient dans le numérique une opportunité, une matière à créer et non une contrainte.

Tout ceci peut paraître caricatural, mais c’est une réalité que le monde politique ne prend pas en compte. J’appartiens à la charnière entre les deux générations. Je me suis mis à l’informatique en écrivant mon mémoire de maîtrise… A internet, dans mon premier boulot… J’écris plus de mails que de courriers… Et mes enfants, eux, sont nés dedans. Simple exemple : mon fils est incapable d’inventer une maison en Lego, mais sur Minecraft, il va construire des palais, fabriquer des aliments que je regarde avec des yeux étonnés. A trois ans, il savait ouvrir un iPad et trouver une application à l’intérieur d’un dossier… Nous devons regarder cette réalité en face. Nous sommes dans une transition entre deux mondes. Aujourd’hui, nous faisons tout pour protéger le monde d’avant et si peu pour aider le monde de demain à advenir, à créer de la richesse, des entreprises, du mieux être. Nous devons être conscients que la révolution numérique détruira plus d’emplois que toutes les révolutions précédentes.

Nous devons regarder de manière lucide le fait que le salariat est profondément remis en question par ce que l’on appelle l’uberisation de l’économie. Mais Uber n’est rien face aux services de taxis sans chauffeur qui finiront par apparaître sur le marché. La question de cette jeune génération est comment acquérir les biens fondamentaux qui permettent de se positionner sur les marchés de l’échange : une voiture, un appartement, un jardin potager… Le devoir du monde politique aujourd’hui est de répondre à cette transition, sans privilégier le passé au détriment de l’avenir ou l’inverse. Nous avons à gérer au mieux cette transition.

La Finlande a compris cette problématique avec son idée de revenu universel. D’autres planchent sur une réduction drastique des heures de travail pour avoir un revenu décent pour tous et réduire le chômage… Nous devons travailler ces questions et arrêter de les occulter ou de nous lamenter en pensant que demain sera pire qu’hier. Certaines postures d’aujourd’hui rappellent ceux qui pensaient au 19ème siècle que le cheval était l’avenir du rail. Nous, socialistes, avons un devoir : sortir de cette posture du réalisme et travailler réellement les rapports de force politiques, sociaux, économiques, les enjeux environnementaux du 21ème siècle pour définir les nouveaux droits, les nouvelles régulations permettant à notre jeunesse d’épanouir tous ses talents pour le bénéfice de tous. Nous devons renouer avec une vision..

Source : http://www.puijalon.fr/faire-confiance-a-la-jeunesse-francaise/

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Voyage en terres d’espoir’ un livre d’Edwy Plenel en hommage au « Maitron » - 16 oct. 2016 - Par Edwy Plenel - Blog : Les carnets libres d’Edwy Plenel -

En avant-première pour les lecteurs de ‘Mediapart’, je vous propose les premières pages de « Voyage en terres d’espoir » qui paraît jeudi 20 octobre 2016, aux Éditions de l’Atelier. Dans cet hommage aux oubliés et aux méconnus qui se sont battus pour l’émancipation, j’ai souhaité rendre justice au « Maitron », du nom de l’historien Jean Maitron, le fondateur de ce grand œuvre : le Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier et du mouvement social.

Voici donc un aperçu de ce livre – son avant-propos et le début de sa première partie, intitulée « La victoire des vaincus » – avant le débat qui lui sera consacré lors de notre prochain « En direct de Mediapart », le jour de sa sortie, de 18 h à 19 h, avec les historiens Claude Pennetier et Paul Boulland. Tout acheteur de Voyage en terres d’espoir (Éditions de l’Atelier, 500 pages, 25 euros) se verra offrir trois mois d’accès au Maitron en ligne, où il pourra découvrir par lui-même les dizaines de milliers de notices biographiques qui en sont la matière.

Avant-propos

En hommage au Maitron Ce livre honore une dette ancienne. Il y a quinze ans, dans Secrets de jeunesse, j’avais écrit ceci, qui a fini par m’engager (Aux Editions de l’Atelier, 512 p., 25 euros).

« Infidèle aux canons du matérialisme historique, je dois confesser avoir toujours eu le goût de cette pédagogie par l’exemple où les défis prométhéens sont tissés de ce matériau ordinaire : des vies humaines, aléatoires et imprévues, misérables et grandioses, anecdotiques et légendaires. Ce penchant est moins apolitique qu’il ne paraît : face à la longue litanie des vainqueurs qui réquisitionnent l’Histoire – grande histoire où de grandes circonstances fabriquent de grands hommes –, seule l’invention permanente d’une histoire à petite échelle humaine est à même de sauver le souvenir des innombrables et modestes vaincus. L’histoire aussi est inégale, et les historiens qui ont choisi de travailler sur les territoires d’en bas le savent d’expérience, cherchant minutieusement des traces infimes sous les empreintes solides laissées par les mondes d’en haut ».

« Nul hasard sans doute si le monument, immense et infini, qui nous permet de revisiter le mouvement ouvrier, ce continent émergé au xixe siècle et aujourd’hui en partie englouti, est un “Dictionnaire biographique”, une collection d’histoire de vies. Bien que ce soit plutôt un usuel destiné aux bibliothèques, j’ai acquis par souscription ce Dictionnaire en quarante-quatre tomes, fondé par Jean Maitron et dirigé par Claude Pennetier, et, depuis, je m’y promène souvent, baguenaudant d’une notice à l’autre, passant de quelques lignes sur un pseudonyme éphémère à plusieurs pages sur un personnage durable, redécouvrant ainsi la pluralité d’un monde extrêmement divers [1 – les notes sont à la fin de ce billet]. »

À l’occasion de la publication du dernier tome de la cinquième période du Dictionnaire biographique, mouvement ouvrier, mouvement social, qui clôt un immense cycle allant de 1789 à 1968 [https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...2[]->https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...] – de la Révolution fondatrice à nos révoltes formatrices –, j’ai donc accepté cette proposition des Éditions de l’Atelier, héritières des Éditions Ouvrières : partager ma passion pour le Maitron. La raconter pour essayer de la transmettre. Expliquer en quoi ce monument de savoir n’est pas une citadelle académique, imprenable et lointaine, mais un outil collectif, disponible et proche, au service de toutes celles et de tous ceux qui ne se satisfont pas d’un ordre du monde dont l’injustice mène à la catastrophe, aujourd’hui comme hier. En somme, donner envie d’aller y voir.

Car le Maitron, avec les cinquante-six volumes du dictionnaire principal auxquels s’ajoutent neuf dictionnaires thématiques et onze dictionnaires internationaux, soit soixante-seize tomes fin 2016 [https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...3[]->https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...], ne raconte pas un passé mort, embaumé et desséché, qu’il faudrait vénérer en silence comme l’on visiterait un musée, ses antiquités désincarnées et ses curiosités épinglées. Ses récits de vies animent une histoire vivante, avec ses lumières et ses ombres, ses joies et ses tristesses, ses gloires et ses misères, nullement édifiante et intensément humaine. Et c’est ainsi que sa lecture sauve l’espérance dont furent tissées toutes ces vies, quels qu’aient été leurs aléas, ce « non » qui fut leur acte fondateur par le refus des fatalités et des servitudes, des oppressions et des injustices.

Ce livre est donc d’abord un hommage à cette œuvre monumentale et collective qui continue de s’écrire, de même que son objet d’étude continue de vivre. Hommage à un travail historiographique pionnier auquel la révolution numérique donne désormais toute son ampleur, démultipliant par la mise en ligne du Maitron [https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...4[]->https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...] les chemins de découverte (163 084 biographies consultables à ce jour). Grâce aux liens d’une notice à l’autre, elle permet un incessant peaufinage de l’œuvre, avec des actualisations permanentes (au rythme de 10 000 nouvelles biographies chaque année) et des ajouts de compléments ou de corrections au gré des découvertes des historiens. Hommage, en ce sens, à un chantier toujours inachevé, sans cesse complété par de nouvelles précisions, toujours ouvert aux trouvailles des chercheurs. Une histoire en devenir comme l’est le passé plein d’à présent dont elle témoigne.

Au-delà du compliment, ce voyage est surtout une invitation à s’y promener et à y apprendre, à s’en inspirer et à y respirer. Ne pas se contenter d’admirer à distance mais s’approprier cet héritage sans testament, comme une promesse que nous nous ferions à nous-mêmes. Car en nos temps obscurs, d’incertitude et de doute, visiter le Maitron, c’est reprendre force et courage. À la manière des traces qui, dans notre langue, sont aussi bien des signes d’un passé effacé que des sentiers menant à l’inconnu, l’espoir que portent les centaines de milliers de vies qui sont la matière de ses notices biographiques est un chemin inédit, qu’il nous revient d’inventer en marchant sur leurs pas. Pour cette randonnée, nulle carte préétablie qui donnerait des assurances, transformant le paysage en certitude. Mais, plus essentiellement, la quête d’une hauteur qui nous élève et nous relève, en vue d’une ligne de crête où se laisse approcher, de nouveau, l’horizon d’une espérance : l’émancipation.

Acte de fidélité et geste de survie, ce livre est divisé en deux parties autonomes, que le lecteur peut découvrir comme bon lui semble. La première est un essai sur le Maitron, l’histoire qu’il raconte et l’histoire qu’il pratique. La seconde est une sélection subjective et aléatoire de notices, au hasard des périodes et des volumes du Dictionnaire. Une sorte de version démocratique et sociale de cette « carte de Tendre » que, sous l’Ancien Régime, dessinaient les amoureuses pour exprimer, par la quête d’une contrée imaginaire, leurs rêves et leurs passions, leurs désirs inaccomplis et leurs penchants intimes.

Car la solennité des cimetières pas plus que la froideur des tombeaux ne sont ici de mise. Plurielle et multiple, l’Histoire maillée d’histoires que nous raconte le Maitron est un récit sensible, celui d’une réalité à portée d’utopie tout comme un chœur antique serait à portée de voix.

En complément de cet avant-propos, voici le tout début de la première partie de ce Voyage en terres d’espoir, intitulée « La victoire des vaincus » :

« Or quiconque domine est toujours héritier de tous les vainqueurs. Entrer en empathie avec le vainqueur bénéficie toujours, par conséquent, à quiconque domine ». Walter Benjamin, Sur le concept d’histoire (1940).

Les vainqueurs n’ont rien à nous apprendre quand les vaincus laissent des savoirs méconnus. Des vainqueurs, nous savons tout, sauf ce qu’ils cachent – leurs bassesses, leurs crimes, leurs mensonges, ces inévitables vilénies qui ont accompagné leurs conquêtes. En dehors de ces médiocrités que leurs légendes dissimulent, ils ne lèguent que l’éternité du pouvoir, la force de l’ambition, les ruses de la domination. Leur enseignement est de fascination pour la puissance, cette volonté d’un seul qui réussit à s’imposer à tous. S’il n’est pas négligeable, ne serait-ce que pour sa force de conviction ou comme exemple de détermination, il n’en est pas moins pauvre : rien de bien nouveau depuis les conquérants d’Hérodote, les dieux de Sophocle, les rois de Shakespeare ou le prince de Machiavel. La preuve en est que nous sommes d’ordinaire plus interpellés par leurs faiblesses ou leurs chutes, ces moments où les vainqueurs doutent et trébuchent, souffrent et s’interrogent, retombant enfin à hauteur d’humanité. À notre hauteur.

L’histoire d’en bas que racontent les vaincus est à cette hauteur, justement. Celle de nos vies humaines où l’extraordinaire peut être ordinaire, où la bonté n’a pas besoin de gloire pas plus que la beauté n’y réclame de grandeur. C’est une histoire le plus souvent oubliée ou effacée, méprisée ou déformée ; ses traces sont infimes, fragiles, voire incertaines. Elle ne s’inscrit pas en monuments de pierre ni en décorations clinquantes, en ruines grandioses ou en palais somptueux. Non, elle n’est le plus souvent qu’un souffle éphémère, une vie en pointillé, une œuvre à peine ébauchée. Un dessin inachevé, des desseins interrompus. Une promesse en jachère.

Quand les vainqueurs ne nous proposent que de les imiter, s’inscrivant dans une histoire antiquaire qui n’est que répétition et piétinement, les vaincus nous laissent des possibles à inventer. Suivre leurs pas, c’est partir à la chasse au trésor. Il y a des énigmes à déchiffrer, des secrets à éventer, des impasses à éviter, des mystères à découvrir… En somme, une terre d’aventure à l’inverse des territoires des vainqueurs qui se visitent en touristes, avec guides et conférenciers, chemins balisés et parcours autorisés. Lieux mille fois arpentés, comme un air de déjà vu quand, en revanche, la surprise et l’étonnement sont au détour des sentiers de traverse où se nichent les vaincus d’une histoire écrite par les vainqueurs.

Ils ne sont donc vaincus qu’en apparence, et parce que nous le voulons bien. La paradoxale victoire des vaincus, c’est précisément cette liberté qu’ils nous lèguent : une histoire ouverte, sans fin ni finalité, à faire et à inventer. Une histoire incertaine et imprévisible, avertie de son incertitude créatrice. Et la défaite des vainqueurs, c’est de ne rien savoir de tout cela, à force de croire à l’éternité de leurs conquêtes et à l’immuabilité de leurs privilèges.

De Spartacus [https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...5[]->https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...] à Guevara, en passant par Babeuf et Jaurès, pour ne prendre que quelques figures, d’autant plus emblématiques qu’elles furent martyres, l’histoire dont il s’agit ici n’est donc pas seulement de longue durée. Elle est éternelle, c’est-à-dire sans début ni terme, sans cesse recommencée, toujours à refaire. Et, par conséquent, définitivement actuelle.

Quand, en 1848, ils publient leur Manifeste communiste, c’est dans ce cycle infini que Marx et Engels inscrivent l’affrontement du prolétariat et de la bourgeoisie dont la nouvelle société naissante, celle du capitalisme mondialisé, sera le théâtre. « L’histoire de toute société jusqu’ici connue est l’histoire de la lutte des classes, écrivent-ils. Hommes libres et esclaves, praticiens et plébéiens, barons et serfs, maîtres et compagnons, bref : oppresseurs et opprimés furent en opposition constante ; ils ont mené une lutte sans répit, tantôt dissimulée, tantôt ouverte ; une lutte qui, chaque fois, aboutit soit à une transformation révolutionnaire de la société tout entière, soit à la ruine des diverses classes en conflit. »

Scène éternellement recommencée où « la tradition de toutes les générations mortes pèse comme un cauchemar sur le cerveau des vivants [https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...6[]->https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...] » (Marx de nouveau, en 1852). Récit sans scénario préétabli où « l’histoire ultérieure » n’est aucunement « le but de l’histoire antérieure » [https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...7[]->https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...] (Marx encore, en 1846). Promesse sans certitude où « l’humanité ne commence pas une nouvelle œuvre, mais réalise son ancien travail en connaissance de cause », cherchant à « accomplir les idées du passé » [https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...8[]->https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...] (Marx toujours, en 1844).

Ainsi, nous voici embarqués pour un long voyage aussi inévitable, à raison des injustices qui le motivent, qu’est improbable son issue, tant l’avenir n’est jamais écrit par avance. L’histoire que donne à voir le Maitron, nous laissant libres de la raconter et de la commenter, n’est donc qu’un moment de cet affrontement sans âge entre opprimés et oppresseurs, dominés et dominants, exploités et exploiteurs, travailleurs et profiteurs, colonisés et colonisateurs, etc.

Cependant, les apparences sont trompeuses, confortées par la vulgate de nos vainqueurs du moment, tenants de la « fin de l’histoire » [https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...9[]->https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...] et des révolutions congédiées. D’abord, l’acteur principal du Dictionnaire paraît historiquement daté et géographiquement limité, ce mouvement ouvrier européen surgi de l’oppression capitaliste et dressé contre ses injustices et ses inégalités au nom d’une humanité sans frontières. Ensuite, depuis notre xxie siècle chaotique et imprévisible, l’époque traversée, essentiellement le xixe et le xxe siècles, avec ses histoires défaites et ses géographies effacées, semble étrangère au nouveau monde qu’affronte la jeunesse d’aujourd’hui. Enfin, l’espérance qui anime ses personnages s’est, en deux siècles, de 1789 à 1989, apparemment affaiblie au point d’être jugée minoritaire, après s’être successivement affirmée, affermie et affadie, de l’émergence des idéaux démocratiques et sociaux à la chute du Mur de Berlin, suivie de l’effondrement de l’URSS.

Or, œuvre insaisissable et mouvante, le Maitron se joue de ces clichés prompts à le ramener à un monde révolu dont il ne serait que le cénotaphe : un tombeau vide d’espoir. Tout au contraire, en le feuilletant à la façon de Montaigne, « à sauts et à gambades [https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...10[]->https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...] », on ne cesse d’y exhumer des vies qui nous parlent, ici et maintenant. La raison en est la polysémie consubstantielle au projet originel de Jean Maitron : ne pas s’ériger en juge de l’ivraie et du bon grain, ne pas prétendre au tri des militants prétendument vrais ou purs, ne pas enfermer leurs biographies dans un cadre normatif ou exclusif, bref, ne pas sélectionner entre tous les « ismes » qui ont fleuri dans la foulée du mot socialisme dont le Français Pierre Leroux revendique la paternité, après 1830. Communisme, anarchisme et trotskysme sont les plus connus, mais il y en a bien d’autres, au hasard des personnalités, des querelles et des contextes, des désaccords et des scissions.

Mais, ici, le sectarisme n’a pas droit de cité et le pluralisme est la règle d’or. Et c’est précisément en sauvant cette diversité, d’autant plus infinie qu’elle s’incarne à travers des trajectoires individuelles multiformes, que l’œuvre collective du Maitron sauve l’espoir des décombres des socialismes étatiques qui l’avaient abîmé, sinon trahi, et des chagrins politiques qui ont accompagné leur désastre. Jetant des ponts entre les continents et tissant des fils entre les itinéraires, le Dictionnaire dévoile des pistes oubliées et ouvre des portes inespérées. Ce faisant, tout en rendant compte des dégâts dont les mésaventures sociales-démocrates et staliniennes portent la responsabilité, il réussit à nous entraîner au-delà de ces éclipses de l’espérance qu’entraînèrent la conversion aux nationalismes de la IIe Internationale en 1914 (l’Union sacrée pour la guerre), puis le basculement dans le totalitarisme de la révolution bolchévique de 1917 (la défense aveugle de l’URSS).

S’agissant du communisme français et, donc, du PCF, le Maitron redonne vie aux individualités que le collectif, son idéologie et sa discipline, ont eu tendance à effacer. Co-directeur du Dictionnaire aux côtés de Claude Pennetier, l’historien Paul Boulland le souligne dans un essai récent, Des vies en rouge [https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...11[]->https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...]. Les biographies, ces trajectoires militantes concrètes et incarnées, redonnent humanité et pluralité à une histoire devenue d’autant plus froide et distante qu’elle a été saisie par l’appareil et son immobilisme. « Restituant dans l’histoire du Parti communiste toute la diversité de ses membres et toute la richesse de leurs itinéraires », écrit-il, la voie ouverte par le Maitron permet de faire « resurgir une réalité interne faite de débats et de résistances, de concurrences et de luttes symboliques » [https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...12[]->https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...].Une réalité complexe et diverse perce enfin à la surface après avoir été trop longtemps enfouie sous la contrainte d’une obéissance aux allures de respect – respect du parti, de sa ligne, de son image, de son ordre établi en somme.

Se promener dans le Maitron, c’est ainsi retrouver le possible de l’histoire, un passé non advenu, plein d’à présent. On y découvre que, non seulement ces catastrophes eurent aussi leurs héros, restés fidèles à l’idéal sans tricher avec la vérité, mais que, de plus, sur la longue durée, ces tragédies sont impuissantes à assombrir définitivement l’horizon. On y retrouve, notamment, la fraîcheur des idéaux initiaux, indissociablement démocratiques et sociaux, ancrés dans la liberté et animés par l’égalité, que, trop souvent, au pouvoir, les gauches étatiques du xxe siècle piétinèrent après que le mouvement social du xixe siècle les leur ait légués pratiquement intacts.

C’est en donnant vie à cette durable pluralité politique et aux nombreuses potentialités qu’elle recèle que le Maitron fait souffler un vent bienfaisant, à la fois consolant et revigorant, sur notre époque désolée et déprimée, si prompte à se lamenter sur elle-même. « L’idée d’une autre société est devenue presque impossible à penser, et d’ailleurs personne n’avance sur le sujet, dans le monde d’aujourd’hui, même l’esquisse d’un concept neuf. Nous voici condamnés à vivre dans le monde où nous vivons [https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...13[]->https://blogs.mediapart.fr/edwy-ple...] » : à ces mots crépusculaires que François Furet croyait sans doute définitifs, l’atelier du Dictionnaire oppose des actes, ceux de centaines de milliers de vies qui ne se sont pas résolues à révoquer l’espérance. Audacieux et maladroits, téméraires ou illusoires, quelles que soient leurs faiblesses ou leurs limites, ils nous rappellent que non seulement l’histoire n’est jamais finie mais que, surtout, elle ne fait rien d’autre que nous attendre.

> Commander Voyage en terres d’espoirsur le site des Editions de l’Atelier. Sinon, il sera disponible le 20 octobre chez votre libraire ou sur tous les sites de vente en ligne.

> Télécharger Le dossier de presse de ’Voyage en terres d’espoir’ (pdf, 206.7 kB).

> Une soirée de lectures autour du Maitron aura lieu le lundi 28 novembre à 19 heures à la Maison des Métallos à Paris.

> Mediapart s’était déjà associé début 2013 à un hommage rendu à Jean Maitron et au Dictionnaire dont il fut l’inventeur, organisé à la Mairie de Paris : Hommage au Maitron, cette Atlantide de l’espérance. Ci-dessous la vidéo de mon intervention à cette occasion :

Notes

1. Paru en 2001 chez Stock, réédité chez Folio en 2003.

2. Le dictionnaire principal est actuellement découpé en cinq périodes, désormais complètes : 1789-1864, 1864-1871, 1871-1914, 1914-1939 (quarante-quatre volumes au total pour ces quatre premières séries), 1940-1968 (douze volumes).

3. Les dictionnaires par thèmes concernent des secteurs professionnels (gaziers-électriciens, cheminots, militants du Syndicat général de l’Éducation nationale), des régions du monde (Autriche, Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, Amérique du Nord, Maroc, Algérie) ou des moments politiques (l’anarchisme, le Komintern, les fusillés, les coopérateurs). L’ensemble des volumes sont présentés à la fin de ce livre.

4. Voici : http://maitron-en-ligne.univ-paris1.fr

5. Sur la mémoire souterraine de Spartacus et de la révolte des esclaves (entre - 73 et - 71 avant J.-C.), lire mon avant-propos à Rosa, la vie, recueil des lettres de Rosa Luxemburg choisies par Anouk Grinberg, Ivry-sur-Seine, Les Éditions de l’Atelier, 2009.

6. Karl Marx, Le 18 Brumaire de Louis Bonaparte (1852) in Karl Marx, Sociologie critique, pages choisies, traduites et présentées par Maximilien Rubel, Paris, Payot, coll. « Petite Bibliothèque Payot », 2008, p. 154.

7. Karl Marx et Friedrich Engels, L’Idéologie allemande (1846), in Karl Marx, Sociologie critique, op. cit, p. 153.

8. Karl Marx, Annales franco-allemandes (février 1844), in Karl Marx, Sociologie critique, op. cit, p. 90.

9. Cf. Francis Fukuyama, La fin de l’histoire et le dernier homme (1992), Flammarion, coll. « Champs Essais », 2009.

10. Montaigne, « De la vanité », Essais, liv. III, chap. 9 : « J’aime l’allure poétique, à sauts et à gambades. » Ou encore : « Je vais au change, indiscrètement et tumultueusement. Mon style et mon esprit vont vagabondant de même. »

11. Paul Boulland, Des vies en rouge. Militants, cadres et dirigeants du PCF (1944-1981), Ivry-sur-Seine, Les Éditions de l’Atelier, 2016. Voir aussi Bernard Pudal, Prendre parti. Pour une sociologie historique du PCF, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1989.

12. Paul Boulland, op. cit., p. 12 et p. 307.

13. François Furet, Le Passé d’une illusion. Essai sur l’idée communiste au xxe siècle, Paris, Livre de poche, Paris, 1996, p. 808-809.

Le Club est l’espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n’engagent pas la rédaction.

Source ; https://blogs.mediapart.fr/edwy-plenel/blog/161016/voyage-en-terres-d-espoir-un-livre-en-hommage-au-maitron

Informations sur Le Maitron, d’après Wikipédia.

Le Maitron est le nom d’usage d’un ensemble de dictionnaires biographiques du mouvement ouvrier dirigé (jusqu’à sa mort en 1987) par l’historien Jean Maitron puis par son successeur Claude Pennetier.

Présentation

On peut diviser Le Maitron en cinq grandes parties :

  • le Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français (DBMOF) : ensemble de 43 volumes publiés de 1964 à 1993 auquel s’ajoute un volume de compléments (le tome 44) publié en 1997 ainsi qu’un cédérom reprenant et enrichissant les 44 volumes (soit 110 000 biographies), sorti en 1997 ;
  • le Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier international (DBMOI) : extension internationale du Maitron comptant à ce jour 9 volumes (le dernier en date, publié en janvier 2007, consacré à l’Algérie) ;
  • les Dictionnaires biographiques thématiques du mouvement ouvrier français : deux volumes ont déjà été publiés, le premier sur les gaziers-électriciens en 1993, le second sur les cheminots en 2003 ;
  • le Dictionnaire biographique, mouvement ouvrier, mouvement social (DBMOMS) : prolongement du DBMOF pour la période 1940-1968. L’ensemble compte 12 volumes (accompagnés chacun d’un cédérom reprenant et complétant substantiellement le support papier). En novembre 2016, l’édition des 12 volumes de l’édition « papier » de ce dictionnaire est achevée.
    Adossé aussi désormais sur son site internet le Maitron, compte pour la période 1789-1968 plus 164 000 notices1
  • Les Fusillés (1940-1944) : s’appuyant sur les Dictionnaires biographiques précédents, le Dictionnaire biographique des fusillés et exécutés par condamnation et comme otage ou guillotinés en France pendant l’Occupation élargit le champ des dictionnaires au-delà du Mouvement ouvrier. Paru en mai 2015, au moment du 70e anniversaire de la défaite du nazisme, il ouvre un nouveau chantier de recherches sur les exécutés sommaires dont le recensement en cours, publié sur le site Maitron-en-ligne, fait appel à la contribution de tous les chercheurs et lecteurs intéressés.
    Association des amis du Maitron

L’Association des amis du Maitron est une association loi 1901 se donnant pour but de valoriser Le Maitron, nom désignant communément l’œuvre initiée par l’historien Jean Maitron. L’Association des amis du Maitron est notamment à l’origine de l’exposition « Visages du mouvement ouvrier ». Cette association, après avoir été longtemps présidée par l’historienne Madeleine Rebérioux, puis par l’historien Antoine Prost, est actuellement présidée par l’historien Jean-Louis Robert.

Notes et références

  • Dictionnaire biographique mouvement ouvrier mouvement social, vol 12, 2016, notice de présentation, p. 7
    Articles connexes

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37. La Fondation de l’islam de France veut cibler en priorité la jeunesse - LE MONDE | 13.12.2016 à 12h26 • Mis à jour le 14.12.2016 à 07h43 - Par Cécile Chambraud aA Facebook Twitter Google + Linkedin Pinterest Abonnez-vous au-[BARRE_OUTIL_ARTICLE_HAUT]-50-[Article]]_-[BARRE_OUTIL_ARTICLE_HAUT]-50-[Article]]Monde.fr dès 1 €-[BARRE_OUTIL_ARTICLE_HAUT]-50-[Article]]

Bernard Cazeneuve a quitté le ministère de l’intérieur, mais il n’a pas abandonné pour autant tous les dossiers qu’il traitait Place Beauvau. Six jours après sa nomination à Matignon, le nouveau premier ministre est revenu sur ses pas pour participer, lundi 12 décembre 2016, à une nouvelle étape de l’implication de l’Etat pour favoriser une meilleure organisation du culte musulman en France. « Sur ces sujets, mon engagement restera plein et entier », a affirmé le chef du gouvernement en ouvrant la troisième réunion de l’instance de dialogue avec les musulmans, au ministère de l’intérieur.

Ce forum imaginé par M. Cazeneuve après les attentats de janvier 2015, afin de pousser les acteurs de l’islam à sortir de leur immobilisme, se réunissait quelques jours après la constitution officielle de la Fondation pour l’islam de France. Présidée par l’ancien ministre Jean-Pierre Chevènement, cette institution, née des précédentes réunions, a pour vocation de financer des projets culturels et éducatifs destinés à favoriser une meilleure connaissance de l’islam.

Loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat oblige, elle ne pourra pas – étant dotée de fonds publics – financer d’activités cultuelles, que ce soit la construction de mosquées ou la formation théologique des cadres religieux (imams et aumôniers). En revanche, M. Chevènement a indiqué qu’elle pourrait aider au financement de la formation profane de ces cadres ou de bibliothèques.

« Offrir d’autres repères »

Les jeunes seront le public visé en priorité par la fondation, a affirmé son président. « Une partie de la jeunesse est privée de repères, peut-être tentée par la radicalité violente. Il nous appartient d’offrir d’autres repères, d’autres chemins de réussite », a déclaré M. Chevènement.

La Fondation disposera d’une dotation de garantie de 1,6 million d’euros, abondé par une précédente structure mort-née et par trois entreprises publiques (SNCF, Aéroports de Paris et SNI, un des principaux bailleurs sociaux). Son budget prévisionnel sera de 1,4 million d’euros par an, ce qui est inférieur aux montants envisagés lors de la gestation du projet. Plusieurs entreprises auraient refusé d’apparaître au rang des fondateurs mais n’excluraient pas de participer ponctuellement, selon une source proche du dossier. L’Aga Khan aurait ainsi promis un million d’euros pour financer la recherche islamologique.

La fondation sur les rails, reste à mettre au point la partie la plus épineuse du dispositif, à savoir une association de financement du culte musulman, qui par définition ne peut relever de l’Etat. Les pouvoirs publics aimeraient pousser les baronnies des fédérations musulmanes et des mosquées à mettre au point un outil efficace et commun pour financer les bâtiments et le personnel religieux, notamment en ce qui concerne sa formation théologique. Aujourd’hui, chaque fédération (notamment celles liées à l’Algérie, au Maroc, à la Turquie ou à la mouvance des Frères musulmans) « bricole » dans son coin, plus soucieuse de préserver son pré carré que de mutualiser ses ressources.

Contraintes du calendrier électoral

Deux des ateliers organisés lundi ont montré qu’il reste du chemin à faire pour y parvenir. Une des pistes consisterait à faire contribuer la filière du halal, dont les acteurs sont à la fois des entreprises privées, des sociétés de certification et des mosquées habilitées à décerner des cartes de sacrificateurs. Les uns et les autres étaient représentés, lundi, tout comme les entreprises qui organisent le pèlerinage de La Mecque, mais il restait à l’évidence beaucoup de travail pour dégager un projet capable d’entraîner tout le monde.

Le Conseil français du culte musulman a rédigé une première mouture des statuts pour cette association cultuelle mais il doit encore les soumettre aux autres composantes de l’islam en France. Son président, Anouar Kbibech, espère parvenir à un accord en janvier 2017. Chacun est conscient des contraintes que fait peser le calendrier électoral de l’année à venir. Le gouvernement a une nouvelle fois pressé ses interlocuteurs d’aboutir. « Il faut aller vite », les a exhortés Bruno Le Roux, le nouveau ministre de l’intérieur.

Par Cécile Chambraud - © Le Monde.fr — http://mobile.lemonde.fr/religions/article/2016/12/13/la-fondation-de-l-islam-de-france-veut-cibler-en-priorite-la-jeunesse_5048203_1653130.html?xtref=

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38.
Conclusion - Ce qui est bon pour la jeunesse est bon pour la société

La relève - Osons la jeunessePrésentation de l’ouvrage de Patrick Kanner - 13/12/2016

« La jeunesse vivra mieux en 2017 qu’en 2012. L’engagement était clair, il était fort et il a été tenu. Pourtant, le malaise de la jeunesse n’est pas dissipé. Pour lui redonner confiance, nous devons lui faire confiance. La jeunesse est là, pleine d’envie, pleine d’énergie, pleine d’idées, prête à prendre la relève. Nous devons lui faire de la place dans l’économie, dans la politique, partout. Réforme du système social, fiscal, institutionnel, éducatif : Patrick Kanner explore les leviers d’une transformation profonde de la société français ».

Introduction - Priorité jeunesse : une autre manière de définir le progrès

Jeunesse(s) 
La jeunesse : quel âge ? 
La jeunesse n’est pas qu’un mot 

Les chemins de l’indépendance 
Avoir un travail
Avoir un logement 
Vivre des expériences extraordinaires 

Réparer les injustices, prévenir les dérives 

Un malaise persistant 
Une dette symbolique 
Des mesures principalement connues de leurs bénéficiaires 
Un problème d’identification de l’action gouvernementale 
Une déconnexion avec les jeunes 

Faire confiance à « la relève » 
Stop au bizutage social : des prestations individuelles dès l’entrée dans la majorité
Transmettre plus vite le capital et doper notre économie 
Soutenir fiscalement l’emploi des jeunes 
Abaisser la majorité à 16 ans 
Un rite civique pour préparer le passage à l’âge adulte 
Un coup de jeune pour nos institutions : consultations citoyennes, non-cumul dans le temps et quotas de jeunes aux élections
Miser sur les politiques de jeunesse pour relancer le projet européen 
Passer le code à l’école 
Enseignement supérieur : donner plus à ceux qui en ont le plus besoin 
Reconnaître les succès 
Un « trou dans la raquette » des politiques de jeunesse : l’adolescence 

Conclusion : Ce qui est bon pour la jeunesse est bon pour la société

Jeunesse Institutions État-providence

En partenariat avec... FEPS

https://jean-jaures.org/nos-productions/la-releve-osons-la-jeunesse

Fondation Jean Jaurès

Selon Wikipédia, « La fondation Jean-Jaurès est une fondation politique française proche du Parti socialiste qui a pour but de « favoriser l’étude du mouvement ouvrier et du socialisme international, de promouvoir les idéaux démocratiques et humanistes par le débat d’idées et la recherche, de contribuer à la connaissance de l’homme et de son environnement, de mener des actions de coopération économique, culturelle et politique concourant à l’essor du pluralisme et de la démocratie dans le monde » (article 1 des statuts). La fondation est présidée par Pierre Mauroy de 1992 à 2013 puis par Henri Nallet depuis 2013, tandis que Gilles Finchelstein en est le directeur général depuis 2000. Elle a été reconnue d’utilité publique par décret du Premier ministre le 21 février 1992 (date de sa création officielle)2 … » Pour en savoir plus sur la Fondation Jean-Jaurès >tapez ici

D’après Wiikipédia, « Jean Jaurès est un homme politique français, né à Castres (Tarn) le 3 septembre 18591 et mort assassiné par Raoul Villain à Paris le 31 juillet 1914. Orateur et parlementaire socialiste, il s’est notamment illustré par son pacifisme et son opposition au déclenchement de la Première Guerre mondiale. Issu d’une famille de la petite bourgeoisie et brillant élève, il parviendra à l’École Normale Supérieure et à l’agrégation de philosophie, avant de commencer une carrière politique comme député républicain2. Dès 1885, année où il devient le plus jeune député de France, il prend le parti des ouvriers et propose un projet de retraites ouvrières en guise de « premier pas sur la voie de ce socialisme vers quoi tout nous achemine », et il se distinguera par son soutien pour le peuple, notamment durant la grande grève des mineurs de Carmaux. Il s’opposera aux lois scélérates3 et dénoncera avec véhémence la collusion des intérêts économiques avec la politique et la presse. Durant l’affaire Dreyfus, il prend la défense du capitaine et pointe l’antisémitisme dont celui-ci est victime4. Le 18 avril 1904, il sort le premier numéro du quotidien l’Humanité, dont il est le fondateur et le directeur. En 1905, il est un des rédacteurs de la loi de séparation des Églises et de l’État5. La même année, il participe à la création de la Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO), dont il est l’acteur principal, unifiant ainsi le mouvement socialiste français. Ses positions réformistes lui valent toutefois l’opposition d’une partie de la gauche révolutionnaire6. Il consacre les dernières années de sa vie à empêcher, en vain, le déclenchement de la Première Guerre mondiale, et se lie aux autres partis de l’Internationale ouvrière, faisant planer la menace de grève générale au niveau européen7. Ces positions pacifistes lui valent d’être assassiné par le nationaliste Raoul Villain à la veille du conflit8. Cet événement entraîne paradoxalement le ralliement de la gauche à l’« Union sacrée ». En 1924, sa dépouille est transférée au Panthéon… » Pour en savoir plus, tapez ici.

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Annexe

Réparer - Le concept de ‘Tikkoun olam’ dans la philosophie et la littérature juives – D’après un article Wikipédia – Quelques extraits

Le tikkoun olam, ou tikkun olam, en hébreu : תיקון עולם, « réparation du monde », est un concept issu de la philosophie et de la littérature juives, recouvrant en grande partie la conception juive de la justice sociale.

Sommaire

Selon certaines explications, plus grand est le nombre de mitzvot (prescriptions religieuses) réalisées, plus le monde se rapproche de la perfection. De cette idée, acceptée par tous, y compris par les Juifs karaïtes, le mysticisme juif a développé l’idée que le tikkoun olam déclencherait ou accomplirait les prophéties concernant la venue du Messie ou celles du monde à venir. La croyance dans le tikkoun olam est l’un des concepts centraux du Zohar (le Livre de la Splendeur), et plus encore de l’école lourianique de la Kabbale. Le tikkoun olam occupe une place éminente, tant dans la liturgie juive, comme dans l’Alenou (lètakken olam bèmalkhout Shaddaï, « réparer le monde dans le Royaume du Tout-puissant. ») que dans la Mishna, où la locution mip’nei tikkoun olam (« du fait du tikkoun olam ») sert à indiquer qu’une pratique n’est pas tant suivie parce qu’elle a force de loi mais parce qu’elle permet d’éviter des conséquences sociales négatives. Dans la Kabbale, le tikkoun définit la troisième phase de la création du monde, la phase où se comprend le monde actuel, selon Isaac Louria. Il postule que le monde n’a pas toujours existé…. ».

Influences

La concept lourianique de tikkoun a eu une influence considérable, d’abord sur les kabbalistes qui ont succédé à Louria (Christian Knorr von Rosenroth, Moshe Chaim Luzzatto, Nahman de Bratslav, etc.), mais également sur des talmudistes comme le Gaon de Vilna et son disciple Haim de Volozhin, au XVIIIe siècle, mais aussi sur des philosophes des XXe et XXIe siècles.

Emmanuel Levinas ne cite guère Isaac Louria, mais la pensée lourianique occupe une place importante dans sa philosophie : « L’Infini se produit en renonçant à l’envahissement d’une totalité dans une contraction laissant une place à l’être séparé. Ainsi, se dessinent des relations qui se frayent une voie en dehors de l’être. Un infini qui ne se ferme pas circulairement sur lui-même, mais qui se retire de l’étendue ontologique pour laisser une place à un être séparé, existe divinement9 ». Le « visage », tel que l’a conçu Louria, imprègne profondément l’œuvre de Levinas.

Bernard-Henri Lévy donne au concept de tikkoun et à l’œuvre de Louria une audience remarquable : « Non plus sauver le monde. Encore moins le recommencer. Mais juste le réparer, à la façon dont on répare les vases brisés. Il est très beau, ce mot de réparation. Il est modeste. Il est sage. Mais il est aussi vertigineux. C’était celui d’Isaac Louria, bien sûr », écrit Lévy. « Il ne dit plus, ce concept de réparation, la nostalgie d’un corps plein ou d’une pureté perdue, il ne rêve plus d’un vase d’avant la brisure ou d’un vase dont on hallucinerait qu’il n’a jamais été brisé. Il ne véhicule rien qui ressemble à de l’eschatologie ou de la théodicée. Il nous parle du présent. Du présent seulement. De ce présent dont un autre grand Juif [ Marcel Proust ] a dit qu’il est juste un instant que l’on a su et pu sauver. Et dont il aurait pu dire qu’il est la seule réponse à la mauvaise prophétie de Nietzsche sur le bel avenir du Mal10 ».

Tikkun (en) est titre d’un magazine bimensuel, crée depuis 1986 par le rabbin Michael Lerner aux États-Unis, un magazine politique et culturel d’une audience assez importante, qui se propose de refléter le point de vue juif progressiste.

Tiqqun est également le titre d’une revue française publiée anonymement, dans les années 2000, par un groupe de militants révolutionnaires dans la mouvance intellectuelle de Gilles Deleuze et de Giorgio Agamben, très éloignés, sinon à l’opposé, des positions de Bernard-Henri Lévy ou du magazine Tikkun de la gauche juive américaine, avec seulement en commun l’idée de justice sociale, « l’accouplement entre la Miséricorde et le Jugement », fondamentale chez Louria….

Articles connexes : Kabbale Arbre de Vie Isaac Louria - Les Mots retrouvés, un roman puis un film dans lequel la notion de tikkoun olam est centrale. Adam’s Wall, film dans lequel les personnages principaux complètent un Tikkoun olam, afin d’unir les communautés d’un quartier montréalais.

Liens externes

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Article complet à découvrir sur ce site : https://fr.wikipedia.org/wiki/Tikkoun_Olam

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Auteur : Jacques HALLARD, Ingénieur CNAM, consultant indépendant – 27/12/2016

Site ISIAS = Introduire les Sciences et les Intégrer dans des Alternatives Sociétales

http://www.isias.lautre.net/

Adresse : 585 Chemin du Malpas 13940 Mollégès France

Courriel : jacques.hallard921@orange.fr

Fichier : ISIAS Sociologie Psychologie Politique Faisons donc confiance à la jeunesse et encourageons-la à réparer ce qui est cassé, pollué, gaspillé.2

Ce dossier est dédié à mon grand-père paternel Paul Désiré Hallard (1875-1949) qui commentait et faisait connaître les positions sociales et politiques de Jean-Jaurès (1859-1914) Professeur agrégé Maître de conférences Journaliste, au début du XXème siècle, lors des veillées dans des familles du bourg et dans des hameaux de la ‘Petite Beauce’

Mis en ligne par Pascal Paquin de Yonne Lautre, un site d’information, associatif et solidaire(Vie du site & Liens), un site inter-associatif, coopératif, gratuit, sans publicité, indépendant de tout parti.

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